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SOCIAL
ÉDITIONS
Inaptitude physique et
maladie du salarié
Bien connaître le nouveau régime du
suivi médical et de l’inaptitude
Résolument pratique grâce à ses fiches, ses tableaux et ses modèles prêts
à l’emploi, ce guide précise
les droits, les obligations et les conséquences
pour chacune des parties au contrat de travail et apporte les éclairages
nécessaires pour
sécuriser la mise en oeuvre des règles applicables.
Cet ouvrage est à jour de la réforme applicable depuis le 1
er
janvier 2017 :
visite d’information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes
à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d’inaptitude d’origine
professionnelle ou non, suppression du double examen médical, etc.
L’application gratuite « papier connecté » et la version en ligne de
ce guide permettent d’accéder à des quiz interactifs pour tester
ses connaissances.
Généralisation de la couverture « frais de santé », contrat responsable,
dispenses d’affiliation, exonérations de cotisations... Cet
ouvrage de synthèse
permet aux services du personnel, RH, ou responsables paye de se repérer en
matière de
prévoyance d’entreprise, collective et obligatoire,
aux confluents
de plusieurs droits (du travail, de la sécurité sociale, des assurances...).
L’application gratuite « papier connecté » et la version en ligne de ce
guide permettent d’accéder à des quiz interactifs pour tester ses
connaissances.
Prévoyance complémentaire
d’entreprise
Pour mettre en place un régime collectif
et obligatoire ou adapter le sien
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Cerner la prévoyance d’entreprise
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Socle minimal « Frais de santé »
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Conditions pour une prévoyance
optimisée
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Contrat responsable
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Dispenses d’affiliation
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Mettre en place la prévoyance
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Faire évoluer la prévoyance
SOMMAIRE
(extraits)
212 pages
Janvier 2017
1
E
ÉDITION
35
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0606-4
réf. 174065
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Suivi médical des salariés
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Visites de préreprise et de reprise
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Droits et obligations en cas d’arrêt
maladie
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Remplacement du salarié malade
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Licenciement d’un salarié malade
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Indemnisation du salarié malade
SOMMAIRE
(extraits)
198 pages
Juillet 2017
1
E
ÉDITION
35
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0624-8
réf. 172748
NOUVEAUTÉ
VIE DES AFFAIRES
FISCALITÉ
SOCIAL
PAYE