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FISCALITÉ
ÉDITIONS
Initiation
à l’intégration fiscale
Pour comprendre et appliquer l’intégration
fiscale dans les situations courantes
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille,
l’intégration fiscale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en
10 étapes, l’occasion d’un
apprentissage rigoureux pour être à même de
gérer, en toute sécurité, les opérations courantes
. Il est complété par des
études thématiques dédiées aux PME.
Auteurs :
Patrick Morgenstern, en collaboration avec Bruno Bacrot, Xavier
Houard,Laurent Leclercq (avocats associés, FIDAL) et Jennifer Pillot (avocate, FIDAL)
Un ouvrage unique et complet pour assurer la
mise en œuvre technique du
régime de l’intégration fiscale :
s’appuyant sur leur expérience pratique,
les auteurs confrontent en permanence les textes à des cas concrets et
s’attachent aussi bien aux difficultés liées à l’entrée dans les régimes qu’à la
gestion des opérations particulières, rendant ainsi cet ouvrage incontournable
pour les praticiens.
Auteurs :
Patrick Morgenstern, en collaboration avec Bruno Bacrot, Xavier Houard,
Laurent Leclercq (avocats associés, FIDAL) et Jennifer Pillot (avocate, FIDAL)
L’intégration fiscale
La référence en matière d’intégration
fiscale
■■
Déclarations individuelles des
sociétés du groupe
■■
Imposition du résultat d’ensemble
■■
Intégration fiscale horizontale
■■
Conséquences comptables
■■
Contrôles fiscaux
■■
Obligations déclaratives
SOMMAIRE
(extraits)
■■
Comment déterminer le périmètre ?
■■
Quand et comment opter ?
■■
Les dispositifs spécifiques des
sorties
■■
Détermination et paiement de l’impôt
■■
Contrôles fiscaux dans les
groupes intégrés
■■
Aspects comptables de
l’intégration en matière d’IS
250 pages environ
Juin 2018
6
E
ÉDITION
46
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0637-8
réf. 184110
SOMMAIRE
(extraits)
1872 pages
Juin 2017
12
E
ÉDITION
99
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0615-6
réf. 174489
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