Les sociétés cotées peuvent décider d'attribuer des options donnant droit à la souscription d'actions. Le prix de souscription est fixé au jour où l'option est consentie ; il ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie (c. com art. L. 225-177).
Pour le calcul de la moyenne des cours, le comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions estime que les sociétés concernées ont une liberté de choix dans les critères de calcul de la moyenne des cours, à condition qu'ils soient objectifs et relativement stables. En effet, le régime de la fixation du prix d'exercice des options est exclusivement légal sans renvoi à un décret d'application quant aux modalités de fixation de la moyenne des cours (à l'exception des modalités techniques d'ajustement de ce prix). De ce fait, les entreprises peuvent se fonder sur certains éléments représentatifs et objectifs tels le cours d'ouverture ou de clôture, le cours moyen quotidien ou une moyenne pondérée tenant compte du volume traité.
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