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PATRIMOINE
ÉDITIONS
Le guide des donations
et successions
Transmettre son patrimoine
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis
à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit
,
de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du
testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
Le guide des donations et successions
est une aide précieuse pour les
professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une
étude exhaustive des
libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission
anticipée
(en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du
patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la
forme d’une donation simple, d’une donation-partage (transgénérationnelle,
cumulative ou conjonctive) ou encore d’une libéralité graduelle ou résiduelle.
Les développements rigoureux sont enrichis d’études particulières
(Le quasi-usufruit, La renonciation à usufruit, la donation, partage
transgénérationnelles, les successions internationales...), de cas pratiques,
d’annexes chiffrées (tableaux des tarifs, abattements et réductions), et d’un
lexique des notions clés.
Transmettre par donation
ou testament
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La présentation des libéralités
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Le choix de la donation
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Le choix du testament
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Les libéralités-partages
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L’assurance-vie
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Le couple et la transmission
La succession
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Les règles de dévolution
successorale
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Rapport et réductions
des libéralités
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Accepter ou renoncer
à la succession
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La déclaration de succession
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Appréhender et administrer
la succession
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L’indivision et le partage
Études particulières
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Le quasi-usufruit
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Renonciation à usufruit
et donation indirecte
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Libéralités complexes
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Successions internationales
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Schémas à risque
Annexes
SOMMAIRE
(extraits)
630 pages
Février 2016
2
E
ÉDITION
59
€
TTC
ISBN 978-2-7579-0522-7
réf. 154010
COMPTABILITÉ
PATRIMOINE
PARTICULIERS
SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT