Rupture du contrat de travail |
|
Un dossier sur les transactions suite à une rupture d'un contrat de travail, synthétique et pratique plus une disquette pour facilement consulter les modèles, exemples et les sources documentaires. RF Social : toute l'actualité et l'information pratique à destination du dirigeant d'une TPE/PME et des professions liberales concernant la rupture d'un contrat de travail.
rupture contrat de travail, conseil gestion d'entreprise, conseils gestion d'entreprise, conseils juridiques, conseil juridique, création d'entreprise, rupture contrat de travail, transmission d'entreprise, obligations fiscales PME, démarches administratrices, démarche administrative, entreprise, TPE, PME, profession libérale, professions libérales, RF conseil, rupture contrat de travail, revue conseil
Sur la disquette : l'ensemble des textes et des arrêts, ainsi que le modèle de transaction après la rupture du contrat de travail.
Une parution régulière, une disponibilité immédiate
Une transaction apres rupture du contrat de travail entre un employeur et un salarié suppose l’existence d’un différend entre eux qu’ils souhaitent
résoudre (voir Fiche 1). Elle doit être conclue:
- une fois la rupture du contrat intervenue et définitive ;
- par l’employeur et le salarié, ayant la capacité de transiger et ayant donné leur consentement librement et
en toute connaissance de cause;
- pour mettre fin, moyennant les concessions réciproques, à une contestation née ou à naître entre eux à
l’occasion de la rupture du contrat de travail.
Comme pour tout contrat, elle n’est valable que si sa cause et l’objet sur lesquels elle porte sont licites.
La transaction qui a pour objet de mettre fin au litige résultant de la rupture du contrat de travail ne peut valablement être conclue qu’une fois cette rupture intervenue et définitive. Si cette chronologie n’est pas respectée, la transaction est nulle
rupture du contrat de travail conseil gestion d'entreprise conseils gestion d'entreprise conseils juridiques conseil juridique création d'entreprise rupture du contrat de travail contrat location vacances marché public retraite salarié dictionnaire fiscalité transmission d'entreprise obligations fiscales PME démarches administratrices démarche administrative entreprise TPE PME profession libérale professions libérales RF conseil rupture du contrat de travail revue conseil Intérêts privés Groupe Revue fiduciaire rupture du contrat de travail Groupe RF Revue fiduciare rupture du contrat de travail RF conseil
|
GroupeRF.com
|
Rupture du contrat de travail
|
Social
|
Licenciement
|
Modele contrat
| Convention au forfait | Droit individuel formation | |