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COMPTABILITÉ
PATRIMOINE
PARTICULIERS
SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE ET DU DROIT
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SERVICE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE
ET DU DROIT
Vous êtes sécurisé :
Ces modèles de contrats, de lettres et d’actes divers vous protègent des
risques d’erreurs et des déconvenues financières grâce aux commentaires
et analyses qui vous alertent sur les précautions à prendre.
Vous couvrez de nombreux périmètres :
Votre bibliothèque de modèles couvre l’ensemble des besoins juridiques,
commerciaux, fiscaux et sociaux de la PME.
Exemples de sujets traités :
Les statuts de SAS
Établir le rapport de gestion
Modifier un contrat de travail
Conclure un bail commercial
Établir une caution pour garantir un bail
Adresser une réclamation fiscale…
FORMULAIRE DE L’ENTREPRISE
ABONNEMENT ANNUEL
Prix HT :
139
€ | TTC :
166.80
€
Pour connaitre les tarifs dégressifs pour une utilisation en réseau,
contactez notre service client
0.826.50.52.52
(0.15€ ttc/min)
/
src@grouperf.comABONNEMENT ANNUEL
Prix HT :
139
€ | TTC :
166.80
€
Pour connaitre les tarifs dégressifs pour une utilisation en réseau,
contactez notre service client
0.826.50.52.52
(0.15€ ttc/min)
/
src@grouperf.comSociétés
(statuts, assemblée,
convocations...)
Contrats d’exploitation
Baux
(bail commercial, bail professionnel,
congé, domiciliation)
Conditions générales de vente
(facturation, clauses commerciales)
Social/Travail
(embauche, VRP,
délégations de pouvoir)
Réclamations fiscales, pactes
fiscaux…
FORMULAIRE DE DROIT SOCIAL
Des solutions adaptables à chaque cas particulier
Des précisions et commentaires intégrés par nos experts vous accompagnent
pour rédiger vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans
risque sur le plan juridique.
Lesmodèles rassemblés dans le «Formulaire
deDroit Social» sont facilement accessibles,
grâce à différents modes de recherche.
Concrets et clairs, ils s’adaptent parfaitement
aux besoins de l’entreprise et couvrent
tous les aspects du droit du travail et de la
sécurité sociale. Ils vous accompagnent aussi
dans vos échanges avec les représentants
du personnel.
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Accident du travail
et maladie
professionnelle
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Clauses du contrat de
travail
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Contrats aidés
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Congés
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Contrats de travail
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Élections professionnelles
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Embauche
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Épargne salariale
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Formation professionnelle
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Hygiène et sécurité
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Inaptitude physique
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Licenciements
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Maladie et absences
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Maternité, paternité
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Modification du contrat/
des conditions de travail
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Négociation collective
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Rémunération
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Représentants du
personnel
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Retraite
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Rupture conventionnelle
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Sanctions disciplinaires