Calendrier
de la déclaration 2008 des revenus pour les particuliers
Dates
Etapes
Du
24 avril au 15 mai 2008
Réception de la déclaration papier (pré
remplie ou non) par les contribuables
2 mai
2008
Ouverture du service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr
30
mai 2008 à minuit
Date limite de dépôt de la déclaration format papier (pré remplie ou non)
- Zone
B et Corse : 11 juin 2008 minuit ;
- Zone A : 17 juin 2008 minuit ;
- Zone C et DOM : 24 juin 2008 minuit
Délais supplémentaires pour les télédéclarants
Source
: Actualités impots.gouv.fr
Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg
Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles
Calendrier
des déclarations 2008 pour les profesionnels
Déclarations
Délai légal
Date limite
1. Entreprises relevant
de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC)
Régime micro BIC - Indication
du chiffre d'affaires 2007 sur la déclaration 2042
1er mars
30 mai 2008 (*)
Régime réel : déclaration
de résultats (2031) et ses annexes
30 avril
5 mai 2008 (1)
2. Entreprises passibles
de l'impôt sur les sociétés (IS)
Déclaration annuelle de résultats
et documents annexes :
Exercice clos en 2007 à une
date autre que le 31 décembre
dans les 3 mois de la
clôture de l'exercice
Exercice clos le 31 décembre
2007
30 avril
5 mai 2008 (1) (2) (3)
Absence de clôture d'exercice
en 2007
30 avril
5 mai 2008
3. Membres des professions
libérales
Régime déclaratif
spécial (micro BNC) - Indication des recettes 2007 sur la déclaration
2042
1er mars
30 mai 2008 (*)
Régime de la déclaration
contrôlée : déclaration annuelle de résultats
2035
30 avril
5 mai 2008 (1)
4. Exploitants agricoles
Régime du forfait
31 mars
sans objet
Régimes réels : déclaration
annuelle des résultats
30 avril
5 mai 2008 (1)
5. Taxe sur la valeur
ajoutée (régime simplifié)
Entreprises soumises à l'IS
et à l'IR (catégorie BIC) (4) et professions libérales
: déclaration de régularisation 3517 S CA 12/CA 12 E
30 avril
5 mai 2008
Entreprises au régime simplifié
de la TVA agricole (3517 AGR CA 12 A)
4 mai
5 mai 2008
6. Taxes assises sur
les salaires (5)
Participation à la formation
professionnelle continue : déclaration 2483
30 avril
5 mai 2008
Participation à l'effort
de construction : déclaration 2080
30 avril
5 mai 2008
7. Sociétés
immobilières
Déclaration 2071 ou 2072
29 février
5 mai 2008
8. Taxe professionnelle
Déclaration 1003 ou 1003
S (entreprises IS et entreprises IR)
30 avril
5 mai 2008
9. Impôt sur
le revenu
Déclaration des revenus de
2007 format papier
1er mars
30 mai 2008
(1) 20 mai 2008 en cas d'envoi par TDFC (déclaration de résultats).
(2) Cette prorogation est également applicable aux entreprises
ayant clos leur exercice en janvier 2008.
(3) Le solde de l'impôt sur les sociétés doit être
acquitté le 15 avril 2008 au plus tard, accompagné des déclarations
de crédits d'impôt.
(4) À l'exception des entreprises ayant opté pour le dépôt
de la déclaration dans les 3 mois de la clôture.
(5) Le report de délai ne concerne pas le bordereau 2485 à
déposer en cas d'insuffisance de versement de la taxe d'apprentissage
(voir FH 3238, § 7-20) et de la participation à la formation
(voir FH 3238, § 8-40).
(6) Ce report de délai s'applique également aux documents
d'information transmis aux associés et relatifs aux dispositifs
d'encouragement d'investissements locatifs.
Nota. - En
cas d'acheminement des déclarations fiscales par la voie postale,
la date retenue pour le dépôt de ces déclarations sera
celle figurant sur le cachet de La Poste qui fait foi de la date d'expédition.
