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BOFiP

Plan de la série IMG du 2026-04-21

BOFiP-IMG Imposition mondiale des groupes
- IMG-DEF Définitions - (BOI-IMG-DEF)
- IMG-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-IMG-CHAMP)
  - IMG-CHAMP-10 Titre 1 : Entités placées dans le champ d'application de l'impôt complémentaire
  - IMG-CHAMP-20 Titre 2 : Entités exclues
  - IMG-CHAMP-30 Titre 3 : Règles de territorialité
- IMG-TRANS Règles transitoires - (BOI-IMG-TRANS)
  - IMG-TRANS-10 Titre 1 : Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l'exercice de transition et des exercices ultérieurs
  - IMG-TRANS-20 Titre 2 : Régime d'exonération temporaire de l'impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales

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