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La déclaration préremplie : Questions/Réponses
Seuls reçoivent une déclaration préremplie les contribuables imposés l'an dernier au titre des revenus de l'année 2006. Ce n'est plus vous qui la remplissez, mais l'administration fiscale. Ainsi, en plus de comporter vos éléments d'état civil, la déclaration que vous allez recevoir comprend certains revenus perçus en 2007 : salaires, pensions et retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie. [cacher] Vous recevrez votre déclaration dans les premiers jours du mois de mai. Il faudra la renvoyer au plus tard le 30 mai. Cette date tombant un vendredi, il n'est pas exclu que Bercy reporte de quelques jours la date limite de déclaration.
Si vous souscrivez votre déclaration par Internet, des délais supplémentaires vous sont accordés en fonction de zones géographiques identiques à celles prises en compte pour les vacances scolaires.
[cacher] Non, seuls figurent sur la déclaration vos salaires, pensions, retraites et rentes viagères, allocations de chômage et indemnités journalières de maladie. Ceux-ci ont été préalablement transmis au fisc par votre employeur ou les organismes sociaux qui en assurent le paiement.
Les autres revenus ne sont pas concernés : bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values ne sont pas préimprimés. Vous devez continuer à déclarer vos revenus fonciers et vos gains et revenus boursiers, notamment.
De même, vous devez porter sur votre déclaration vos charges déductibles ainsi que vos dépenses ouvrant droit à crédit ou réduction d'impôt.
[cacher] Non, pour des raisons techniques, seuls figurent sur la déclaration vos propres revenus, ainsi que ceux de votre conjoint ou partenaire de Pacs. N'y figurent pas, en revanche, ceux de vos enfants, qu'ils soient mineurs ou majeurs rattachés à votre foyer fiscal. [cacher] Même si vous avez déclaré vos revenus par Internet en 2007, vous recevrez à votre domicile une déclaration préremplie. Son contenu sera strictement identique aux données qui figureront sur le site de télédéclaration. [cacher] Oui, les télédéclarants bénéficient d'une réduction d'impôt de 20 euros à la condition qu'ils paient au titre de la même année leur impôt par prélèvements mensuels, par prélèvements automatiques à l'échéance ou par télépaiement. Cet avantage fiscal est toutefois réservé aux contribuables déclarant pour la première fois leurs revenus en ligne.
De plus les télédéclarants bénéficient de délais supplémentaires. Les dates ne sont pas encore connues, mais elles devraient être les mêmes que celles arrêtées l'an dernier :
- 12 juin 2008 minuit pour la zone A
- 19 juin 2008 minuit pour la zone C et les DOM
- 26 juin 2008 minuit pour la zone B et la Corse
[cacher] Oui, la nouvelle déclaration comporte une case blanche en-dessous de la case préremplie permettant de corriger des erreurs si les montants préimprimés sont inexacts. [cacher] Vous restez responsable des éléments figurant sur votre déclaration. Si une erreur en votre faveur y figure et que vous omettez de la rectifier, vous vous exposez à un redressement fiscal. [cacher] Il s'agit d'une démarche déclarative de la part du contribuable qui engage sa responsabilité. Vous n'avez donc pas de justificatif à fournir en cas de correction. [cacher] Si vous n'êtes pas connu de l'administration fiscale, vous ne recevrez pas de déclaration préremplie. Vous devez vous procurer un imprimé vierge 2042 auprès des services des impôts ou sur Internet www.impots.gouv.fr [cacher] Vous devez remplir trois déclarations. Les deux premières concernent respectivement vos revenus et ceux de votre conjoint, pour la période allant du 1er janvier jusqu'à la date du mariage. Pour ces deux déclarations distinctes, vous vous servirez des exemplaires préremplis. Vous corrigerez en conséquence le montant des revenus qui y sont portés par l'administration. Attention, les revenus perçus le mois du mariage sont à rattacher à la déclaration commune. Celle-ci concerne les revenus perçus entre la date du mariage et le 31 décembre 2007. Pour cette déclaration commune, vous vous servirez d'une déclaration vierge. [cacher] Vous devez remplir trois déclarations. La première déclaration commune concerne les revenus de votre couple, perçus entre le 1er janvier et la date du divorce. Pour cette déclaration, vous vous servirez de la déclaration préremplie. Vous corrigerez en conséquence le montant des revenus qui y sont portés par l'administration. Pour la période allant de la date du divorce jusqu'au 31 décembre 2007, chaque ex-époux portera ses revenus sur sa propre déclaration. Pour ces déclarations distinctes, vous vous servirez d'une déclaration vierge. [cacher] Vous devez remplir deux déclarations. La première déclaration concerne les revenus de votre couple, perçus entre le 1er janvier et la date du décès. Pour cette déclaration, vous vous servirez de la déclaration préremplie. Vous corrigerez en conséquence le montant des revenus qui y sont portés par l'administration. Pour la période allant de la date du décès jusqu'au 31 décembre 2007, vous porterez les revenus que vous avez perçus sur une déclaration vierge. [cacher] Non, la déclaration préremplie ne concerne, à l'heure actuelle, que les contribuables pour lesquels les informations sont transmises par les employeurs, les organismes sociaux ou les caisses de retraites. Vous continuez à déclarer vos revenus dans les conditions habituelles. [cacher] Non, la déclaration préremplie ne concerne, à l'heure actuelle, que les contribuables pour lesquels les informations sont transmises par les employeurs, les organismes sociaux ou les caisses de retraites. Vous continuez à déclarer vos revenus dans les conditions habituelles. [cacher]
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