Echéancier Groupe Revue Fiduciaire


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ECHEANCIER / Août 2009

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juillet inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de juillet et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juillet inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de juillet et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 31 juillet inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 21 au 31 juillet inclus et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	Direction départementale du travail	Paye
	Direction départementale du travail Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de juillet

Le 12 au plus tard

	Souscrire la déclaration d'échange de biens	Fiscal
	Services des douanes Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en juillet Un report de délai est généralement accordé aux redevables Dictionnaire fiscal 2009, n° 15500

Le 15 au plus tard

	Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en juillet : - des dividendes - des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; - des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) Dictionnaire Fiscal 2009, n° 11558 La déclaration 2777-D est à souscrire au service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et/ ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus. La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en juillet des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source Dictionnaire fiscal 2009, n°11490 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS	Fiscal
	Service des impôts Débiteurs ayant payé en juillet à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment) Dictionnaire fiscal 2009, n° 6070 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Toute personne ayant payé en juillet des produits de placement à revenus fixes Dictionnaire fiscal 2009, §11490 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la taxe sur les salaires	Fiscal
	Service des impôts Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en juillet 2009 si le montant de la taxe 2008 est supérieur à 4000 . Dictionnaire fiscal 2009, n°7090; RF 989, § 12-1 à 12-29 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL	Fiscal
	Service des impôts Sociétés soumises à l'IS ayant clos un exercice le 30 avril 2009 Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt RF 994, § 1100 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs	Fiscal
	Service des impôts Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en août 2009, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS. Dictionnaire fiscal 2009, n° 1410 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer les impôts mis en recouvrement en juin 2009	Fiscal
	Personnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment). Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%. La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 La date limite tombant un jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 août inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 1er au 10 août inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 juillet au 10 août inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 juillet au 10 août inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 juillet au 10 août inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 juillet au 10 août inclus et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 16 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 17 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

Le 19 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

Le 20 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

Le 21 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

Le 23 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 24 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA hors région parisienne Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Déclaration des opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juin) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet et régularisation afférente aux opérations de juin ) RF 966, §§ 3082 et 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août auquel cas les cotisations sont payables le 5 septembre Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août auquel cas les cotisations sont payables le 5 septembre

Le 31 au plus tard

	Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé de frais généraux 2067	Fiscal
	Service des impôts Entreprises clôturant leurs comptes en mai 2009 et n'utilisant pas la procédure TDFC Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire par rapport aux déclarations sous forme papier, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier. RF 994,§ 49

	Caisse de retraite complémentaire : déclaration et paiement	Paye
	Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2009 et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire (si périodicité trimestrielle) Tous employeurs

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires afférents au 2e trimestre 2009 et paiement des cotisations à l'URSSAF en cas de périodicité trimestrielle et si les salaires sont versés entre le 1er le 15 du mois suivant et rattachés à la période de travail Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires afférents au 2e trimestre 2009 et paiement des cotisations en cas de périodicité trimestrielle et si les salaires sont versés entre le 1er le 15 du mois suivant et rattachés à la période de travail

Dernière mise à jour le : 26/06/2009

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