L'ACOSS revient à travers un document d'information synthétique sur l'obligation de nourriture dans les hôtels-cafés-restaurants.
Elle rappelle que les employeurs du secteur des hôtels, cafés, restaurants, bars (HCRB) ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n'est pas fourni.
Cette obligation s'impose à l'employeur dès lors que les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié est présent à cet instant (la notion de « présence au moment des repas » englobe les périodes de repas de la clientèle et du personnel).
Rappelons que depuis le 1er mai 2008, le montant de l'avantage en nature nourriture applicable dans le secteur des HCRB est fixé à 3,28 euros par repas. |
