Le contrat location meublee avec Intérêts Privés : Toute l'information juridique au service des particuliers : patrimoine, famille, consommation, copropriété....
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Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) propose un catalogue en ligne (contrat location meublee, formation, produits d'édition, revues professionnelles) dans les domaines Fiscal, Social, Entreprise, Comptabilité, droit des sociétés et des particuliers(contrat location meublee)
Droit individuel formation Modele contrat Licenciement Social Rupture contrat travail Convention au forfait
Une collection pour aider les particuliers à rédiger leur contrat location meublee au mieux de leurs intérêts et en toute sécurité : des formulaires validés par des juristes professionnels, prêts à l'emploi, et à jour des dernières réglementations.
Le contrat location meublee est souvent utilisée comme technique de stratégie patrimoniale. Elle permet d'échapper aux contraintes de la loi du 06/07/1989 sur les baux d'habitation. Par ailleurs le régime fiscal du loueur en meublé - professionnel ou non professionnel - est attractif.
Vous serez guidé pour établir pas à pas votre contrat location meublee. Vous retrouverez :
• un modèle de contrat location meublee prérédigé pour l'habitation principale du locataire ;
• un modèle de contrat location meublee prérédigé pour un usage saisonnier au temporaire par le locataire ;
• l'inventaire des meubles et objets loués avec le local ;
• le formulaire tout prêt de caution ;
• de précieux conseils et des mises en garde sur les clauses et les points délicats du contrat location meublee ;
• les textes applicables.
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