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BOFiP

Plan de la série DAE du 2026-04-21

BOFiP-DAE Droit à l'erreur
- DAE-10 Exercice du droit à l'erreur en matière fiscale - (BOI-DAE-10)
- DAE-20 Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur - (BOI-DAE-20)
  - DAE-20-10 Titre 1 : Réduction de moitié de l'intérêt de retard en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative
  - DAE-20-20 Titre 2 : Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l'article L. 62 du LPF

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