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FISCALITÉ
ÉDITIONS
Le code général
des impôts 2018
Décryptez toutes les règles fiscales indispensables
Ce Code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code
général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des
relations entre le public et l’administration arrêtés au 31 janvier 2018.
Un outil 3 en 1, performant et complet en matière de législation fiscale.
Cette édition propose des renvois aux études du
Dictionnaire Fiscal,
pour
un décryptage indispensable des règles fiscales.
L’application gratuite « papier connecté » et la version en
ligne du
Code Général des Impôts
permettent notamment
d’effectuer des recherches par mots-clés, par articles… et de
disposer de la liste des mises à jour effectuées depuis la publication.
2000 pages environ
Avril 2018
4
E
ÉDITION
29
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0636-1
réf. 184051
■■
Code général des impôts et ses
annexes
■■
Livre des procédures fiscales
■■
Code des relations entre le public
et l’administration
■■
Textes non codifiés
SOMMAIRE
(extraits)
Ce code annoté traite toutes les formes de contrôle et les obligations,
droits et garanties qui s’y rapportent et permet de connaître les moyens
d’investigations de l’administration ainsi que toutes les règles de la
procédure et du contentieux fiscal.
L’application gratuite « papier connecté » et la version en
ligne du
Contrôle fiscal
permettent de disposer de mises à
jour régulières et d’effectuer rapidement une recherche.
Auteur :
Jean-Pierre Casimir
Contrôle fiscal
Maîtrisez le nouvel environnement
du contrôlefiscal !
Livre des procédures fiscales
annoté
■■
Le contrôle de l’impôt
■■
Le contentieux de l’impôt
■■
Le recouvrement de l’impôt
■■
Dispositions communes
Études particulières
700 pages environ
Janvier 2018
15
E
ÉDITION
65
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0635-4
réf. 174532
SOMMAIRE
(extraits)
COMPTABILITÉ
PATRIMOINE
PARTICULIERS
SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT