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FISCALITÉ
ÉDITIONS
Démembrement de
l’immobilier d’entreprise
Envisagez les techniques de
démembrement en toute sécurité
Cette édition présente les modalités
de détention des locaux de l’entreprise
par la mise en place de stratégies organisées autour d’un démembrement
de propriété
.
L’objectif de ces stratégies est d’
améliorer la situation du chef d’entreprise
sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l’entreprise
.
Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui souhaitent
mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements
de l’immobilier d’entreprise.
Auteurs :
Serge Anouchian, Pierre Fernoux, Marc Iwanesko
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Aspects civils du démembrement
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Aspects comptables et fiscaux du
démembrement
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Applications pratiques
SOMMAIRE
(extraits)
240 pages
Juillet 2016
2
E
ÉDITION
55
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0559-3
réf. 164936
Impôt de solidarité
sur la fortune
Envisagez les techniques de
démembrement en toute sécurité
Barèmes, obligations, passif déductible, plafonnement... Ce guide expose
les règles relatives à l’ISF pour mieux déclarer et bénéficier de toutes les
opportunités fiscales. Il est complété d’études particulières sur les sujets
les plus épineux : holdings, biens détenus en démembrement, contrats
d’assurance vie...
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Qui est redevable de l’ISF ?
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Biens professionnels exonérés
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Titres compris dans un pacte fiscal
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Biens exonérés
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Évaluation des biens à déclarer
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Le passif
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Calcul et paiement de l’ISF
SOMMAIRE
(extraits)
422 pages
Juin 2017
2
E
ÉDITION
55
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0558-6
réf. 164050
Prélèvement à la source
Pour comprendre les nouvelles règles du prélèvement
à la source au travers de textes consolidés.
176 pages
Mars 2017
1
ÉRE
ÉDITION
29
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0617-0
réf. 177348
Également disponible
COMPTABILITÉ
PATRIMOINE
PARTICULIERS
SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT




