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FISCAL

Titresdeparticipation :

présomptionadministrativeannulée

pourexcèsdepouvoir

P.10

Vérifierque leplafonddesaides

deminimisn’estpasdépassé

P.12

Unesociétéquisous-louedes locaux

n’estpas redevablede laCRL

P.14

Exonérationde taxe foncièredes

bâtimentsd’unecoopérativeagricole

SOCIAL

Non-salariés :miseenœuvrede la réforme

du recouvrementdescotisations

P.17

VIEDESAFFAIRES

Révocationsans indemnité

d’unprésidentdeSAS

P.25

RETROUVEZTOUTEL’INFOSUR

revuefiduciaire.com

FISCAL

Bienévaluer lesprovisions

pourchèques-cadeaux

p.6

ISSN-0223-4718-2cahiers-49,50€TTC-n°1733

FISCAL -

ZOOMSURARRÊT

P.16

Dépensesdepersonnel

nondéductiblespour

lavaleurajoutéeCVAE

La Revue

Fiduciaire

FH3699

FEUILLETHEBDO

CAHIERN°1 - 29 JUIN 2017

CHIFFRES

P.27

Indicesdu1

er

trim.2017

•Coûtde laconstruction

•Loyerscommerciaux

•Loyersdesactivités tertiaires

TVA : tauxdechange

pour juillet2017

La findes jugesdeproximité

Lapertederesponsabilités

caractérise lamodification

ducontrat

ANNONCESLÉGALES

P.28

INFOSBRÈVES

P.2

Réductiond’impôtpourdons

ennature :abandon

d’unedoctrinecontroversée

Chiffred’affairesdechaque

sociétéd’ungroupepour

le tauxdeCVAE

Livre 1.indb 1

27/06/2017 10:48:43

WWW.INTERETSPRIVES.COM

N°755

ROULER100%

ÉLECTRIQUE

POURQUOION Y

VIENT PEUÀ PEU

INVESTIRDANSUNERÉSIDENCE

SECONDAIREENESPAGNE

DESPRIXQUIS’ÉCHAUFFENT

ETDES IMPÔTSÀCONNAÎTRE

POURBIENPLACERVOTRE

ÉPARGNESALARIALE

COMPRENDRE ETCHOISIR

LES FCPE PERFORMANTS

UNVOLANNULÉOU

RETARDÉ PLUSIEURSHEURES...

DESSITESQUIVOUS

INDEMNISENT

JUILLET-AOUT 2017

ISSN 0153 9884 •MENSUEL 7,50€

BUDGET ETCONCURRENCE...

CONSOMMER

LA VOITURE

AUTREMENT

LOAET LLDACCÉLÈRENT, FILIÈRES

D’OCCASIONS,GARANTIES,ASSURANCEAUTO

Difficultés

des entreprises :

anticiper et réagir

DOSSIER

RENDEZ-VOUS IAS/IFRS

Modificationdu format

desétats financiers :

recommandationduCNC

PRATIQUE COMPTABLE

Les comptesannuels

desorganisations

AUDIT

Commissariataux

comptes : l’actualité

364

OCTOBRE 2009

www

. rfcomptable.com

N°364 - OCTOBRE 2009

L’informationde

laprofession comptable

LA REVUE

FIDUCIAIRE

Comptable

ISSN 0396-3640 - 15

-MENSUEL

IS 0396-3640 -19

-MENSUEL

DOSSIER

FISCAL

Ladéfinitionfiscaledes titres

departicipationaétémodifiée

JURIDIQUE

L’actualitédes conventions réglementées

COMMISSARIAT AUX COMPTES

Coded déontologie : l snouveautés

GESTION

Maturiténumériquede l’entreprise

etperformance

PROFESSION

Lasociétépluri-professionnelled’exercice

450

JUIN

17

E

F

E

F

Compt

N°450 - JUIN 17

Systèmesdecaisse

et logicielsenregistrant

règlement clients

Attestationoucertificat

obligatoiresen2018

Livre 1.indb 1

31/05/2017 08:16:51

N°298

Juillet/Août2017

Impôts

RÉCLAMERAUFISCSANSTARDER

Salariés

INSUFFISANCEPROFESSIONNELLE

:

UNMOTIFDELICENCIEMENT?

Sedéfendredevant

lesprud’hommes

Dossier

Livre 1.indb 1

28/06/2017 09:02:57

ISSN1240-4640

267

Février 2017 - 14,50

Prélèvement à la source

de l’impôt sur le revenu

N° 267 - Février 2017 - 14,50

LE DOSSIER

.18

05.

REPÈRES

•Paiementdes cotisationsURSSAF

•Aideà l’embauche

09.

BULLETINDE PAYE

Dématérialiser la remise

dubulletindepaye

10.

DURÉEDUTRAVAIL

Lesastreintesaprès la loiTravail

14.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Suivimédicalet inaptitude :

lesapportsdudécret

16.

DÉCLARATIONS

TolérancesDSNphase3

livre_rfp267.indb 1

30/01/2017 08:02:33

176

REVUE D’ACTUALITÉ

JUILLET-AOÛT 2017

ISSN1630-3865 - 20

-MENSUEL

GRAND ANGLE

.19

Maternité, RP, discipline :

bilan de jurisprudence

05.

Rapportdespartenaires

sociaux sur le télétravail

06.

Calculer l’indemnité

de licenciementaprèsunarrêtmaladie

10.

Leprojetde loid’habilitation

pour la réformedudroitdu travail

12.

Identifier lemanquement

à l’obligationde loyauté

33.

Prendreen charge le chèque

santéen2017

38.

Quand les syndicatsutilisent

lesoutilsnumériquesde l’entreprise

N° 176 - JUILLET-AOÛT2017

19

rfsocial_176_complet.indd 1

04/07/2017 10:24:57

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DANS LES DOMAINES VIE