Le droit individuel a la formation avecRF Social : Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (droit individuel a la formation, modele contrat, licenciement, social, rupture contrat de travail, declarations sociales, reglementation sociale, droit du travail…)
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Un droit individuel à la formation est reconnu aux salariés. Sa mise en oeuvre suppose un accord entre le salarié et l'employeur.
Durée du droit : Salariés sous CDI ayant au moins un an d'ancienneté. - Le droit individuel à la formation (DIF) est reconnu à tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise (c. trav. art. L. 933-1 nouveau).
Moment de la formation : En partie pendant le temps de travail, sur dérogation. - Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail (c. trav. art. L. 933-3 nouveau).
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