Une banque a pu obtenir l'inopposabilité d'une donation-partage consentie par un dirigeant de sociétés et son épouse caution solidaire des encours qu'elle avait consentis aux sociétés. En effet, en faisant donation à ses enfants de la nue-proprété des actions et parts que ce dirigeant détenait avec son épouse dans les sociétés du groupe et qui constituaient le gage de la banque, ce dirigeant qui ne justifiait pas d'un patrimoine autre que celui résultant de ses intérêts dans les sociétés, avait parfaitement conscience qu'il agissait au préjudice des droits de la banque et qu'il organisait ainsi son insolvabilité en faisant échapper l'essentiel des forces vives de son patrimoine à des poursuites qu'il savait inéluctables. |
