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Calculer l'indemnité de conges payes suppose bien souvent de résoudre une question préalable : quelles sont les primes à inclure dans la base de calcul ?
Le gestionnaire de la paye doit se référer à trois grands principes lorsqu'il détermine l'assiette de calcul de l'indemnité de conges payes.
Un caractère obligatoire. Les éléments de salaire à intégrer dans la base de calcul doivent être obligatoires pour l'employeur. C'est pourquoi toutes les primes exceptionnelles et purement facultatives doivent être exclues de la base de calcul de l'indemnité de conges payes.
La contrepartie du travail. Les sommes intégrées doivent par ailleurs représenter la contrepartie du travail du salarié. Dans le cas contraire, le salarié ne peut se plaindre de la non-prise en compte de la somme dans le calcul de son indemnité de conges payes.
Les primes qui sont versées périodes de conges payes et de travail confondues doivent également être ignorées, quelle que soit leur dénomination : les inclure dans l'assiette de l'indemnité de conges payes reviendrait à les payer deux fois. C'est en vertu de cette règle qu'il faut exclure, par exemple, certaines primes annuelle ou semestrielles qui couvrent autant la période de travail que celle des congés et dont le montant n'est pas diminué du fait des conges payes.
Le problème pratique. Pour calculer les droits des salariés, l'employeur n'a pris en compte que les heures effectivement travaillées au-delà de 35 heures, en excluant du décompte les jours de conges payes et les jours fériés chômés. Les salariés considéraient, au contraire, que les conges payes et les jours fériés chômés ne devaient avoir aucune incidence : il fallait faire comme s'ils avaient été travaillés, en les intégrant comme temps de travail au calcul.
Les solutions de l'administration : Cas des conges payes. à l'inverse, l'administration considère qu'il ne faut jamais prendre en compte les conges payes pris dans la semaine pour calculer le nombre d'heures supplémentaires.
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