FISCAL
Titresdeparticipation :
présomptionadministrativeannulée
pourexcèsdepouvoir
P.10
Vérifierque leplafonddesaides
deminimisn’estpasdépassé
P.12
Unesociétéquisous-louedes locaux
n’estpas redevablede laCRL
P.14
Exonérationde taxe foncièredes
bâtimentsd’unecoopérativeagricole
SOCIAL
Non-salariés :miseenœuvrede la réforme
du recouvrementdescotisations
P.17
VIEDESAFFAIRES
Révocationsans indemnité
d’unprésidentdeSAS
P.25
RETROUVEZTOUTEL’INFOSUR
revuefiduciaire.comFISCAL
Bienévaluer lesprovisions
pourchèques-cadeaux
p.6
ISSN-0223-4718-2cahiers-49,50€TTC-n°1733
FISCAL -
ZOOMSURARRÊT
P.16
Dépensesdepersonnel
nondéductiblespour
lavaleurajoutéeCVAE
La Revue
Fiduciaire
FH3699
FEUILLETHEBDO
CAHIERN°1 - 29 JUIN 2017
CHIFFRES
P.27
Indicesdu1
er
trim.2017
•Coûtde laconstruction
•Loyerscommerciaux
•Loyersdesactivités tertiaires
TVA : tauxdechange
pour juillet2017
La findes jugesdeproximité
Lapertederesponsabilités
caractérise lamodification
ducontrat
…
ANNONCESLÉGALES
P.28
INFOSBRÈVES
P.2
Réductiond’impôtpourdons
ennature :abandon
d’unedoctrinecontroversée
Chiffred’affairesdechaque
sociétéd’ungroupepour
le tauxdeCVAE
Livre 1.indb 1
27/06/2017 10:48:43
WWW.INTERETSPRIVES.COMN°755
ROULER100%
ÉLECTRIQUE
POURQUOION Y
VIENT PEUÀ PEU
INVESTIRDANSUNERÉSIDENCE
SECONDAIREENESPAGNE
DESPRIXQUIS’ÉCHAUFFENT
ETDES IMPÔTSÀCONNAÎTRE
POURBIENPLACERVOTRE
ÉPARGNESALARIALE
COMPRENDRE ETCHOISIR
LES FCPE PERFORMANTS
UNVOLANNULÉOU
RETARDÉ PLUSIEURSHEURES...
DESSITESQUIVOUS
INDEMNISENT
JUILLET-AOUT 2017
ISSN 0153 9884 •MENSUEL 7,50€
BUDGET ETCONCURRENCE...
CONSOMMER
LA VOITURE
AUTREMENT
LOAET LLDACCÉLÈRENT, FILIÈRES
D’OCCASIONS,GARANTIES,ASSURANCEAUTO
Difficultés
des entreprises :
anticiper et réagir
DOSSIER
RENDEZ-VOUS IAS/IFRS
Modificationdu format
desétats financiers :
recommandationduCNC
PRATIQUE COMPTABLE
Les comptesannuels
desorganisations
AUDIT
Commissariataux
comptes : l’actualité
N°
364
OCTOBRE 2009
www
. rfcomptable.comN°364 - OCTOBRE 2009
L’informationde
laprofession comptable
LA REVUE
FIDUCIAIRE
Comptable
ISSN 0396-3640 - 15
€
-MENSUEL
IS 0396-3640 -19
€
-MENSUEL
DOSSIER
FISCAL
Ladéfinitionfiscaledes titres
departicipationaétémodifiée
JURIDIQUE
L’actualitédes conventions réglementées
COMMISSARIAT AUX COMPTES
Coded déontologie : l snouveautés
GESTION
Maturiténumériquede l’entreprise
etperformance
PROFESSION
Lasociétépluri-professionnelled’exercice
450
JUIN
17
E
F
E
F
Compt
N°450 - JUIN 17
Systèmesdecaisse
et logicielsenregistrant
règlement clients
Attestationoucertificat
obligatoiresen2018
Livre 1.indb 1
31/05/2017 08:16:51
N°298
Juillet/Août2017
Impôts
RÉCLAMERAUFISCSANSTARDER
Salariés
INSUFFISANCEPROFESSIONNELLE
:
UNMOTIFDELICENCIEMENT?
Sedéfendredevant
lesprud’hommes
Dossier
Livre 1.indb 1
28/06/2017 09:02:57
ISSN1240-4640
N°
267
Février 2017 - 14,50
€
Prélèvement à la source
de l’impôt sur le revenu
N° 267 - Février 2017 - 14,50
LE DOSSIER
.18
05.
REPÈRES
•Paiementdes cotisationsURSSAF
•Aideà l’embauche
09.
BULLETINDE PAYE
Dématérialiser la remise
dubulletindepaye
10.
DURÉEDUTRAVAIL
Lesastreintesaprès la loiTravail
14.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Suivimédicalet inaptitude :
lesapportsdudécret
16.
DÉCLARATIONS
TolérancesDSNphase3
livre_rfp267.indb 1
30/01/2017 08:02:33
N°
176
REVUE D’ACTUALITÉ
JUILLET-AOÛT 2017
ISSN1630-3865 - 20
€
-MENSUEL
GRAND ANGLE
.19
Maternité, RP, discipline :
bilan de jurisprudence
05.
Rapportdespartenaires
sociaux sur le télétravail
06.
Calculer l’indemnité
de licenciementaprèsunarrêtmaladie
10.
Leprojetde loid’habilitation
pour la réformedudroitdu travail
12.
Identifier lemanquement
à l’obligationde loyauté
33.
Prendreen charge le chèque
santéen2017
38.
Quand les syndicatsutilisent
lesoutilsnumériquesde l’entreprise
N° 176 - JUILLET-AOÛT2017
19
rfsocial_176_complet.indd 1
04/07/2017 10:24:57
PRESSE
SERVICES
WEB
100 ANS D’EXPÉRIENCE ET D’EXPERTISE
DANS LES DOMAINES VIE




