L'epargne salariale sur le site de la RF Paye : Toute l'information pratique sur l'epargne salariale en entreprise et en cabinet d'expertise comptable
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epargne salariale et revenus de remplacement. L'intéressement, la participation et l'abondement à un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, etc.) échappent à la CSA (quest. 9). Il en est de même des revenus de remplacement non soumis à cotisation patronale d'assurance maladie (quest. 8). La CSA est en revanche due sur les indemnités complémentaires (ex. : complément d'IJSS maladie), pour la part financée par l'employeur.
Epargne salariale : Les accords de participation et d'intéressement doivent préciser les critères de répartition retenus. Si la répartition se fait proportionnellement au salaire, il est nécessaire en cas de maladie professionnelle d'inclure dans le calcul les salaires bruts qu'aurait perçus le salarié s'il avait travaillé.
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