Le code du travail
GroupeRF sur FaceBook GroupeRF sur Twitter
Recherche
avancée
Fiscal - Déclarer une dette fiscale au passif de l'ISF interrompt la prescription [...]Social - Départ à la retraite : ne pas pousser les salariés vers la sortie [...]Comptabilité - Comptes semestriels [...]Vie des affaires - Etendue de la garantie d'un contrat à durée déterminée prorogé [...]Droits des particuliers - Permis de conduire : résultat par courriel ou par lettre [...]Paye - Preuve des heures supplémentaires : des messages électroniques régulièrement envoyés en dehors des heures d'ouverture de l'entreprise ne suffisent pas [...]Fiscal - Pacte Dutreil : céder un titre après six ans peut faire perdre de bénéfice de l'exonération d'ISF pour les titres conservés ! [...]Social - Les critères d'ordre des licenciements s'appliquent à l'échelle de l'entreprise, mais un accord peut déroger à ce principe [...]Comptabilité - L'AMF fait le point sur l'information financière pro forma [...]Vie des affaires - Une condamnation pour brusque rupture des relations commerciales [...]Droits des particuliers - Nouveau repli des ventes de logements neufs [...]Droits des particuliers - Assurance dépendance : un label créé par les assureurs pour clarifier et unifier leur offre [...]Paye - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : révision de la liste des pièces justificatives pour bénéficier des IJSS [...]Représentants du personnel - Consulter le comité d'établissement et/ou le comité central ? [...]Fiscal - Les déclarations d'ISF 2013 sont en ligne [...]Fiscal - TVA de groupe [...]Social - Faut-il prévoir la période d'essai dès la lettre d'engagement ? [...]Comptabilité - Un devoir d'alerte pour les experts comptables contre un privilège au titre de leurs créances d'honoraires ? [...]Vie des affaires - Bientôt des noms de domaines en .paris [...]Droits des particuliers - Paris : aide à la déclaration de revenus par des avocats fiscalistes [...]
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?