Groupe Revue fiduciaire : édition, revue, formation, presse juridique


Qui sommes-nous ?	Assistance clients	Contactez-nous	Boutique

Recherche

Plan

BOFiP

Plan de la série IR du 2026-08-05

BOFiP-IR Impôt sur le revenu
- IR-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-IR-CHAMP)
  - IR-CHAMP-10 Titre 1 : Personnes imposables et domicile fiscal
  - IR-CHAMP-20 Titre 2 : Règle de l'imposition par foyer fiscal
    - IR-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Principe de l'imposition par foyer fiscal
    - IR-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal
      - IR-CHAMP-20-20-10 Section 1 : Dérogations obligatoires
      - IR-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Dérogations facultatives
  - IR-CHAMP-30 Titre 3 : Personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
- IR-BASE Base d'imposition - (BOI-IR-BASE)
  - IR-BASE-10 Titre 1 : Détermination du revenu brut global
    - IR-BASE-10-10 Chapitre 1 : Détermination du revenu net catégoriel
      - IR-BASE-10-10-10 Section 1 : Caractéristiques du revenu net catégoriel
        IR-BASE-10-10-10-10 Sous-section 1 : Revenu global
        
        IR-BASE-10-10-10-20 Sous-section 2 : Revenu net
        
        IR-BASE-10-10-10-30 Sous-section 3 : Revenu annuel
        
        IR-BASE-10-10-10-40 Sous-section 4 : Revenu disponible
      - IR-BASE-10-10-20 Section 2 : Majoration
      - IR-BASE-10-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition du produit résultant de la cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire
    - IR-BASE-10-20 Chapitre 2 : Prise en compte des déficits
      - IR-BASE-10-20-10 Section 1 : Nature des déficits déductibles du revenu global
      - IR-BASE-10-20-20 Section 2 : Personnes bénéficiaires du droit à déduction
      - IR-BASE-10-20-30 Section 3 : Modalités d'imputation et de report des déficits
  - IR-BASE-20 Titre 2 : Charges déductibles du revenu brut global
    - IR-BASE-20-10 Chapitre 1 : Conditions générales de déductibilité des charges
    - IR-BASE-20-20 Chapitre 2 : Déductibilité partielle de la CSG
    - IR-BASE-20-30 Chapitre 3 : Déductibilité des pensions alimentaires
      - IR-BASE-20-30-10 Section 1 : Conditions générales de déduction
      - IR-BASE-20-30-20 Section 2 : Conditions particulières de déduction
        IR-BASE-20-30-20-10 Sous-section 1 : Pensions alimentaires versées aux ascendants
        
        IR-BASE-20-30-20-20 Sous-section 2 : Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
        
        IR-BASE-20-30-20-30 Sous-section 3 : Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
        
        IR-BASE-20-30-20-40 Sous-section 4 : Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et contributions aux charges du mariage
        
        IR-BASE-20-30-20-50 Sous-section 5 : Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires
    - IR-BASE-20-40 Chapitre 4 : Déductibilité des charges foncières afférentes aux immeubles historiques et assimilés
    - IR-BASE-20-50 Chapitre 5 : Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
      - IR-BASE-20-50-10 Section 1 : Cotisations d'épargne retraite déductibles
      - IR-BASE-20-50-20 Section 2 : Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
      - IR-BASE-20-50-30 Section 3 : Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
    - IR-BASE-20-60 Chapitre 6 : Déductibilité des autres charges
      - IR-BASE-20-60-10 Section 1 : Versements de cotisations sociales
      - IR-BASE-20-60-20 Section 2 : Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession
      - IR-BASE-20-60-30 Section 3 : Déductions diverses
  - IR-BASE-30 Titre 3 : Charges non déductibles du revenu brut global
  - IR-BASE-40 Titre 4 : Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct
- IR-LIQ Liquidation - (BOI-IR-LIQ)
  - IR-LIQ-10 Titre 1 : Détermination du quotient familial
    - IR-LIQ-10-10 Chapitre 1 : Prise en compte de la situation et des charges de famille
      - IR-LIQ-10-10-10 Section 1 : Personnes à charge
        IR-LIQ-10-10-10-10 Sous-section 1 : Enfants mineurs
        
        IR-LIQ-10-10-10-20 Sous-section 2 : Enfants majeurs, mariés ou infirmes
        
        IR-LIQ-10-10-10-30 Sous-section 3 : Personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable
        
        IR-LIQ-10-10-10-40 Sous-section 4 : Cas particulier des contribuables étrangers
      - IR-LIQ-10-10-20 Section 2 : Date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille
    - IR-LIQ-10-20 Chapitre 2 : Calcul du quotient familial
      - IR-LIQ-10-20-10 Section 1 : Calcul du quotient familial de base
      - IR-LIQ-10-20-20 Section 2 : Majorations du quotient familial
        IR-LIQ-10-20-20-10 Sous-section 1 : Majoration du quotient familial en fonction de la situation et des charges de famille
        
        IR-LIQ-10-20-20-20 Sous-section 2 : Majoration du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants
  - IR-LIQ-20 Titre 2 : Calcul de l'impôt
    - IR-LIQ-20-10 Chapitre 1 : Détermination de l'impôt brut
    - IR-LIQ-20-20 Chapitre 2 : Corrections affectant le montant de l'impôt brut
      - IR-LIQ-20-20-10 Section 1 : Plafonnement global de certains avantages fiscaux
        IR-LIQ-20-20-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        IR-LIQ-20-20-10-20 Sous-section 2 : Fait générateur et plafonds applicables
        
        IR-LIQ-20-20-10-30 Sous-section 3 : Calcul du plafonnement
        
        IR-LIQ-20-20-10-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux
      - IR-LIQ-20-20-20 Section 2 : Plafonnement des effets du quotient familial
      - IR-LIQ-20-20-30 Section 3 : Décote prévue au 4 du I de l'article 197 du code général des impôts
      - IR-LIQ-20-20-40 Section 4 : Autres corrections
    - IR-LIQ-20-30 Chapitre 3 : Modalités particulières d'imposition
      - IR-LIQ-20-30-10 Section 1 : Départements d'outre-mer
      - IR-LIQ-20-30-20 Section 2 : Impositions des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
      - IR-LIQ-20-30-30 Section 3 : Calcul de l'impôt en fonction de la règle du " taux effectif "
- IR-RICI Réductions et crédits d'impôt - (BOI-IR-RICI)
  - IR-RICI-20 Titre 2 : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales et aux associations professionnelles nationales de militaires
  - IR-RICI-30 Titre 3 : Réduction d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
  - IR-RICI-40 Titre 4 : Réduction d'impôt au titre de certaines primes d'assurances
  - IR-RICI-50 Titre 5 : Réductions d'impôt au titre des investissements et travaux dans le secteur du tourisme
    - IR-RICI-50-10 Chapitre 1 : Réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme
      - IR-RICI-50-10-10 Section 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-50-10-20 Section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-50-10-30 Section 3 : Remise en cause de la réduction d'impôt et obligations des contribuables et des sociétés
    - IR-RICI-50-20 Chapitre 2 : Réduction d'impôt en faveur des travaux réalisés dans les logements touristiques
  - IR-RICI-60 Titre 6 : Crédit d'impôt au titre des investissements forestiers
    - IR-RICI-60-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-60-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
      - IR-RICI-60-20-10 Section 1 : Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres
      - IR-RICI-60-20-20 Section 2 : Modalités de calcul et remise en cause
  - IR-RICI-70 Titre 7 : Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale
    - IR-RICI-70-10 chapitre 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-70-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt et cas de remise en cause
  - IR-RICI-80 Titre 8 : Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
    - IR-RICI-80-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-80-10-10 Section 1 : Personnes concernées
      - IR-RICI-80-10-20 Section 2 : Investissements dans le secteur du logement
        IR-RICI-80-10-20-10 Sous-section 1 : Investissements éligibles
        
        IR-RICI-80-10-20-20 Sous-section 2 : Affectation des investissements
      - IR-RICI-80-10-30 Section 3 : Investissements dans les secteurs autres que celui du logement
        IR-RICI-80-10-30-10 Sous-section 1 : Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité
        
        IR-RICI-80-10-30-20 Sous-section 2 : Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)
    - IR-RICI-80-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
      - IR-RICI-80-20-10 Section 1 : Règles générales
      - IR-RICI-80-20-20 Section 2 : Plafonnement des réductions d'impôt
    - IR-RICI-80-30 Chapitre 3 : Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
    - IR-RICI-80-40 Chapitre 4 : Cas de remise en cause de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
  - IR-RICI-90 Titre 9 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) (RI Madelin)
    - IR-RICI-90-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-90-10-10 Section 1 : Souscriptions éligibles
      - IR-RICI-90-10-20 Section 2 : Souscriptions directes
        IR-RICI-90-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions tenant à l'activité de la société
        
        IR-RICI-90-10-20-20 Sous-section 2 : Condition tenant à la phase de développement de la société
        
        IR-RICI-90-10-20-30 Sous-section 3 : Conditions tenant à la nature des actifs de la société
        
        IR-RICI-90-10-20-40 Sous-section 4 : Autres conditions
      - IR-RICI-90-10-30 Section 3 : Souscriptions indirectes
    - IR-RICI-90-20 Chapitre 2 : Calcul de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-90-20-10 Section 1 : Assiette et taux
      - IR-RICI-90-20-20 Section 2 : Modalités d'application
        IR-RICI-90-20-20-10 Sous-section 1 : Cas du changement de situation matrimoniale du contribuable
        
        IR-RICI-90-20-20-20 Sous-section 2 : Encadrement communautaire de la réduction d'impôt
        
        IR-RICI-90-20-20-30 Sous-section 3 : Règles de non-cumul avec d'autres avantages fiscaux
    - IR-RICI-90-30 Chapitre 3 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-90-40 Chapitre 4 : Obligations déclaratives des sociétés et des souscripteurs
  - IR-RICI-100 Titre 10 : Réductions d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
  - IR-RICI-110 Titre 11 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité
  - IR-RICI-120 Titre 12 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité en Corse
  - IR-RICI-130 Titre 13 : Réduction d'impôt au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise
    - IR-RICI-130-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-130-20 Chapitre 2 : Modalités d'application - Obligations déclaratives et justifications - Remises en cause et perte du droit à réduction d'impôt
  - IR-RICI-140 Titre 14 : Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
  - IR-RICI-150 Titre 15 : Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
    - IR-RICI-150-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-150-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de l'avantage fiscal et cas de remise en cause
  - IR-RICI-160 Titre 16 : Réduction d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce
    - IR-RICI-160-10 Chapitre 1 : Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005
    - IR-RICI-160-20 Chapitre 2 : Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005
  - IR-RICI-180 Titre 18 : Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)
    - IR-RICI-180-10 Chapitre 1 : Économie du dispositif de financement des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
    - IR-RICI-180-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
  - IR-RICI-190 Titre 19 : Réductions d'impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques
  - IR-RICI-200 Titre 20 : Réduction d'impôt au titre des dépenses de restauration immobilière dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux »)
    - IR-RICI-200-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-20 Chapitre 2 : Conditions d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-40 Chapitre 4 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-50 Chapitre 5 : Obligations déclaratives
  - IR-RICI-220 Titre 22 : Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel
    - IR-RICI-220-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-220-10-10 Section 1 : Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles
      - IR-RICI-220-10-20 Section 2 : Etablissements concernés
    - IR-RICI-220-20 Chapitre 2 : Conditions d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-220-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-220-40 Chapitre 4 : Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
    - IR-RICI-220-50 Chapitre 5 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-220-60 Chapitre 6 : Obligations déclaratives des contribuables
  - IR-RICI-230 Titre 23 : Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »
    - IR-RICI-230-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-10-10 Section 1 : Bénéficiaires
      - IR-RICI-230-10-20 Section 2 : Investissements éligibles
      - IR-RICI-230-10-30 Section 3 : Caractéristiques des immeubles
        IR-RICI-230-10-30-10 Sous-section 1 : Opérations concernées
        
        IR-RICI-230-10-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux immeubles
    - IR-RICI-230-20 Chapitre 2 : Conditions d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-20-10 Section 1 : Engagement de location
      - IR-RICI-230-20-20 Section 2 : Conditions de mise en location
      - IR-RICI-230-20-30 Section 3 : Engagement de conservation des parts
    - IR-RICI-230-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-30-10 Section 1 : Assiette de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-30-20 Section 2 : Taux de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-30-30 Section 3 : Modalités d'imputation
      - IR-RICI-230-30-40 Section 4 : Limitations au bénéfice de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-230-40 Chapitre 4 : Avantages fiscaux complémentaires
      - IR-RICI-230-40-10 Section 1 : Location dans le secteur intermédiaire
      - IR-RICI-230-40-20 Section 2 : Autres avantages
    - IR-RICI-230-50 Chapitre 5 : Obligations des contribuables et des sociétés
    - IR-RICI-230-60 Chapitre 6 : Remise en cause de l'avantage fiscal
    - IR-RICI-230-70 Chapitre 7 : Application temporelle du dispositif "Scellier"
  - IR-RICI-250 Titre 25 : Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers
    - IR-RICI-250-10 Chapitre 1 : Conditions d'application
      - IR-RICI-250-10-10 Section 1 : Conditions générales d'application
      - IR-RICI-250-10-20 Section 2 : Conditions tenant au caractère de l'activité de l'organisme bénéficiaire
        IR-RICI-250-10-20-10 Sous-section 1 : Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
        
        IR-RICI-250-10-20-20 Sous-section 2 : Versements effectués au profit de Fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
        
        IR-RICI-250-10-20-30 Sous-section 3 : Versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine
        
        IR-RICI-250-10-20-40 Sous-section 4 : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
        
        IR-RICI-250-10-20-50 Sous-section 5 : Versements effectués en faveur du pluralisme de la presse
    - IR-RICI-250-20 Chapitre 2 : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    - IR-RICI-250-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-250-40 Chapitre 4 : Justifications et sanctions
  - IR-RICI-270 Titre 27 : Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier
  - IR-RICI-280 Titre 28 : Crédit d'impôt accordé au titre de la transition énergétique
    - IR-RICI-280-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-280-10-10 Section 1 : Les bénéficiaires du crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-10-20 Section 2 : Les logements ouvrant droit au crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-10-30 Section 3 : La nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
    - IR-RICI-280-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-280-20-10 Section 1 : Conditions tenant au financement des dépenses
      - IR-RICI-280-20-20 Section 2 : Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
      - IR-RICI-280-20-30 Section 3 : Conditions tenant aux plafonds de ressources
    - IR-RICI-280-30 Chapitre 3 : Détermination du montant du crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-30-10 Section 1 : Base du crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-30-20 Section 2 : Plafond de dépenses éligibles
      - IR-RICI-280-30-30 Section 3 : Taux du crédit d'impôt
    - IR-RICI-280-40 Chapitre 4 : Modalités d'application
  - IR-RICI-285 Titre 28.5 : Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)
  - IR-RICI-290 Titre 29 : Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes
    - IR-RICI-290-10 Chapitre 1 : Champ d'application du crédit d'impôt
    - IR-RICI-290-20 Chapitre 2 : Détermination du montant du crédit d'impôt
    - IR-RICI-290-30 Chapitre 3 : Modalités d'application du crédit d'impôt
  - IR-RICI-300 Titre 30 : Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants
  - IR-RICI-330 Titre 33 : Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
  - IR-RICI-360 Titre 36 : Réductions d'impôt au titre de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »
    - IR-RICI-360-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-360-10-10 Section 1 : Opérations concernées
      - IR-RICI-360-10-20 Section 2 : Investissements éligibles
      - IR-RICI-360-10-30 Section 3 : Caractéristiques des immeubles éligibles
    - IR-RICI-360-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-360-20-10 Section 1 : Engagement de location et de conservation des parts
      - IR-RICI-360-20-20 Section 2 : Conditions de mise en location
      - IR-RICI-360-20-30 Section 3 : Plafonds de loyer et de ressources des locataires
    - IR-RICI-360-30 Chapitre 3 : Modalités d'application
      - IR-RICI-360-30-10 Section 1 : Modalités de calcul et d'imputation de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-360-30-20 Section 2 : Limites d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-360-40 Chapitre 4 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-360-50 Chapitre 5 : Obligations des contribuables et des sociétés
    - IR-RICI-360-60 Chapitre 6 : Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »
    - IR-RICI-360-70 Chapitre 7 : Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel »
  - IR-RICI-365 Titre 36.5 : Réduction d'impôt au titre de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Denormandie ancien »)
    - IR-RICI-365-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-365-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
    - IR-RICI-365-30 Chapitre 3 : Modalités d'application
  - IR-RICI-370 Titre 37 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
  - IR-RICI-380 Titre 38 : Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer
    - IR-RICI-380-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-380-10-10 Section 1 : Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligibles
      - IR-RICI-380-10-20 Section 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-380-10-30 Section 3 : Règles particulières en cas d'investissement indirect
    - IR-RICI-380-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
    - IR-RICI-380-30 Chapitre 3 : Remise en cause de la réduction d'impôt et sanctions
  - IR-RICI-390 Titre 39 : Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale
  - IR-RICI-400 Titre 40 : Réduction d'impôt en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d'un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc'Avantages »)
    - IR-RICI-400-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-400-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-400-20-10 Section 1 : Engagement de location ou de conservation des parts
      - IR-RICI-400-20-20 Section 2 : Conditions de mise en location
      - IR-RICI-400-20-30 Section 3 : Plafonds de loyer et de ressources des locataires
    - IR-RICI-400-30 Chapitre 3 : Modalités d'application
    - IR-RICI-400-40 Chapitre 4 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-400-50 Chapitre 5 : Obligations déclaratives
- IR-DECLA Obligations déclaratives - (BOI-IR-DECLA)
  - IR-DECLA-10 Titre 1 : Lieu d'imposition
  - IR-DECLA-20 Titre 2 : Déclarations
    - IR-DECLA-20-10 Chapitre 1 : Déclaration d'ensemble
      - IR-DECLA-20-10-10 Section 1 : Eléments formels de la déclaration
      - IR-DECLA-20-10-20 Section 2 : Contenu de la déclaration
    - IR-DECLA-20-20 Chapitre 2 : Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble
- IR-PAS Prélèvement à la source - (BOI-IR-PAS)
  - IR-PAS-10 Titre 1 : Champ d'application
    - IR-PAS-10-10 Chapitre 1 : Revenus dans le champ du prélèvement
      - IR-PAS-10-10-10 Section 1 : Revenus soumis à la retenue à la source
      - IR-PAS-10-10-20 Section 2 : Revenus soumis à l'acompte
    - IR-PAS-10-20 Chapitre 2 : Revenus hors champ
  - IR-PAS-20 Titre 2 : Calcul du prélèvement
    - IR-PAS-20-10 Chapitre 1 : Assiette du prélèvement
      - IR-PAS-20-10-10 Section 1 : Assiette de la retenue à la source
      - IR-PAS-20-10-20 Section 2 : Assiette de l'acompte
        IR-PAS-20-10-20-10 Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        IR-PAS-20-10-20-20 Sous-section 2 : Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNC
        
        IR-PAS-20-10-20-30 Sous-section 3 : Règles particulières aux revenus fonciers
        
        IR-PAS-20-10-20-40 Sous-section 4 : Règles particulières aux autres revenus
    - IR-PAS-20-20 Chapitre 2 : Taux du prélèvement
      - IR-PAS-20-20-10 Section 1 : Taux déterminé pour le foyer fiscal
      - IR-PAS-20-20-20 Section 2 : Taux individualisé
      - IR-PAS-20-20-30 Section 3 : Taux par défaut
        IR-PAS-20-20-30-10 Sous-section 1 : Situations et modalités d'application
        
        IR-PAS-20-20-30-20 Sous-section 2 : Option pour le taux par défaut
    - IR-PAS-20-30 Chapitre 3 : Actualisation du prélèvement
      - IR-PAS-20-30-10 Section 1 : Changements de situation
      - IR-PAS-20-30-20 Section 2 : Modulation
        IR-PAS-20-30-20-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du droit à modulation
        
        IR-PAS-20-30-20-20 Sous-section 2 : Mise en oeuvre du taux ou des acomptes modulés
      - IR-PAS-20-30-30 Section 3 : Début et fin de perception de revenus soumis à acompte
  - IR-PAS-30 Titre 3 : Modalités d'application du prélèvement
    - IR-PAS-30-10 Chapitre 1 : Modalités d'application de la retenue à la source
      - IR-PAS-30-10-10 Section 1 : Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou "collecteur"
      - IR-PAS-30-10-20 Section 2 : Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvement à la source
      - IR-PAS-30-10-30 Section 3 : Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source
        IR-PAS-30-10-30-10 Sous-section 1 : Obligations déclaratives
        
        IR-PAS-30-10-30-20 Sous-section 2 : Obligations de paiement/reversement
      - IR-PAS-30-10-50 Section 5 : Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus
      - IR-PAS-30-10-60 Section 6 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux
    - IR-PAS-30-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de l'acompte
      - IR-PAS-30-20-10 Section 1 : Modalités de versement et de paiement de l'acompte
      - IR-PAS-30-20-20 Section 2 : Echelonnement infra-annuel pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles
      - IR-PAS-30-20-30 Section 3 : Recouvrement, sanctions et contentieux
  - IR-PAS-40 Titre 4 : Prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux
  - IR-PAS-50 Titre 5 : Mesures transitoires
    - IR-PAS-50-10 Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement
      - IR-PAS-50-10-10 Section 1 : Calcul et imputation
      - IR-PAS-50-10-20 Section 2 : Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR
        IR-PAS-50-10-20-10 Sous-section 1 : Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères
        
        IR-PAS-50-10-20-20 Sous-section 2 : Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA
        
        IR-PAS-50-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés
        
        IR-PAS-50-10-20-40 Sous-section 4 : Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers
      - IR-PAS-50-10-30 Section 3 : Mesures de contrôle du CIMR
        IR-PAS-50-10-30-10 Sous-section 1 : Limitation du CIMR aux revenus déclarés spontanément
        
        IR-PAS-50-10-30-20 Sous-section 2 : Demande de justifications portant sur les éléments ayant servi au calcul du CIMR
      - IR-PAS-50-10-40 Section 4 : Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociaux
    - IR-PAS-50-20 Chapitre 2 : Autres mesures transitoires
      - IR-PAS-50-20-10 Section 1 : Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciers
      - IR-PAS-50-20-20 Section 2 : Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance
      - IR-PAS-50-20-30 Section 3 : Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Cotisations et primes d'épargne retraite
      - IR-PAS-50-20-40 Section 4 : Procédure de rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt « modernisation du recouvrement »
      - IR-PAS-50-20-50 Section 5 : Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018
- IR-PAIE Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - (BOI-IR-PAIE)
- IR-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-IR-PROCD)
- IR-CESS Décès du contribuable - (BOI-IR-CESS)
  - IR-CESS-10 Titre unique : Décès du contribuable
- IR-DOMIC Situations particulières liées au domicile - (BOI-IR-DOMIC)
  - IR-DOMIC-10 Titre 1 : Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales
    - IR-DOMIC-10-10 Chapitre 1 : Revenus concernés
    - IR-DOMIC-10-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition
      - IR-DOMIC-10-20-10 Section 1 : Principes généraux, base et calcul de l'impôt sur le revenu
      - IR-DOMIC-10-20-20 Section 2 : Retenues à la source et prélèvements
        IR-DOMIC-10-20-20-10 Sous-section 1 : Retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        
        IR-DOMIC-10-20-20-20 Sous-section 2 : Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques
        
        IR-DOMIC-10-20-20-30 Sous-section 3 : Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d'actionnariat salarié (champ d'application et modalités d'imposition)
        
        IR-DOMIC-10-20-20-40 Sous-section 4 : Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d'actionnariat salarié (modalités pratiques)
        
        IR-DOMIC-10-20-20-50 Sous-section 5 : Retenue applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
        
        IR-DOMIC-10-20-20-60 Sous-section 6 : Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilier
        
        IR-DOMIC-10-20-20-70 Sous-section 7 : Prélèvement libératoire sur les plus-values immobilières (champ d'application)
      - IR-DOMIC-10-20-30 Section 3 : Etablissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliers
  - IR-DOMIC-20 Titre 2 : Acquisition d'un domicile en France ou transfert de domicile hors de France
  - IR-DOMIC-30 Titre 3 : Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de France
  - IR-DOMIC-40 Titre 4 : Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables (non-résidents "Schumacker")
- IR-CHR Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - (BOI-IR-CHR)
- IR-CDHR Contribution différentielle sur les hauts revenus - (BOI-IR-CDHR)
  - IR-CDHR-10 Titre 1 : Champ d'application, assiette et calcul de la contribution
  - IR-CDHR-20 Titre 2 : Traitement des revenus exceptionnels
  - IR-CDHR-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

	Webpluspremium.com
	Corporate.grouperf.com
	Grouperf.com
	RevueFiduciaire.com
	RFSocial.com
	RFPaye.com
	RFComptable.com
	RF Actua
	RFConseil.com
	Social Expert
	Formulaire de droit Social
	InteretsPrives.com
	RFÉditions
	RFÉtudiant
	GRFPatrimoine
	RFformation.com
	Journées d'étude
	Cercles RF
	RF Emploi