Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés par arrêté.Les barèmes 2021 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues sont publiés (arrêté du 1er février 2022, JO du 13, texte 9). Le barème autos est revalorisé. Pour les véhicules électriques, il est majoré de 20%.
.
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2021.En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2022 compte tenu du nouveau barème.
Puissance administrative
<= 5 000 km
Kilométrage 5 001 à 20 000 km
> 20 000 km
<= 3 CV
d x 0,502
(d x 0,3) +1 007
d x 0,35
4 CV
d x 0,575
(d x 0,323) + 1 262
d x 0,387
5 CV
d x 0,603
(d x 0,339) + 1 320
d x 0,405
6 CV
d x 0,631
(d x 0,355) + 1 382
d x 0,425
7 CV et plus
d x 0,661
(d x 0,374) + 1 435
d x 0,446
d :
distance parcourue
* :
Le barème 2022 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2023.
Barème kilométrique deux-roues 2021
(*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P)
d <= 3 000 km
3 000 < d <= 6 000 km
d > 6 000 km
P < 50 cc
d x 0,299
(d x 0,07) + 458
d x 0,162
Motos
Puissance (P)
d <= 3 000 km
3 000 < d <= 6 000 km
d > 6 000 km
1 cv ou 2cv
d x 0,375
(d x 0,094) + 845
d x 0,234
P = 3, 4, 5 CV
d x 0,444
(d x 0,078) + 1 099
d x 0,261
P > 5 CV
d x 0,575
(d x 0,075) + 1 502
d x 0,325
d :
distance parcourue
* :
Le barème 2022 sera connu au cours du 1er trimestre 2023.
