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BOFiP

Plan de la série AIS du 2026-04-21

BOFiP-AIS Autres impositions sectorielles
- AIS-MOB Mobilités - (BOI-AIS-MOB)
  - AIS-MOB-10 Titre 1 : Taxes sur les déplacements routiers
    - AIS-MOB-10-10 Chapitre 1 : Dispositions générales
    - AIS-MOB-10-20 Chapitre 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
      - AIS-MOB-10-20-10 Section 1 : Dispositions communes
      - AIS-MOB-10-20-20 Section 2 : Taxe fixe
      - AIS-MOB-10-20-30 Section 3 : Taxe régionale et taxe sur les véhicules de transport
      - AIS-MOB-10-20-40 Section 4 : Taxes sur les véhicules de tourisme
    - AIS-MOB-10-30 Chapitre 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
      - AIS-MOB-10-30-10 Section 1 : Dispositions communes
      - AIS-MOB-10-30-20 Section 2 : Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme
      - AIS-MOB-10-30-30 Section 3 : Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises
      - AIS-MOB-10-30-40 Section 4 : Taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
    - AIS-MOB-10-40 Chapitre 4 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
  - AIS-MOB-50 Titre 5 : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
- AIS-CCN Culture, communication et numérique - (BOI-AIS-CCN)
  - AIS-CCN-30 Titre 3 : Taxes portant sur l'utilisation finale des réseaux de communications électroniques
    - AIS-CCN-30-40 Chapitre 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
    - AIS-CCN-30-60 Chapitre 6 : Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne

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