Comptabilité - L'ANC soumet à consultation un projet de règlement et de recueil des normes comptables dédiés aux spécificités du secteur non lucratif [...]Social - Pénibilité : les cabinets et prothésistes dentaires et le secteur des charcutiers-traiteurs ont leurs référentiels homologués [...]Paye - L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi [...]Fiscal - Mesures fiscales de la loi pour un État au service d'une société de confiance [...]Social - « Clauses de désignation : le rebondissement grâce à l'Europe », le point de vue de Jacques Barthélémy [...]Paye - Publication au Journal officiel de la loi consacrant un « droit à l'erreur » [...]Social - Loi « Avenir professionnel » : le Conseil constitutionnel a été saisi [...]Paye - La loi pour un État au service d'une société de confiance, qui crée notamment un « droit à l'erreur », a été adoptée définitivement par le Parlement [...]Fiscal - Calcul du crédit d'impôt de l'année de transition (2018) : précisions sur les revenus exceptionnels et ceux qui ne le sont pas [...]Social - L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi « Avenir professionnel » [...]Vie des affaires - Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial [...]Droit des particuliers - Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts [...]Paye - Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN [...]Droit des particuliers - Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte [...]Fiscal - La majoration de 1,25 qui n'est pas justifiée de manière distincte peut faire tomber la proposition de rectification [...]Social - Le salarié qui, sans se mettre en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement [...]Droit des particuliers - On doit payer son avocat pour le travail qu'il a accompli, même si aucune convention d'honoraires n'a été signée [...]Comptabilité - Universités d'été 2018 de la profession comptable [...]Vie des affaires - Prélèvement bancaire non autorisé [...]Droit des particuliers - Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail [...]
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?

Groupe Revue Fiduciaire Presse | Services | Web/Editions | Formations | Logiciels | modèles | Agenda | Communication