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SOCIAL
ÉDITIONS
Contrôle URSSAF
Anticiper et faire
face à un contrôle URSSAF
Tout dirigeant d’entreprise est un jour ou l’autre confronté à un contrôle
URSSAF.
Pour gérer au mieux cette procédure, réformée pour un décret du 8 juillet
2016 , les chefs d’entreprise, services du personnel, RH ou responsables paye
se doivent de connaître
les différentes facettes des procédures mises
en œuvre par les URSSAF
: procédure de vérification, contrôle sur pièce,
contrôle sur place, déroulement et clôture du contrôle, voies de recours, etc.
Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle
URSSAF
en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
Cette édition, à jour des lois « Macron » , « Dialogue social » et
« Travail », est rédigée par un auteur à la fois expert et praticien. Elle aborde
l’ensembledes problématiques relatives à la duréedu travail et à
ses possibilités
d’aménagement
, le tout illustré d’exemples, de tableaux récapitulatifs et de
schémas. Chacune des fiches approfondit un point essentiel en tenant compte
de l’
ensemble des dispositifs légaux
et réglementaires et des
décisions de
l’administration et des tribunaux
en la matière.
Auteur :
Franck Morel, avocat associé au Cabinet Barthélémy, ancien
directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministre du Travail, Conseiller
relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle au cabinet du
Premier ministre depuis mai 2017
Durée et aménagement
du temps de travail
Une approche résolument experte !
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Heures supplémentaires, durées
maximales et repos obligatoires
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Travail à temps partiel
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Accords de maintien de l’emploi
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Activité partielle
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Aménagement du temps de travail
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Régimes spéciaux de décompte du
temps de travail
SOMMAIRE
(extraits)
556 pages
Décembre 2016
8
E
ÉDITION
55
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0535-7
réf. 164008
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Contrôle sur place
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Cotisations contrôlées
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Acteurs de la procédure
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Audition des salariés
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Calcul et recouvrement du
redressement
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Recours du cotisant
SOMMAIRE
(extraits)
220 pages environ
Janvier 2018
2
E
ÉDITION
55
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0638-5
réf. 186911
VIE DES AFFAIRES
FISCALITÉ
SOCIAL
PAYE