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Baux conclus en 2009
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,65 € 15,05 € 10,83 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien

 17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,24 € 5,68 € 5,10 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,91 € 5,52 € 4,91 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,35 € 7,72 € 6,02 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,52 € 6,58 € 5,45 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2009, sont fixés par la circulaire annuelle HUP/L02 du 26 décembre 2008 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,51 €

I

 13,73 €

II

 10,60 €

III

 10,00 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

 21,65 € 17,32 €

B1

 15,05 € 12,04 €

B2

 12,31 € 9,85 €

C

 9,02 € 7,22 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 43 753 € 33 816 € 29 590 €

Couple

 65 389 € 45 155 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 78 602 € 54 302 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

 94 153 € 65 553 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

 111 459 € 77 113 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

 125 421 € 86 902 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 979 € + 9 693 € + 8 664 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2009 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2009 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 24 306 € 24 306 € 21 132 €

Couple

 36 326 € 36 326 € 28 220 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 620 € 43 668 € 33 937 €

- 2 personnes à charge

 56 855 € 52 304 € 40 968 €

- 3 personnes à charge

 67 645 € 61 919 € 48 195 €

- 4 personnes à charge

 76 119 € 69 677 € 54 314 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 481 € + 7 764 € + 6 059 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 13 370 € 13 370 € 11 621 €

Couple

 21 796 € 21 796 € 16 932 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 28 572 € 26 200 € 20 361 €

- 2 personnes à charge

 31 372 € 28 767 € 22 657 €

- 3 personnes à charge

 37 203 € 34 057 € 26 508 €

- 4 personnes à charge

 41 866 € 38 323 € 29 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 666 € + 4 270 € + 3 331 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €

Couple

 65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 78 602 € 57 135 € 52 374 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

 94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

 111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

 125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009.

Baux conclus en 2008
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,02 € 14,61 € 10,51 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien

 16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

 16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,06 € 5,51 € 4,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,74 € 5,36 € 4,76 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,08 € 7,49 € 5,84 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,27 € 6,39 € 5,29 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,06 €

I

 13,33 €

II

 10,29 €

III

 9,71 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

 21,02 € 16,82 €

B1

 14,61 € 11,69 €

B2

 11,95 € 9,56 €

C

 8,76 € 7,01 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 42 396 € 32 767 € 28 672 €

Couple

 63 362 € 43 755 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 76 165 € 52 618 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

 91 234 € 63 520 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

 108 003 € 74 722 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

 121 533 € 84 208 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 553 € 23 553 € 20 477 €

Couple

 35 200 € 35 200 € 27 345 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 46 144 € 42 314 € 32 885 €

- 2 personnes à charge

 55 093 € 50 683 € 39 698 €

- 3 personnes à charge

 65 548 € 60 000 € 46 701 €

- 4 personnes à charge

 73 759 € 67 517 € 52 630 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 218 € + 7 523 € + 5 871 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 956 € 12 956 € 11 261 €

Couple

 21 120 € 21 120 € 16 407 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 686 € 25 388 € 19 730 €

- 2 personnes à charge

 30 303 € 27 875 € 21 955 €

- 3 personnes à charge

 36 050 € 33 001 € 25 686 €

- 4 personnes à charge

 40 568 € 37 135 € 28 947 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 521 € + 4 138 € + 3 228 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple

 63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

 91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

 108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

 121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.

Baux conclus en 2007
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 20,45 € 14,21 € 10,22 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien
Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

 16,35 € 10,68 € 7,73 €

Déduction spécifique de 46 % Lienemann

 9,44 € 5,35 € 4,78 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

5,90 € 5,36 € 4,82 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,59 € 5,22 € 4,63 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

8,84 € 7,29 € 5,68 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,05 € 6,22 € 5,15 €
1 : Ces plafonds de loyers, dont les montants ont été fixés par circulaire publiée par le ministère du Logement (circ UHC/DH2 2006-51 du 17 juillet 2006), sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils sont actualisés au mois de juillet de chaque année par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels de loyer et de ressources du locataire inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention
Amortissement Besson
Zones Amortissement

I bis

 14,65 €

I

 12,97 €

II

 10,01 €

III

 9,44 €
Dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

 20,45 € 16,37 €

B1

 14,21 € 11,37 €

B2

 11,62 € 9,30 €

C

 8,52 € 6,82 €
Déduction et amortissement Besson et déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 33 233 € 25 685 € (1) 22 475 €

Couple

 49 668 € 34 298 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 59 704 € 41 246 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

 71 516 € 49 792 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

 84 661 € 58 573 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

 95 267 € 66 009 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 617 € + 7 362 € + 6 580 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2007 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus en 2007 (Borloo-ancien)/
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 18 463 € 18 463 € 16 052 €

Couple

 27 593 € 27 593 € 21 436 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 36 172 € 33 169 € 25 779 €

- 2 personnes à charge

 43 187 € 39 730 € 31 120 €

- 3 personnes à charge

 51 382 € 47 033 € 36 608 €

- 4 personnes à charge

 57 818 € 52 925 € 41 256 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 6 442 € + 5 898 € + 4 602 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère social (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1-1°) portant sur des logements autres que ceux mentionnés ci-après (c. constr. et hab. art. R. 331-1-II).
Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM er des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont fixés par arrêté (arrêté du 29 juillet 1987 modifié). Ces plafonds sont mis à jour, le 1er janvier de chaque année, par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement.
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 10 156 € 10 156 € 8 828 €

Couple

 16 556 € 16 556 € 12 862 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 21 703 € 19 901 € 15 466 €

- 2 personnes à charge

 23 754 € 21 852 € 17 210 €

- 3 personnes à charge

 28 260 € 25 869 € 20 135 €

- 4 personnes à charge

 31 801 € 29 110 € 22 691 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 3 544 € + 3 245 € + 2 531 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère très social (c. constr. et hab. art. R. 331-12) de logements mentionnés à l'article R. 331-1-II du code de la construction et de l'habitation.
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €

Couple

 49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
1 : Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007.

Baux conclus en 2006
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien) Amortissement Robien (1)

Zone A

 15,90 € 19,89 €

Zone B

 10,39 € 13,82 €

Zone C

 7,52 € 9,94 €
1 : Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.
Zones Amortissement Besson

Zone I bis

 14,25 €

Zone I

 12,61 €

Zone II

 9,73 €

Zone III

 9,18 €
Zones Amortissement Robien nouveau (1)

Zone A

 19,89 €

Zone B1

 13,82 €

Zone B2

 11,30 €

Zone C

 8,28 €
(1) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Zones (1) Dispositif Borloo populaire (2)

Zone A

 15,92 €

Zone B1

 11,06 €

Zone B2

 9,04 €

Zone C

 6,63 €
(1) : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €

Couple

 48 226 € 35 198 € 32 265 € 29 332 €

Personne seule ou couple :

+ 1 personne à charge

 57 971 € 42 138 € 38 627 € 35 115 €

+ 2 personnes à charge

 69 440 € 50 996 € 46 747 € 42 497 €

+ 3 personnes à charge

 82 204 € 59 855 € 54 867 € 49 879 €

+ 4 personnes à charge

 92 502 € 67 517 € 61 890 € 56 264 €

+ par personne à charge à partir de la cinquième

 10 308 € 7 767 €
6 389 €
1 : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 32 268 € 24 939 € (1) 21 822 €

Couple marié

 48 226 € 33 302 € 29 332 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 57 971 € 40 049 € 35 115 €

ayant deux personnes à charge

 69 440 € 48 347 € 42 497 €

ayant trois personnes à charge

 82 204 € 56 873 € 49 879 €

ayant quatre personnes à charge

 92 502 € 64 093 € 56 264 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 308 € + 7 148 € + 6 389 €
1 : Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).

Baux conclus en 2005
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

 15,34 € 8,85 € 19,19 €

Zone B

 10,02 € 5,01 € 13,33 €

Zone C

 7,25 € 4,48 € 9,59 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

 13,75 €

Zone I

 12,16 €

Zone II

 9,38 €

Zone III

 8,85 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 30 580 € 26 634 € 20 680 €

Couple marié

 45 703 € 31 560 € 27 797 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 54 938 € 37 954 € 33 278 €

ayant deux personnes à charge

 65 808 € 45 818 € 40 274 €

ayant trois personnes à charge

 77 904 € 53 898 € 47 270 €

ayant quatre personnes à charge

 87 663 € 60 740 € 53 321 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 9 768 € + 6 774 € + 6 054 €

Baux conclus en 2004
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

 14,77 € 8,52 € 18,47 €

Zone B

 9,64 € 4,82 € 12,83 €

Zone C

 6,98 € 4,31 € 9,23 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

 13,24 €

Zone I

 11,70 €

Zone II

 9,03 €

Zone III

 8,52 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 28 892 € 22 329 € 19 538 €

Couple marié

 43 180 € 29 818 € 26 262 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 51 905 € 35 859 € 31 441 €

ayant deux personnes à charge

 62 176 € 43 289 € 38 051 €

ayant trois personnes à charge

 73 604 € 50 923 € 44 661 €

ayant quatre personnes à charge

 82 824 € 57 387 € 50 378 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 9 228 € + 6 400 € + 5 719 €

Baux conclus en 2003
Lieu de location Zone A Zone B Zone C
Amortissement Robien

Plafonds de loyer

 18,00 12,50 9,00