Les comptes individuels avec RF comptable : Toute l'information comptable, fiscale et juridique sur les comptes individuels au service de la profession comptable (experts comptable, comptables en entreprise)
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S'agissant des comptes individuels, le Conseil national de la comptabilité proposera au législateur de limiter l'option IAS à la seule tenue des comptes en cours d'exercice pour les sociétés qui établissent leurs comptes consolidés en IAS. Le maintien de la publication des comptes individuels en normes françaises va imposer d'aboutir au plus vite à la convergence PCG/IAS.
* Comptes individuels : Pour l'établissement des comptes individuels, le règlement ouvre à l'État français la possibilité :
- d'autoriser ou d'obliger les sociétés APE à établir les comptes annuels selon les normes de l'IASB,
- d'étendre cette autorisation ou obligation à d'autres sociétés pour l'établissement de leurs comptes individuels.
Les options ouvertes par le règlement aux sociétés, qu'elles soient cotées ou non, d'établir leurs comptes individuels selon les normes de l'IASB.
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