Souscrire la déclaration 2777 et payer le prélèvement libératoire, les prélévements sociaux additionnels et la retenue à la source
Service des impôts des entreprises étrangères
Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en janvier :
- des dividendes ;
- des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ;
- des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire)
En cas d'option pour le prélévement libératoire sur les dividendes, les PME non cotées bénéficient d'un report de délai jusqu'au 15 juillet 2008 pour verser le prélèvement de 18% et les prélévements sociaux dus sur les revenus distribués payés entre le 1er janvier et le 31 mai 2008.
Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
Service des impôts des entreprises étrangères
Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en janvier des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source
Débiteurs ayant payé en janvier à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)
Dictionnaire fiscal 2007, n° 6070
Payer la taxe sur les salaires
Service des impôts
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en janvier 2008 si le montant de la taxe 2007 est supérieur à 4000 €.
Souscrire le relevé 2752 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL
Recette des impôts
Sociétés ayant clos un exercice le 31 octobre 2007
Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt
RF 971, § 711, 771 et 811
Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
Service des impôts
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en février 2008, dont les associés sont des sociétés soumise à l'IS.
RF 971, § 834 . Dictionnaire fiscal 2007, n° 1410
Payer les impôts mis en recouvrement en décembre 2007
Perception
Personnes assujettis à des impôts directs (IR, impôts locaux, taxe sur les logements vacants notamment).
Paiement dans les dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts
Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
Déclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre )
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant, le 18
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
La date limite tombant un dimanche elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant, le 18
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre )
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68
Déclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre)
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78
Déclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre)
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99
Déclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre )
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant, le 25
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant, le 25
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant, le 25
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
SA hors région parisienne
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre )
La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant, le 25
Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
Service des impôts
Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales
Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre)
Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067
Service des impôts
Entreprises clôturant leurs comptes en novembre et n'utilisant pas la procédure TDFC
Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire par rapport aux déclarations sous forme papier, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier.
RF 961
Souscrire la déclaration de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
Service des impôts
Taxe due par le propriétaire de locaux imposables au 1er janvier 2008
FH à paraître
Souscrire la déclaration 2072
Service des impôts
Sociétés immobilières non transparentes et non soumises à l'IS louant leurs immeubles.
