Convention au forfait - Revue Sociale |
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L'information necessaire et precise sur la convention au forfait.
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Relèvement de seuils légaux. - Divers plafonds relatifs au temps de travail seraient relevés. Le seuil de 1 600 h par an serait porté à 1 607 h en cas de modulation du temps de travail, de RTT par jours de repos sur l'année ou de temps partiel calculé sur l'année.
Par ailleurs, le plafond maximum des convention au forfait en jours sur l'année passerait de 217 à 218 jours.
Hausse des durées annuelles conventionnelles et contractuelles. - La durée du travail fixée par les conventions ou accords collectifs et par les clauses des contrats de travail fixant une durée annuelle du travail en application d'un accord de modulation, d'un accord de RTT par jours de repos sur l'année ou d'une convention au forfait en heures sur l'année serait majorée de 7 heures par an. Le volume des clauses de forfait annuel en jours serait majoré d'un jour par an.
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