La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2012
I) Calcul annuel de la réduction
Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C
Coefficient (règle générale)
Formule de calcul
C = 0,26/0,6 X [(1,6 X SMIC annuel (a) / Rémunération annuelle brute **) - 1]
Coef. maximal
C = 0,2600
Coefficient (1 à 19 salariés)
Formule de calcul
C = 0,281/0,6 X [(1,6 X SMIC annuel (a) / Rémunération annuelle brute ** ) - 1]
Coef. maximal
C = 0,2810
II) Calcul mensuel pour application par anticipation
Montant de la réduction = rémunération mensuelle brute * X C
Coefficient (règle générale)
Formule de calcul
C = 0,26/0,6 X [(1,6 X SMIC mensuel (b) / Rémunération mensuelle brute ** ) - 1]
Coef. maximal
C = 0,2600
Coefficient (1 à 19 salariés)
Formule de calcul
C = 0,281/0,6 X [(1,6 X SMIC mensuel (b) / Rémunération mensuelle brute ** ) - 1]
Coef. maximal
C = 0,2810
* :
Brut soumis à cotisations de sécurité sociale, tous éléments compris.
** :
Brut soumis à cotisations de sécurité sociale, y inclus la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations de salaire comprises) depuis le 1er janvier 2012, mais non compris certains éléments (c. séc. soc. art. L. 241-13).
(a) SMIC annuel = 1 820 X SMIC horaire. Des prorata sont applicables dans certains cas particuliers : temps partiel, etc. Depuis le 1er janvier 2012, le SMIC est majoré du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées (sans tenir compte des majorations de salaire).
(b) SMIC mensuel = 1/12 X 1 820 X SMIC horaire (ou 151,67 X SMIC horaire). Des prorata sont applicables dans certains cas particuliers : temps partiel, etc. Depuis le 1er janvier 2012, le SMIC est majoré du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées (sans tenir compte des majorations de salaire).
