Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er février 2012
Cotisations
Base
Part salariale
Part patronale
CSG non déductible
Base CSG
(1)
(2)
2,40 %
-
CSG déductible
Base CSG
(1)
(3)
5,10 %
-
CRDS
Base CRDS
(1)
(2)
0,50 %
-
Sécurité sociale
Maladie
Salaire total
0,75 %
(4)
12,80 %
Vieillesse déplafonnée
Salaire total
0,10 %
1,60 %
Vieillesse plafonnée
de 0 à 3 031
6,65 %
8,30 %
Allocations familiales
Salaire total
-
5,40 %
Accidents du travail
Salaire total
-
Variable
Pôle Emploi
Ass. chômage Tr. A + Tr. B
de 0 à 12 124
2,40 %
4,00 %
AGS (FNGS)
de 0 à 12 124
-
0,30 %
Retraite et prévoyance complémentaires
Retraite complémentaire non-cadres
ARRCO tr. 1
de 0 à 3 031
3,00 %
(6)
(8)
4,50 %
(6)
(8)
AGFF tr. 1
de 0 à 3 031
0,80 %
1,20 %
ARRCO tr. 2
de 3 031 à 9 093
8,00 %
(6)
(8)
12,00 %
(6)
(8)
AGFF tr. 2
de 3 031 à 9 093
0,90 %
1,30 %
Retraite complémentaire cadres
ARRCO (tr. A)
de 0 à 3 031
3,00 %
(6)
(8)
4,50 %
(6)
(8)
AGFF tr. A
(5)
de 0 à 3 031
0,80 %
1,20 %
AGIRC (tr. B)
de 3 031 à 12 124
7,70 %
(8)
12,60 %
(8)
GMP (tr. B minimale)
(7)
316,22
7,70 %
(8)
12,60 %
(8)
AGFF tr. B
(5)
de 3 031 à 12 124
0,90 %
1,30 %
APEC
de 0 à 12 124
0,024 %
(9)
0,036 %
(9)
AGIRC (tr. C)
de 12 124 à 24 248
(10)
(10)
CET
de 0 à 24 248
0,13 %
0,22 %
Prévoyance complémentaire
(11)
-
Selon contrat
Selon contrat
Assurance décès (cadres)
(11)
de 0 à 3 031
-
1,50 %
Autres contributions
FNAL (tous employeurs)
de 0 à 3 031
-
0,10 %
FNAL supplémentaire (20 salariés et plus)
(12)
de 0 à 3 031
-
0,40 %
FNAL supplémentaire (20 salariés et plus)
(12)
au-delà de 3 031
-
0,50 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie
Salaire total
-
0,30 %
Versement de transport
Salaire total
-
(13)
Taxe de 8 %
(14)
(14)
-
(14)
Forfait social
(15)
-
8,00 %
Participation construction (20 salariés et plus)
Salaire total
-
0,45 %
Taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)
Salaire total
-
0,50 %
Taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)
Salaire total
-
0,26 %
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage
Salaire total
-
0,18 %
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)
Salaire total
-
(16)
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)
Salaire total
-
(16)
Participation formation
Salaire total
-
(17)
1 :
Un abattement de 1,75 % s'applique sur certains éléments de rémunération préalablement au calcul de la CSG et de la CRDS. Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 3 % de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale du salarié.
2 :
Les 2,40 % de CSG et 0,50 % de CRDS sont déductibles lorsque ces contributions sont calculées sur la rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées (CGI art. 81 quater).
3 :
CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale (BO 5 B-11-98), cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BO 5 F-8-00). La CSG calculée sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) reste déductible.
4 :
En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,50 %.
5 :
Egalement due par les mandataires sociaux "salariés" (gérants minoritaires de SARL, P-DG...).
6 :
Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
7 :
Salaire charnière provisoire pour 2012 : 3 347,22 € par mois.
8 :
Taux minimal.
9 :
Le forfait APEC qui était calculé sur la paye de mars a été supprimé depuis l'année 2011.
10 :
Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.
11 :
Les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, mais assujetties à la CSG/CRDS, sont soumises au forfait social de 8 % dans les entreprises de 10 salariés et plus depuis le 1er janvier 2012.
12 :
Il existe un dispositif de lissage pour les employeurs atteignant ou dépassant pour la première fois le seuil de 20 salariés en 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012 (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI).
13 :
Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants ou dans certaines communes touristiques (taux variable).
14 :
Taxe supprimée depuis le 1er janvier 2012.
15 :
L'assiette du forfait social est constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. séc. soc. art. L. 137-15). Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus sont redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale.
16 :
Contribution due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, de jeunes en volontariat international en entreprise et de doctorants en convention industrielle de formation par la recherche est inférieur à 4 % de l'effectif annuel moyen sous réserve de dispositions transitoires et d'aménagements. Taux "normal" de 0,20 % (0,30 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés) ramené à 0,05 % ou 0,10 % selon le nombre de ces personnes à l'effectif sur l'année (CGI art. 230 H). En Alsace-Moselle, les taux sont égaux à 52 % des taux applicables sur le reste du territoire.
17 :
Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.
VRP multicartes
Cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2012
Nature des risques
Sur rémunérations limitées au plafond
Sur totalité des rémunérations soumises à cotisation de SS
Part patronale
Retenues salariales
Part patronale
Retenues salariales
Assurance maladie
-
-
12,80 %
0,75 %
(2)
Assurance vieillesse
6,15 %
6,65 %
1,60 %
0,10
Allocations familiales
-
-
5,40 %
-
Contribution solidarité autonomie
-
-
0,30 %
-
FNAL
(1)
0,07 %
-
-
-
Accident du travail
-
-
1,40 %
-
Frais de gestion
0,55 %
-
-
-
Total
6,77 %
6,65 %
21,50 %
0,85 %
1 :
Non compris la cotisation au FNAL due par les employeurs de 20 salariés et plus.
2 :
Pour les VRP résidant dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, ce taux est de 2,35 %.
