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Code annoté européen du travail CODE ANNOTÉ
EUROPÉEN DU TRAVAIL
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À JOUR NOTAMMENT :

du Traité de Lisbonne
  (entré en vigueur le 1er décembre 2009)

des Directives relatives à l’amiante
   et aux équipements de travail
(2009)

de l’Accord-cadre sur le congé parental (2009)

Saisissez la portée exacte des normes européennes
dans tous les domaines du droit du travail :

Égalité de traitement

Contrat de travail

Temps de travail ...

Approfondissez vos connaissances grâce à
des notes détaillées faisant état de :

Leur interprétation par la Cour de justice
  de l'Union européenne

Leur transposition en droit interne

Leur application par les juridictions françaises

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Code annoté européen de la protection sociale CODE ANNOTÉ
EUROPÉEN DE LA
PROTECTION SOCIALE
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À JOUR NOTAMMENT :

du Traité de Lisbonne
  (entré en vigueur le 1er décembre 2009)

des Règlements de coordination des régimes
   de sécurité sociale de base 883-2004 et 987-2009

Saisissez la portée exacte des normes européennes
dans tous les domaines de la protection sociale :

Maladie, invalidité, décès

Retraite

Accident du travail ...

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Leur interprétation par la Cour de justice
  de l'Union européenne

Leur interprétation par la Cour européenne
  des droits de l'homme

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