Réduction Fillon
(1)
= Rémunération mensuelle brute x C
Calcul du coefficient (C)
(2)
Règles générales - C = 0,26/0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel
(*)
/rémunération mensuelle brute) - 1]
- C est plafonné à 0,260
Entreprises de 1 à 19 salariés - C = 0,281/0,6 x [(1,6 x SMIC mensuel
(*)
/rémunération mensuelle brute) - 1]
- C est plafonné à 0,281
* :
SMIC mensuel = 151,67 fois le SMIC horaire (Montant à proratiser dans certains cas : temps partiel, etc.)
1 :
Lorsqu'il s'agit de calculer le montant de la réduction, la rémunération mensuelle brute est constituée par le brut soumis à cotisations de sécurité sociale, y inclus la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonéré d'impôt sur le revenu.
2 :
Losrqu'il s'agit de calculer le coefficient C, la rémunération mensuelle brute est constituée par le brut soumis à cotisations de sécurité sociale, non compris la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires exonérés d'impôt sur le revenu, majoration de salaire incluse dans la limite du taux légal de 25% ou 50% selon le cas.
