Le modele contrat avecRF Social : Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (droit individuel a la formation, modele contrat, licenciement, social, rupture contrat de travail, declarations sociales, reglementation sociale, droit du travail…)
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CDD pour accroissement temporaire d'activité - modele contrat : Le contrat doit obligatoirement être à terme précis et établi en double exemplaire.
CDD pour le remplacement d'un salarié absent (sans terme précis) - modele contrat : Préciser l'identité de la personne remplacée.
Clause d'indemnisation des frais de déplacements - modele contrat : Sur le régime social de ces indemnités, voir les mots "Frais professionnels " et "Frais de déplacement" dans le "Dictionnaire social ".
Clause de forfait annuel en heures (cadres) - modele contrat : Indiquer la durée annuelle de travail déterminée par l'accord collectif.
Clause de forfait annuel en jours (cadres) - modele contrat : Seuls certains cadres intermédiaires (dits "ni intégrés, ni dirigeants") sont susceptibles de conclure des conventions de forfait annuel en jours.
Clause de mobilité géographique (changement du lieu de travail) - modele contrat : La clause de mobilité doit fixer les limites géographiques dans lesquelles la mutation du salarié peut intervenir. À défaut, la clause est nulle.
Clause de période d'essai - modele contrat : La rupture pendant l'essai est possible sans préavis, sauf si celui-ci est prévu par la convention collective. Pour plus de détails, voir la définition du mot "Essai" dans le "Dictionnaire RF Social".
Contrat de travail à durée indéterminée - modele contrat : Contrat conforme à la directive européenne du 14 octobre 1991. Avant de rédiger un tel contrat, vérifier les particularités de la convention collective.
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