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Selon dépenses réelles (sur justificatifs)
Forfait
(1)
Forfait annuel égal à 10 % du coût d'achat public TTC (ou du coût de l'abonnement TTC).
(1) :
Le forfait est arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. A proratiser en fonction du nombre de mois sur l'année.
Dernière modification le 03/01/2012
