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SOCIAL
ÉDITIONS
Rompre un contrat de travail n’est pas toujours simple pour l’employeur et le
salarié qui démissionne n’a, quant à lui, pas droit à une indemnité de rupture
ou au chômage. La rupture conventionnelle constitue une alternative pour
rompre le contrat d’un commun accord.
Cet ouvrage apporte
toutes les précisions utiles à sa négociation
et détaille
les étapes à respecter et les précautions à prendre. Il
présente également
les autres alternatives au licenciement
: la démission, la prise d’acte et la
résiliation judiciaire. Plusieurs quiz permettent de tester ses connaissances
sur ces différents modes de rupture.
Procès aux prud’hommes
De la saisine au jugement, toutes les
informations en cas de litige entre
employeur et salarié
Cet ouvrage présente
la procédure à suivre en cas de litige entre un
employeur et son salarié
. Il intègre les dernières nouveautés en la matière
liées notamment à la
loi « Macron »
et ses décrets d’applications.
D’une approche pratique grâce aux auteurs, avocats associés au
cabinet
Barthélémy Avocats
, il donne les clés pour comprendre et mettre en œuvre
l’ensemble des
règles applicables à un procès prud’homal
.
Il s’adresse aux dirigeants d’entreprise ainsi qu’à leurs collaborateurs, mais aussi à
toutepersonnesoucieusedecomprendre lesarcanesde laprocédureprud’homale.
Auteurs :
Valérie Bardin-Fournairon, Olivier Barraut
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Prise d’acte de la rupture du contrat
de travail
■■
Modèles et schémas
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Fiches pratiques (rupture amiable,
démission, prise d’acte et résiliation
judiciaire, démissions légitimes pour
l’assurance chômage)
■■
Les plus pour agir (rupture d’un
commun accord d’un CDD, documents
à remettre au salarié, régimes social
et fiscal des indemnités de rupture,
force majeure)
Ruptures conventionnelles
L’art et la manière
de rompre un contrat de travail
SOMMAIRE
(extraits)
176 pages
Octobre 2015
2
E
ÉDITION
36
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0511-1
réf. 154037
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Quels sont les litiges tranchés par
le conseil de prud’hommes ?
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Formalité de la saisine, assistance
et représentation des parties
■■
La procédure prud’homale :
conciliations et orientations
■■
Déroulement de l’audience de
jugement
SOMMAIRE
(extraits)
368 pages
Juin 2017
3
E
ÉDITION
46
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0616-3
réf. 174038
COMPTABILITÉ
PATRIMOINE
PARTICULIERS
SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT