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FISCALITÉ
ÉDITIONS
La TVA dans les opérations
internationales
Fiscaliste, expert-comptable, auditeur,
avocat, DAF ou gestionnaire d’entreprise,
cet ouvrage est fait pour vous !
Présenté sous forme de fiches, ce guide décrit les différentes règles
d’application de la TVA dans les opérations internationales.
Les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des
exemples et des conseils pratiques.
Des développements sont consacrés à la réglementation douanière, et sont
à jour du code des douanes de l’Union entrée en vigueur le 1
er
mai 2016.
Cet ouvrage développe toutes les règles relatives au champ d’application de
la TVA, à la territorialité, à la base imposable, au fait générateur, à l’exigibilité,
au taux ainsi qu’à l’exercice du droit à déduction.
Il propose au travers de fiches thématiques,
la réglementation propre à
certaines opérations ou certaines activités
(opérations sur les logiciels,
locations, biens d’occasion, activités libérales, professions de santé, presse,
édition, spectacles, par exemple).
Guide de la TVA
La TVA de A à Z !
■■
TVA collectée
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TVA déductible
■■
Obligations et formalités
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Opérations immobilières
■■
Études thématiques
SOMMAIRE
(extraits)
1300 pages environ
Janvier 2018
4
E
ÉDITION
69
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0626-2
réf. 174937
TVA intracommunautaire
■■
Échanges intracommunautaires de
biens
■■
Obligations des assujettis
communautaires
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Taux de TVA des 28 États membres
■■
Contrôle de la TVA
TVA internationale
■■
Prestations de services
internationales
■■
Échanges internationaux de biens
■■
Régimes spécifiques
824 pages
Octobre 2016
8
E
ÉDITION
55
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0574-6
réf. 164048
SOMMAIRE
(extraits)
VIE DES AFFAIRES
FISCALITÉ
SOCIAL
PAYE