Le compte individuel avec RF comptable : Toute l'information comptable, fiscale et juridique sur les compte individuel au service de la profession comptable (experts comptable, comptables en entreprise)
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S'agissant de compte individuel, l'orientation du Conseil national de la comptabilité présentée à l'assemblée plénière du 26 juin 2001 était de ne proposer, ni de manière obligatoire, ni de manière optionnelle, l'application des normes de l'IASB dans les compte individuel français.
Compte tenu de l'importance du sujet, notamment pour les sociétés APE qui sont en train de revoir tout leur système d'information comptable de façon à être en mesure de publier des comptes consolidés conformes aux normes de l'IASB pour 2005, de nouvelles discussions ont eu lieu au sein du Conseil sur l'introduction, dans notre droit, de la possibilité, pour une entreprise, d'opter pour les normes de l'IASB pour l'établissement de ses comptes individuels.
À cet égard, il peut être intéressant de préciser certains des arguments qui militent en faveur de l'ouverture de l'option et certains de ceux qui, au contraire, tendent au maintien des règles actuelles pour la présentation des compte individuel.
* Les arguments en faveur de l'ouverture de l'option : un accroissement de la crédibilité des états financiers obtenus par la disparition des incohérences entre compte individuel et comptes consolidés
De plus, l'ouverture de l'option introduit un élément de souplesse et de liberté dans l'organisation des groupes qui pourront, sous la responsabilité de leurs dirigeants, choisir la date de basculement de leur compte individuel qui leur convient le mieux.
Les inconvénients liés à l'ouverture de l'option : Pour être pleinement opérationnelle, l'ouverture de l'option nécessiterait, au préalable, que soit maîtrisée l'évolution de l'environnement fiscal et juridique liée aux compte individuel.
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