L’accord de performance collective peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou de préserver ou développer l’emploi Cette formulation très large recouvre de nombreuses situations et doit permettre de faire face à des difficultés économiques ou à des nécessités de réorganisation de l’entreprise quelle qu’en soit la cause. Il peut donc être conclu aussi bien dans un cadre défensif (difficultés économiques) qu’offensif (croissance et développement de l’entreprise).
Sans être exhaustif, le code du travail précise que l’accord peut :
-aménager la durée du travail des salariés, ses …
