À quelles conditions l'employeur peut-il réunir le CSE à distance ?
En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement rétablit le régime dérogatoire qui permet de réunir le CSE à distance. Ces nouvelles règles se distinguent du régime antérieur par le droit du CSE de refuser une réunion à distance sur certains sujets sensibles.
