L'avoir fiscal avec RF Conseil : Toute l'actualité et l'information pratique sur l'avoir fiscal à destination du dirigeant d'une TPE/PME et des professions liberales
La prochaine assemblée annuelle sera la dernière chance de distribuer des dividendes assortis d'un avoir fiscal.
L'avoir fiscal a pour but d'éviter la double imposition d'un même bénéfice : d'abord, au niveau de la société au titre de l'IS, puis une seconde fois au niveau de l'associé au titre de l'imposition de ses revenus. L'associé percevant des dividendes, dont la distribution a été décidée au cours de l'AG annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, bénéficie d'un avoir fiscal égal à 50 % des dividendes perçus (associé personne physique) ou 10 % (associé personne morale non mère soumise à l'IS).
L'avoir fiscal disparaîtra définitivement le 1er janvier 2005. Il sera alors remplacé, pour les seules personnes physiques, par un nouveau mécanisme de déduction (voir encadré).
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