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Indice du coût de la construction
Indices trimestriels
  1er tr. 2021 2e tr. 2021 3etr 2021 4e tr. 2021 1e tr. 2022

-

1822 1821 1886 1886 1948

Date de publication

23/06/2021 24/09/2021 22/12/2021 23/03/2022 22/06/2022

% sur 1 an

+ 2,94 % + 3,88 % + 6,86 % + 5,07 % + 6,92 %
- Révision annuelle (conventionnelle)
L’indice du coût de la construction (ICC) ou l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour un local commercial ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour des bureaux peuvent être choisis dans le bail.
Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : Loyer en cours x indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l'année précédente.
- Révision triennale (légale)
Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, la révision triennale se fait en fonction de l’ILC pour un local commercial ou de l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.
- Loyer renouvelé (au bout de 9 ans)
Pour les baux renouvelés depuis le 1er septembre 2014, le loyer suit l’ILC pour un local commercial et l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.