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ECHEANCIER / Octobre 2010

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	Direction départementale du travail
	Direction départementale du travail Envoi au directeur départemental du travail (DIRECCTE) du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de septembre

Le 12 au plus tard

	Souscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des services
	Services des douanes Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en septembre 2010 Dictionnaire fiscal 2010, n° 15500

Le 15 au plus tard

	Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en septembre : - des dividendes - des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; - des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) Dictionnaire Fiscal 2010, n° 11558 La déclaration 2777-D est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui versent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus.

	Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en septembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source Dictionnaire fiscal 2010, n°11490

	Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS
	Service des impôts Débiteurs ayant payé en septembre à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment) Dictionnaire fiscal 2010, n° 6070

	Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne
	Service des impôts des entreprises étrangères Toute personne ayant payé en septembre des produits de placement à revenus fixes Dictionnaire fiscal 2010, n° 11490

	Payer la taxe sur les salaires
	Service des impôts Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations : - en septembre 2010 si le montant de la taxe 2009 est supérieur à 4000 ? ; - au cours du 3ème trimestre 2010, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2009 est compris entre 1000 ? et 4000 ? Dictionnaire fiscal 2010, n° 7090

	Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL
	Service des impôts Sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2010 Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt RF 1006, § 1100

	Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
	Service des impôts Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en octobre 2010 Dictionnaire fiscal 2010, n° 1415

	Payer les impôts mis en recouvrement en août 2010
	Personnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment). Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2010 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2010 et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 16 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 17 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 19 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

Le 20 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

Le 21 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202

Le 23 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 24 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts SA hors région parisienne Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts SA hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Déclaration des opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Paiement de la TVA relative aux opérations de septembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre et régularisation afférente aux opérations d'août) RF 998, §§ 2312 et 3202 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre

Le 31 au plus tard

	Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067
	Service des impôts Entreprises clôturant leurs comptes en juillet 2010 et n'utilisant pas la procédure TDFC Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire par rapport aux déclarations sous forme papier, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier. RF 1006, § 49

	Demander le remboursement d'un crédit de TVA
	Service des impôts Dépôt de la demande de remboursement au titre du 3ème trimestre 2010 RF 998, § 2153

	ARRCO, AGIRC : déclaration et paiement
	Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2010 et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement
	URSSAF Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2010 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 4 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement
	Pôle emploi Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2010 et paiement des cotisations

Dernière mise à jour le : 13/09/2010

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