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FISCALITÉ

ÉDITIONS

Démembrement de

l’immobilier d’entreprise

Envisagez les techniques de

démembrement en toute sécurité

Cette édition présente les modalités

de détention des locaux de l’entreprise

par la mise en place de stratégies organisées autour d’un démembrement

de propriété

.

L’objectif de ces stratégies est d’

améliorer la situation du chef d’entreprise

sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l’entreprise

.

Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui souhaitent

mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements

de l’immobilier d’entreprise.

Auteurs :

Serge Anouchian, Pierre Fernoux, Marc Iwanesko

■■

Aspects civils du démembrement

■■

Aspects comptables et fiscaux du

démembrement

■■

Applications pratiques

SOMMAIRE

(extraits)

240 pages

Juillet 2016

2

E

ÉDITION

55

TTC

ISBN 978-2-7579-0559-3

réf. 164936

Impôt de solidarité

sur la fortune

Envisagez les techniques de

démembrement en toute sécurité

Barèmes, obligations, passif déductible, plafonnement... Ce guide expose

les règles relatives à l’ISF pour mieux déclarer et bénéficier de toutes les

opportunités fiscales. Il est complété d’études particulières sur les sujets

les plus épineux : holdings, biens détenus en démembrement, contrats

d’assurance vie...

■■

Qui est redevable de l’ISF ?

■■

Biens professionnels exonérés

■■

Titres compris dans un pacte fiscal

■■

Biens exonérés

■■

Évaluation des biens à déclarer

■■

Le passif

■■

Calcul et paiement de l’ISF

SOMMAIRE

(extraits)

422 pages

Juin 2017

2

E

ÉDITION

55

TTC

ISBN 978-2-7579-0558-6

réf. 164050

Prélèvement à la source

Pour comprendre les nouvelles règles du prélèvement

à la source au travers de textes consolidés.

176 pages

Mars 2017

1

ÉRE

ÉDITION

29

TTC

ISBN 978-2-7579-0617-0

réf. 177348

Également disponible

COMPTABILITÉ

PATRIMOINE

PARTICULIERS

SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT