En 2018, ne vous contentez pas d'un Code du Travail ordinaire
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Fiscal - Il n'y aura finalement pas de CVAE dans la DSN [...]Vie des affaires - Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel [...]Droits des particuliers - 1,2 million de ménages bénéficient de la réduction d'impôt pour frais de scolarité [...]Droits des particuliers - Location d'une partie de sa résidence principale : nouveaux plafonds de loyers [...]Paye - Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018 [...]Fiscal - Calendrier 2018 pour le dépôt de la DEB et de la DES [...]Social - L'employeur qui rompt la période d'un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable [...]Social - Loi de ratification des ordonnances Macron : le Conseil constitutionnel a été saisi [...]Comptabilité - Rotation des cabinets de CAC d'EIP : les précisions du H3C [...]Vie des affaires - Une SCI peut valablement cautionner le prêt de ses associés si elle ne met pas tout son patrimoine en péril [...]Droits des particuliers - Près de 3 millions d'indépendants en France [...]Droits des particuliers - La limite de 70 ans et l'abattement de 30 500 €, pour l'imposition des primes d'assurance-vie aux droits de succession, ne seront pas modifiés [...]Paye - Le versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passera à 2,33 % au 1er juillet 2018 [...]Fiscal - Aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins [...]Social - Pas de double indemnité de rupture pour un salarié employé sans titre de travail dans le cadre d'un travail dissimulé [...]Vie des affaires - Des associés échouent à engager la responsabilité du liquidateur qu'ils ont désigné [...]Droits des particuliers - Le capital reste la sortie privilégiée d'un placement retraite [...]Droits des particuliers - La donation d'un fonds de commerce par une société interposée doit être rapportée à la succession, en proportion du capital détenu dans la société [...]Paye - Rattrapage salarial après un congé de maternité ou d'adoption : impossible de remplacer l'augmentation due par une prime, même avec « l'accord » du salarié [...]Fiscal - Partage verbal soumis au droit de partage [...]
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