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BOFiP

Plan de la série TFP du 2026-04-21

BOFiP-TFP Taxes sur les facteurs de production
- TFP-CAP Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - (BOI-TFP-CAP)
  - TFP-CAP-20 Titre 2 : Fait générateur, période d'imposition, tarif, obligation des redevables, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux
- TFP-IFER Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - (BOI-TFP-IFER)
  - TFP-IFER-10 Titre 1 : IFER sur les éoliennes et hydroliennes
  - TFP-IFER-20 Titre 2 : IFER sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme
  - TFP-IFER-30 Titre 3 : IFER sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique
  - TFP-IFER-40 Titre 4 : IFER sur les transformateurs électriques
  - TFP-IFER-50 Titre 5 : IFER sur les stations radioélectriques
  - TFP-IFER-60 Titre 6 : IFER sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques
  - TFP-IFER-70 Titre 7 : IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs
  - TFP-IFER-80 Titre 8 : IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Ile de France
  - TFP-IFER-90 Titre 9 : IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial
  - TFP-IFER-100 Titre 10 : IFER sur les installations de production d'électricité d'origine géothermique
- TFP-MINES Redevances communale et départementale des mines - (BOI-TFP-MINES)
- TFP-GUF Taxe perçue pour la région de Guyane - (BOI-TFP-GUF)
- TFP-PYL Imposition forfaitaire sur les pylônes - (BOI-TFP-PYL)
- TFP-TEM Taxe sur les éoliennes maritimes - (BOI-TFP-TEM)
- TFP-TSC Taxe sur les surfaces commerciales - (BOI-TFP-TSC)
  - TFP-TSC-10 Titre 1 : Champ d'application
  - TFP-TSC-20 Titre 2 : Établissement de la taxe
  - TFP-TSC-30 Titre 3 : Modalités déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux
- TFP-TASC Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales - (BOI-TFP-TASC)
- TFP-ASSUR Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance - (BOI-TFP-ASSUR)
- TFP-TFSCT Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" - (BOI-TFP-TFSCT)
- TFP-TEH Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures - (BOI-TFP-TEH)

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