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FISCALITÉ
ÉDITIONS
Impôts locaux des
entreprises
(CFE, CVAE, taxes foncières)
Maîtriser la révision des valeurs locatives
des locaux professionnels
Cet ouvrage expose et analyse l’ensemble des règles relatives à la
cotisation foncière des entreprises
(CFE) et à la
cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
(CVAE).
Il propose
une étude complète et approfondie
des textes, de la doctrine
et de la jurisprudence. Il est complété par une
explication claire et
détaillée de la réforme
portant sur la révision de la valeur locative des
locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les
bases d’imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il constituera
une aide indispensable pour les propriétaires
qui devront
procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d’imposition et
vérifier la bonne application du dispositif de lissage.
Cette
première édition,
élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet
d’avocats EY, unique sur le marché, permet à tous les professionnels de
décrypter, notamment,
les nouvelles règles de fixation des valeurs
locatives.
Auteurs :
Rédaction fiscale de la Revue fiduciaire avec la participation
de Benjamin Bardet, Avocat, Directeur associé Ernst & Young et de
Laure Trux, Architecte DPLG, Fiscaliste Ernst & Young.
Cotisation foncière des entreprises
(CFE)
■■
Contribution économique territoriale
■■
Activités et personnes imposables
à la CFE
■■
Exonérations de CFE
■■
Exonérations permanentes de CFE
sur délibération
■■
Allégements temporaires de CFE
accordées par les communes et les
EPCI
■■
Base d’imposition à la CFE
■■
Établissement et paiement de la CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE)
Dégrèvement de CET
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
SOMMAIRE
(extraits)
586 pages
Septembre 2017
1
ÈRE
ÉDITION
59
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0607-1
réf. 174327
NOUVEAUTÉ
COMPTABILITÉ
PATRIMOINE
PARTICULIERS
SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT