Les entreprises de moins de 11 salariés sont, par hypothèse, dépourvues de toute représentation du personnel : elles n’ont pas de délégués syndicaux (DS) et elles n’ont pas non plus d’élus du personnel, c’est-à-dire de comité d'entreprise, de délégués du personnel (DP) ou de comité social et économique (CSE). Il n’y a donc aucun interlocuteur pour négocier.
