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FISCALITÉ
ÉDITIONS
Comment déterminer le
bénéfice distribuable ?
Qui a droit aux
dividendes ?
Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes
versés ? Quels sont les
régimes fiscaux
applicables aux bénéficiaires des
dividendes ? Cet ouvrage réunit l’
ensemble des règles juridiques et fiscales
auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à
leurs associés et leurs actionnaires.
Des
dossiers pratiques
traitent les dividendes perçus dans un PEA-PME, CPI
ou un PEE, le régime fiscal des réductions de capital avec distribution, le boni de
liquidation, les retenues à la source sur les distributions à des non-résidents, les
cotisations sociales sur les dividendes, la répartition des dividendes en présence
de droits sociaux démembrés, etc.
Dividendes
Distributions
L’approche juridique, fiscale et sociale
pour un rendement optimisé !
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Naissance du dividende
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Paiement du dividende
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Dividendes reçus par une personne
physique
■■
Dividendes reçus par une entreprise
■■
Régime fiscal des revenus réputés
distribués
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Déclarations à établir par les
établissements payeurs
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Dossiers pratiques
328 pages
Août 2017
3
E
ÉDITION
39
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0621-7
réf. 174414
SOMMAIRE
(extraits)
La gestion des titres d’entreprises peut devenir un véritable casse-tête pour
le dirigeant de société.
•
Quelles sont les règles d’imposition des
dividendes ?
•
Quelles sont les règles d’imposition des
plus-values ?
•
Quels sont les
régimes de faveur
dont peut bénéficier le dirigeant ?
•
Qui peut demander une
exonération d’ISF ?
Complet et pratique, cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles fiscales
que vous devez connaitre.
Titres des dirigeants :
quelle fiscalité ?
La gestion des titres d’entreprises présentée
sous forme defiches claires et précises !
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Dividendes
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ISF
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Plus-values de cession
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Départs à la retraite
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PEA
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Exit tax
472 pages
Février 2015
1
ÈRE
ÉDITION
39
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0492-3
réf. 146912
SOMMAIRE
(extraits)
VIE DES AFFAIRES
FISCALITÉ
SOCIAL
PAYE