Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux variable
4,09 %
(2)
5,45 %
Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux fixe
4,72 %
6,29 %
Découverts
(1)
10,35 %
13,80 %
Autres prêts d'une durée initiale n'excédant pas 2 ans
4,90 %
6,53 %
Particuliers - prêts immobiliers
Prêts à taux fixe
4,68 %
6,24 %
Prêts à taux variable
4,37 %
5,83 %
Prêts-relais
4,82 %
6,43 %
Catégories de prêts
Seuil de l'usure (4e trim. 2011)
Seuil de l'usure (1er trim. 2012)
Particuliers - Crédits de trésorerie
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 €
(3)
21,03 %
20,65 %
Découverts, crédits renouvelables, financement d'achats entre 1 524 € et 3 000 € et prêts viagers hypothécaires
(3)
19,27 %
19,15 %
Autres prêts compris entre 1 524 € et 3 000 €
12,76 %
13,98 %
Découverts, crédits renouvelables, financements d'achats entre 3 000 € et 6 000 € et prêts viagers hypothécaires
(3)
18,16 %
17,69 %
Autres prêts compris entre 3 000 € et 6 000 €
11,65 %
12,51 %
Découverts, crédits renouvelables, financement d'achats supérieurs à 6 000 € et prêts viagers hypothécaires
(3)
16,62 %
15,78 %
Autres prêts supérieurs à 6 000 €
10,10 %
10,60 %
1 :
Ces taux ne comprennent pas les éventuelles commissions sur le plus fort découvert du mois.
2 :
Le TMP du 4e trimestre 2011 est de 4,09 %. Le TMP correspond au taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, et d'un montant maximum de 152 449 €. Il sert de référence pour le calcul de la déductibilité des intérêts de comptes courants d'associés (voir FH 3428).
3 :
Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.
