Groupe Revue Fiduciaire - Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources

Baux conclus en 2021

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuel par m² : baux conclus en 2021

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

17,55 €

13,04 €

10,51 €

9,13 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuel par m² : baux conclus en 2021

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,55 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,83 €

Dispositif Scellier - Plafonds de loyer. mensuel
par m² pour 2021

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

24,11 €

19,29.€

Zone B1 (1)

16,76 €

13,41 €

Zone B2 (1)

13,71€

10,97 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,97.€

19,18 €

Zone A

17,78 €

14,22 €

Zone B1

14,33 €

11,46 €

Zone B2

11,70 €

9,36 €

Zone C (3)

8,14 €

6,51 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,72 €

10,99 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

17,02 €

14,19€

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Plafonds de loyer mensuel Baux conclus en 2021

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

24,11 €

16,76 €

12,08 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

19,28 €

12,60€

9,14 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2021
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

19,28

Zone B1 et B2

12,60

Zone C

9,14

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2021
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

17,55

Zone A

13,04

Zone B1

10,51

Zone B 2

9,13

Zone C

9,13

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,96 €

6,32 €

5,69 €

6,91 €

6,28€

5,63 €

Secteur très social (2)

6,58 €

6,13 €

5,48 €

6,54 €

6,09 €

5,44 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,42 €

8,60 €

6,72 €

10,33 €

8,55 €

6,66 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,49 €

7,35 €

6,06 €

9,43 €

7,30€

6,02 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyer par m² pour 2021

I bis

17,27 €

15,29 €

11,81 €

III

11,15 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyer par m² pour 2021

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

24,11 €

19,29 €

16,76 €

13,41 €

13,71 €

10,97 €

C (2)

10,04 €

8,03 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2021

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

38 377

31 280

28 152

Couple

57 357

41 772

37 594

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

75.188

68 946

50 233

45 210

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 769

82 586

60 643

54 579

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

106 807

97 766

71 340

64 206

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

120 186

110 017

80 399

72 359

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 13 390

+ 12 258

+ 8 969

+ 8 070

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2021

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 606

31 099

Couple

38 202

41 528

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 941

49 941

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 461

60 290

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

65 241

70 923

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 527

79 928

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 206

+ 8 920

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

48 587 €

37 551 €

32 859 €

Couple

72 615 €

50 145 €

44 165 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

87 287 €

60 301 €

52 873 €

- 2 personnes à charge

104 555 €

72 794 €

63 989 €

- 3 personnes à charge

123 776€

85 632 €

75 101 €

- 4 personnes à charge

139 279 €

96 506 €

84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 525 €

+ 10 762 €

+ 9 623 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2021 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

24 116 €

20 966 €

Couple

36 042 €

27 998 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

47 247 €

43 325 €

33 670 €

- 2 personnes à charge

56 410 €

51 897 €

40 648 €

- 3 personnes à charge

67 116 €

61 435 €

47 818 €

- 4 personnes à charge

75 523 €

69 134 €

53 891 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 416 €

+ 7 703 €

+ 6 011 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 268 €

11 531 €

Couple

21 626 €

16 800 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

28 348 €

25 995 €

20 203 €

- 2 personnes à charge

31 029 €

28 543 €

22 479 €

- 3 personnes à charge

36 912 €

33 792 €

26 300 €

- 4 personnes à charge

41 539 €

38 024 €

29 641 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+4 628 €

+ 4 235 €

+ 3 306 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

48 587 €

36 092 €

33 084 €

32 859 €

Couple

72 615 €

53 000 €

48 583 €

44 165 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

87 287 €

63 447 €

58 162 €

52 873 €

- 2 personnes à charge

104 555 €

76 785 €

70 389 €

63 989 €

- 3 personnes à charge

123 776 €

90 123 €

82 615 €

75 101 €

- 4 personnes à charge

139 279 €

101 660 €

93 189 €

84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 525 €

+ 11 547 €

+ 10 586 €

+ 9 623 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafonds annuels de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

48 587 €

36 092 €

33 084 €

32 859 €

Couple

72 615 €

53 000 €

48 583 €

44 165 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

87 287 €

63 447 €

58 162 €

52 873 €

- 2 personnes à charge

104 555 €

76 785 €

70 389 €

63 989 €

- 3 personnes à charge

123 776 €

90 123 €

82 615 €

75 101 €

- 4 personnes à charge

139 279 €

101 660 €

93 189 €

84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 525 €

+ 11 547 €

+ 10 586 €

+ 9 623 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds annuels en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

29 581 €

25 398 €

Couple

39 500 €

46 969 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

47 502 €

49 683 €

- 2 personnes à charge

57 338 €

52 400 €

- 3 personnes à charge

67 457 €

56 030 €

- 4 personnes à charge

76 021 €

59 662 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 485 €

+ 3 814 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021

Baux conclus en 2020

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuel par m² : baux conclus en 2020

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

17,43 €

12,95 €

10,44 €

9,07 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuel par m² : baux conclus en 2020

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,48 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,81 €

Dispositif Scellier - Plafonds de loyer. mensuel
par m² pour 2020

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,95 €

19,16.€

Zone B1 (1)

16,65 €

13,32 €

Zone B2 (1)

13,62€

10,90 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,81.€

19,05 €

Zone A

17,66 €

14,13 €

Zone B1

14,24 €

11,39 €

Zone B2

11,62 €

9,30€

Zone C (3)

8,09 €

6,47 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,63 €

10,91 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,99 €

14,16€

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Plafonds de loyer mensuel Baux conclus en 2020

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,95 €

16,65 €

12,00 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

19,15 €

12,52€

9,08 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2020
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

19,15

Zone B1 et B2

12,52

Zone C

9,08

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds de loyer mensuel 2020
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

17,43

Zone A

12,95

Zone B1

10,44

Zone B 2

9,07

Zone C

9,07

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,91€

6,28 €

5,65 €

6,86 €

6,24€

5,59 €

Secteur très social (2)

6,54 €

6,09 €

5,44 €

6,50 €

6,05 €

5,40 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,35€

8,54 €

6,68 €

10,26 €

8,49 €

6,62 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 €

7,30 €

6,02 €

9,37 €

7,25€

5,98 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyer par m² pour 2020

I bis

17,16 €

15,19 €

11,73 €

III

11,08 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyer par m² pour 2020

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

23,95 €

19,16 €

16,65 €

13,32 €

13,62 €

10,90 €

C (2)

9,97 €

7,98 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2020

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

38 465

31 352

28 217

Couple

57 489

41 868

37 681

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

75.361

69 105

50 349

45 314

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 976

82 776

60 783

54 705

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

107 053

97 991

71 504

64 354

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

120 463

110 271

80 584

72 526

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 13 421

+ 12 286

+ 8 990

+ 8 089

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuels de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2020

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 408

31 042

Couple

37 938

41 452

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 623

49 850

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 077

60 180

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 790

70 794

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 018

79 783

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 149

+ 8 903

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

48 699 €

37 638 €

32 935€

Couple

72 782 €

50 261€

44 267€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

87 488€

60 440 €

52 995 €

- 2 personnes à charge

104 796€

72 962€

64 137 €

- 3 personnes à charge

124 061€

85 829€

75 274€

- 4 personnes à charge

139 600€

96 728€

84 911€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 561 €

+ 10 787 €

+ 9 645 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2020 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

24 006 €

20 870 €

Couple

35 877 €

27 870 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

47 031 €

43 127 €

33 516 €

- 2 personnes à charge

56 152 €

51 659 €

40 462 €

- 3 personnes à charge

66 809 €

61 154 €

47 599 €

- 4 personnes à charge

75 177€

68 817 €

53 644 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 377 €

+ 7 668 €

+ 5 983 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 207 €

13 207€

11 478 €

Couple

21 527 €

16 723 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

28 218 €

25 876€

20 110 €

- 2 personnes à charge

30 887 €

28 412€

22 376 €

- 3 personnes à charge

36 743 €

33 637 €

26 180 €

- 4 personnes à charge

41 349€

37 850€

29 505 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+4 607 €

+ 4 216€

+ 3 291.€

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds annuels de ressources en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

48 699 €

36 175€

33 160 €

32 935 €

Couple

72 782 €

53 122 €

48 695 €

44 267€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

87 488€

63 593 €

58 296 €

52 995 €

- 2 personnes à charge

104 796€

76 962€

70 551 €

64 137€

- 3 personnes à charge

124 061€

90 331€

82 805€

75 274€

- 4 personnes à charge

139 600€

101 894 €

93 404 €

84 911€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 561 €

+ 11 574 €

+ 10 610€

+ 9 645 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafonds annuels de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

48 699 €

36 175 €

33 160 €

32 935 €

Couple

72 782 €

53 122 €

48 695 €

44 267€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

87 488 €

63 593 €

58 296 €

52 995 €

- 2 personnes à charge

104 796€

76 962€

70 551 €

64 137 €

- 3 personnes à charge

124 061€

90 331€

82 805€

75 274€

- 4 personnes à charge

139 600€

101 894€

93 404 €

84 911€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 561 €

+ 11 574 €

+ 10 610 €

+ 9 645 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds annuels en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

29 376 €

25 352€

Couple

39 277€

46 883€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

47 173€

49 593€

- 2 personnes à charge

56 941 €

52 305 €

- 3 personnes à charge

66 990€

55 928 €

- 4 personnes à charge

75 495 €

59 553€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 426 €

+ 3 807 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2020

Baux conclus en 2019

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2019

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

17,17 €

12,75 €

10,28 €

8,93 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2018

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,37 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,80 €

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2019

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,59 €

18,87#x20ac;

Zone B1 (1)

16,40 €

13,12 €

Zone B2 (1)

13,41€

10,73 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,45#x20ac;

18,76 €

Zone A

17,39 €

13,91 €

Zone B1

14,03 €

11,22 €

Zone B2

11,44 €

9,15€

Zone C (3)

7,97 €

6,38 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,49 €

10,80 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,97 €

14,15€

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2019

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,59 €

16,40 €

11,82 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,86 €

12,33 €

8,94 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2019
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

18,86

Zone B1 et B2

12,33

Zone C

8,94

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2019
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

17,17

Zone A

12,75

Zone B1

10,28

Zone B 2

8,93

Zone C

8,93

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,81€

6,19 €

5,56 €

6,76 €

6,15€

5,51 €

Secteur très social (2)

6,44 €

6,00 €

5,36 €

6,40 €

5,96 €

5,32 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,19€

8,41 €

6,58 €

10,11 €

8,36 €

6,52 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,29 €

7,19 €

5,93 €

9,23 €

7,14 €

5,89 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2019

I bis

16,90 €

14,96 €

11,55 €

III

10,91 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2019

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

23,59 €

18,87 €

16,40 €

13,12 €

13,41 €

10,73 €

C (2)

9,82 €

7,86 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2019

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

38 236

31 165

28 049

Couple

57 146

41 618

37 456

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

74 912

68 693

50 049

45 044

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 439

82 282

60 420

54 379

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

106 415

97 407

71 078

63 970

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

119 745

109 613

80 103

72 093

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 13 341

+ 12 213

+ 8 936

+ 8 041

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2019

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

281 010

Couple

37 547

41 410

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 153

49 800

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 510

60 119

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 123

70 723

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 266

79 703

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 065

+ 8 894

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

48 409 €

37 414 €

32 739€

Couple

72 348 €

49 961€

44 003€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

86 966€

60 080 €

52 679 €

- 2 personnes à charge

104 171€

72 527€

63 754 €

- 3 personnes à charge

123 321€

85 317€

74 825€

- 4 personnes à charge

138 767€

96 151€

84 405€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 468 €

+ 10 723 €

+ 9 587 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2019 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 354 €

20 304 €

Couple

34 904 €

27 114 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 755 €

41 957 €

32 607 €

- 2 personnes à charge

54 628 €

50 257 €

39 364 €

- 3 personnes à charge

64 997 €

59 495 €

46 308 €

- 4 personnes à charge

73 138€

66 950 €

52 189 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 150 €

+ 7 460 €

+ 5 821 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 050 €

13 050€

11 342 €

Couple

21 272 €

16 525 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 883 €

25 569#x20ac;

19 872 €

- 2 personnes à charge

30 521 €

28 075€

22 111 €

- 3 personnes à charge

36 307 €

33 238 €

25 870 €

- 4 personnes à charge

40 859€

37 401€

29 155 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+4 552 €

+ 4 166€

+ 3 252#x20ac;

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

48 409 €

35 959€

32 962 €

32 739 €

Couple

72 348 €

52 805 €

48 405 €

44 003€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

86 966€

63 214 €

57 948 €

52 679 €

- 2 personnes à charge

104 171€

76 503€

70 130 €

63 754€

- 3 personnes à charge

123 321€

89 792€

82 311€

74 825€

- 4 personnes à charge

138 767€

101 286 €

92 847 €

84 405€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 468 €

+ 11 505 €

+ 10 547€

+ 9 587 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2019
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

48 409 €

35 959 €

32 962 €

32 739 €

Couple

72 348 €

52 805 €

48 405 €

44 003€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

86 966 €

63 214 €

57 948 €

52 679 €

- 2 personnes à charge

104 171€

75 503€

70 130 €

63 754 €

- 3 personnes à charge

123 321€

89 792€

82 311€

74 825€

- 4 personnes à charge

138 767€

101 286€

92 847 €

84 405€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 468 €

+ 11 505 €

+ 10 547 €

+ 9 587 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2019
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

29 073 €

25 326€

Couple

38 823€

46 836€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

46 687€

49 543€

- 2 personnes à charge

56 354 €

52 252 €

- 3 personnes à charge

66 300€

55 872 €

- 4 personnes à charge

74 718 €

59 493€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 339 €

+ 3 803 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2019

Baux conclus en 2018

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2018

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

16,96 €

12,59 €

10,15 €

8,82 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2018

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,22 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,70 €

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2018

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,30 €

18,64€

Zone B1 (1)

16,20 €

12,96 €

Zone B2 (1)

13,24€

10,59 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

23,16€

18,53 €

Zone A

17,18 €

13,74 €

Zone B1

13,86 €

11,09 €

Zone B2

11,30 €

9,04€

Zone C (3)

7,87 €

6,30 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,30 €

10,64 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,84 €

14,04€

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2018

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,30 €

16,20 €

11,67 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,63 €

12,18 €

8,83 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2018
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

18,49

Zone B1 et B2

12,09

Zone C

8,76

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

16,83

Zone A

12,50

Zone B1

10,07

Zone B2 et C

8,75

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,73 €

6,11 €

5,49 €

6,68 €

6,07 €

5,44 €

Secteur très social (2)

6,36 €

5,93 €

5,29 €

6,32 €

5,89 €

5,25 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

10,06€

8,31 €

6,50 €

9,99 €

8,26 €

6,44 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,18 €

7,10 €

5,86 €

9,12 €

7,05 €

5,82 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2018

I bis

16,69 €

14,78 €

11,41 €

III

10,78 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2018

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

23,30 €

18,64 €

16,20 €

12,96 €

13,24 €

10,59 €

C (2)

9,70 €

7,76 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2018

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

37 508

30 572

27 515

Couple

56 058

40 826

36 743

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

73 486

67 386

49 097

44 187

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

87 737

80 716

59 270

53 344

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

104 390

95 553

69 725

62 753

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

117 466

107 527

78 579

70 721

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 13 087

+ 11 981

+ 8 766

+ 7 888

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2018

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 710

30 768

Couple

37 006

41 087

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 503

49 412

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 725

59 651

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

63 200

70 172

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

71 226

79 083

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 948

+ 8 824

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

47 488 €

36 702 €

32 116€

Couple

70 971 €

49 010€

43 166€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

85 311€

58 937 €

51 676 €

- 2 personnes à charge

102 189€

71 147€

62 541 €

- 3 personnes à charge

120 974€

83 693€

73 401€

- 4 personnes à charge

136 126€

94 321€

82 799€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 174 €

+ 10 519 €

+ 9 405 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2018 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 354 €

20 304 €

Couple

34 904 €

27 114 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 755 €

41 957 €

32 607 €

- 2 personnes à charge

54 628 €

50 257 €

39 364 €

- 3 personnes à charge

64 997 €

59 495 €

46 308 €

- 4 personnes à charge

73 138€

66 950 €

52 189 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 150 €

+ 7 460 €

+ 5 821 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 848 €

11 167 €

Couple

20 943 €

16 270 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 452 €

25 174€

19 565 €

- 2 personnes à charge

30 049 €

27 641€

21 769 €

- 3 personnes à charge

35 746 €

32 724 €

25 470 €

- 4 personnes à charge

40 227€

36 823 €

28 704 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 482 €

+ 4 102€

+ 3 202€

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

47 488 €

35 275€

32 335 €

32 116 €

Couple

70 971 €

51 800 €

47 484 €

43 166€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

85 311€

62 011 €

56 845 €

51 676 €

- 2 personnes à charge

102 189€

75 047€

68 795 €

62 541€

- 3 personnes à charge

120 974€

88 083€

80 745€

73 401€

- 4 personnes à charge

136 126€

99 358 €

91 080 €

82 799€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 174 €

+ 11 286 €

+ 10 346 €

+ 9 405 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

47 488 €

35 275 €

32 335 €

32 116 €

Couple

70 971 €

51 800 €

47 484 €

43 166€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

85 311 €

62 011 €

56 845 €

51 676 €

- 2 personnes à charge

102 189€

75 047€

68 795 €

62 541 €

- 3 personnes à charge

120 974€

88 083€

80 745€

73 401€

- 4 personnes à charge

136 126€

99 358€

91 080 €

82 799€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 174 €

+ 11 286 €

+ 10 346 €

+ 9 405 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 654 €

25 129€

Couple

38 264€

46 471€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

46 015€

49 157€

- 2 personnes à charge

55 543 €

51 845 €

- 3 personnes à charge

65 345 €

55 437 €

- 4 personnes à charge

73 642 €

59 030€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 219 €

+ 3 773 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018

Baux conclus en 2017

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2017

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

16,83 €

12,50 €

10,07 €

8,75 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2017

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,14 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,55 €

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2017

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,13 €

18,50 €

Zone B1 (1)

16,08 €

12,86 €

Zone B2 (1)

13,14€

10,51 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,99 €

18,39 €

Zone A

17,05 €

13,64 €

Zone B1

13,76 €

11,01 €

Zone B2

11,22 €

8,98 €

Zone C (3)

7,81 €

6,25 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,20 €

10,56 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,64 €

13,87 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2017

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,13 €

16,08 €

11,58 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,49 €

12,09 €

8,76 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

18,49

Zone B1 et B2

12,09

Zone C

8,76

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

16,83

Zone A

12,50

Zone B1

10,07

Zone B2 et C

8,75

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,68 €

6,06 €

5,45 €

6,63 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social (2)

6,31 €

5,89 €

5,25 €

6,27 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,99 €

8,25 €

6,45 €

9,92 €

8,20 €

6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,11 €

7,05 €

5,82 €

9,05 €

7,00 €

5,78 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2017

I bis

16,57 €

14,67 €

11,33 €

III

10,70 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2017

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

23,13 €

18,50 €

16,08 €

12,86 €

13,14 €

10,51 €

C (2)

9,63 €

7,70 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2017

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

37 126

30 260

27 234

Couple

55 486

40 410

36 368

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 737

66 699

48 596

43 737

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 843

79 893

58 666

52 800

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

103 326

94 579

69 014

62 113

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

116 268

106 431

77 778

70 000

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 954

+ 11 859

+ 8 677

+ 7 808

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2017

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 499

30 405

Couple

36 724

40 602

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 164

48 829

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 315

58 947

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 718

69 344

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 683

78 150

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 887

+ 8 719

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

47 004 €

36 328 €

31 789 €

Couple

70 247 €

48 510 €

42 726 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 441 €

58 336 €

51 149 €

- 2 personnes à charge

101 147 €

70 422 €

61 903 €

- 3 personnes à charge

119 741 €

82 840 €

72 653 €

- 4 personnes à charge

134 738 €

93 359 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 019 €

+ 10 412 €

+ 9 309 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2017 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 146 €

20 123 €

Couple

34 593 €

26 872 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 347 €

41 583 €

32 316 €

- 2 personnes à charge

54 141 €

49 809 €

39 013 €

- 3 personnes à charge

64 417 €

58 964 €

45 895 €

- 4 personnes à charge

72 486 €

66 353 €

51 723 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 077 €

+ 7 393 €

+ 5 769 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 733 €

11 067 €

Couple

20 756 €

16 125 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 207 €

24 949 €

19 390 €

- 2 personnes à charge

29 781 €

27 394 €

21 575 €

- 3 personnes à charge

35 427 €

32 432 €

25 243 €

- 4 personnes à charge

39 868 €

36 495 €

28 448 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 442 €

+ 4 065 €

+ 3 173 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

47 004 €

34 915 €

32 005 €

31 789 €

Couple

70 247 €

51 272 €

47 000 €

42 726 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 441 €

61 379 €

56 265 €

51 149 €

- 2 personnes à charge

101 147 €

74 282 €

68 094 €

61 903 €

- 3 personnes à charge

119 741 €

87 185 €

79 922 €

72 653 €

- 4 personnes à charge

134 738 €

98 345 €

90 151 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 019 €

+ 11 171 €

+ 10 241 €

+ 9 309 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

47 004 €

34 915 €

32 005 €

31 789 €

Couple

70 247 €

51 272 €

47 000 €

42 726 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 441 €

61 379 €

56 265 €

51 149 €

- 2 personnes à charge

101 147 €

74 282 €

68 094 €

61 903 €

- 3 personnes à charge

119 741 €

87 185 €

79 922 €

72 653 €

- 4 personnes à charge

134 738 €

98 345 €

90 151 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 019 €

+ 11 171 €

+ 10 241 €

+ 9 309 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 435 €

24 832 €

Couple

37 972 €

45 922 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 664 €

48 577 €

- 2 personnes à charge

55 120 €

51 233 €

- 3 personnes à charge

64 847 €

54 783 €

- 4 personnes à charge

73 081 €

58 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 156 €

+ 3 728 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017

Baux conclus en 2016

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2016

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

16,83 €

12,50 €

10,07 €

8,75 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2016

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,13 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,54 €

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2016

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,13 €

18,50 €

Zone B1 (1)

16,08 €

12,86 €

Zone B2 (1)

13,14€

10,51 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,99 €

18,39 €

Zone A

17,05 €

13,64 €

Zone B1

13,76 €

11,01 €

Zone B2

11,22 €

8,98 €

Zone C (3)

7,81 €

6,25 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,18 €

10,55 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,62 €

13,85 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2016

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,13 €

16,08 €

11,58 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,49 €

12,09 €

8,76 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Conventions conclues avant 2015 (1)

Zone A

18,49

Zone B1 et B2

12,09

Zone C

8,76

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

16,83

Zone A

12,50

Zone B1

10,07

Zone B2 et C

8,75

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,68 €

6,06 €

5,45 €

6,63 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social (2)

6,31 €

5,89 €

5,25 €

6,27 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,99 €

8,25 €

6,45 €

9,92 €

8,20 €

6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,11 €

7,05 €

5,82 €

9,05 €

7,00 €

5,78 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2016

I bis

16,57 €

14,67 €

11,33 €

III

10,70 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2016

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

23,13 €

18,50 €

16,08 €

12,86 €

13,14 €

10,51 €

C (2)

9,63 €

7,70 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

36 993

30 151

27 136

Couple

55 287

40 265

36 238

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 476

66 460

48 422

43 580

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 531

79 606

58 456

52 611

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 955

94 240

68 766

61 890

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 851

106 049

77 499

69 749

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 908

+ 11 816

+ 8 646

+ 7 780

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 465

30 371

Couple

36 678

40 557

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 109

48 775

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 249

58 882

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 640

69 267

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 595

78 064

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 877

+ 8 709

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

46 835 €

36 198 €

31 675 €

Couple

69 995 €

48 336 €

42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 138 €

58 127 €

50 966 €

- 2 personnes à charge

100 784 €

70 169 €

61 681 €

- 3 personnes à charge

119 311 €

82 543 €

72 392 €

- 4 personnes à charge

134 255 €

93 024 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 965 €

+ 10 375 €

+ 9 276 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2016 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 132 €

20 111 €

Couple

34 572 €

26 856 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 320 €

41 558 €

32 297 €

- 2 personnes à charge

54 109 €

49 779 €

38 990 €

- 3 personnes à charge

64 378 €

58 929 €

45 867 €

- 4 personnes à charge

72 443 €

66 313 €

51 692 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 072 €

+ 7 389 €

+ 5 766 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 725 €

11 060 €

Couple

20 744 €

16 115 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 191 €

24 934 €

19 378 €

- 2 personnes à charge

29 763 €

27 378 €

21 562 €

- 3 personnes à charge

35 406 €

32 413 €

25 228 €

- 4 personnes à charge

39 844 €

36 473 €

28 431 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 439 €

+ 4 063 €

+ 3 171 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

46 835 €

34 790 €

31 890 €

31 675 €

Couple

69 995 €

51 088 €

46 831 €

42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 138 €

61 159 €

56 063 €

50 966 €

- 2 personnes à charge

100 784 €

74 016 €

67 850 €

61 681 €

- 3 personnes à charge

119 311€

86 872 €

79 635 €

72 392 €

- 4 personnes à charge

134 255 €

97 992 €

89 828 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 965 €

+ 11 131 €

+ 10 204 €

+ 9 276 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

46 835 €

34 790 €

31 890 €

31 675 €

Couple

69 995 €

51 088 €

46 831 €

42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 138 €

61 159 €

56 063 €

50 966 €

- 2 personnes à charge

100 784 €

74 016 €

67 850 €

61 681 €

- 3 personnes à charge

119 311 €

86 872 €

79 635 €

72 392 €

- 4 personnes à charge

134 255 €

97 992 €

89 828 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 965 €

+ 11 131 €

+ 10 204 €

+ 9 276 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 299 €

24 804 €

Couple

37 925 €

45 871 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 607 €

48 523 €

- 2 personnes à charge

55 052 €

51 176 €

- 3 personnes à charge

64 767 €

54 722 €

- 4 personnes à charge

72 990 €

58 268 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 145 €

+ 3 723 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016

Baux conclus en 2015

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2015

Zone

A Bis

Plafonds (en Euros)

16,82 €

12,49 €

10,06 €

8,74 €

Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m² : baux conclus en 2015

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,09 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,49 €

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2015

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,11 €

18,49 €

Zone B1 (1)

16,07 €

12,86 €

Zone B2 (1)

13,13 €

10,50 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,97 €

18,38 €

Zone A

17,04 €

13,63 €

Zone B1

13,75 €

11,00 €

Zone B2

11,21 €

8,97 €

Zone C (3)

7,80 €

6,24 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,13 €

10,51 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,56 €

13,80 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2015

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,11 €

16,07 €

11,57 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,48 €

12,08 €

8,75 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues avant de 2015 (1)

Zone A

18,48

Zone B1 et B2

12,08

Zone C

8,75

1 :	La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

16,82

Zone A

12,49

Zone B1

10,06

Zone B2 et C

8,74

1 :	La liste des communes est fixée par l'annexeI de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012

Conventions conclues depuis 2012

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,67 €

6,06 €

5,45 €

6,62 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social (2)

6,30 €

5,89 €

5,25 €

6,26 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,98 €

8,24 €

6,44 €

9,91 €

8,19 €

6,38 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,10 €

7,04 €

5,82 €

9,04 €

6,99 €

5,78 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1^er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2015

I bis

16,56 €

14,66 €

11,32 €

III

10,69 €

1 :	La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2015

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

23,11 €

18,49 €

16,07 €

12,86 €

13,13 €

10,50 €

C (2)

9,62 €

7,70 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

36 971

30 133

27 120

Couple

55 254

40 241

36 216

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 433

66 420

48 393

43 554

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 479

79 558

58 421

52 579

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 893

94 183

68 725

61 853

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 782

105 985

77 453

69 707

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 900

+ 11 809

+ 8 641

+ 7 775

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 359

30 258

Couple

36 536

40 407

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43 939

48 594

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 044

58 664

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 399

69 011

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 323

77 775

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 846

+ 8 676

Source :

(CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

46 807 €

36 176 €

31 656 €

Couple

69 953 €

48 307 €

42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 088 €

58 092 €

50 935 €

- 2 personnes à charge

100 724 €

70 127 €

61 644 €

- 3 personnes à charge

119 239 €

82 494 €

72 349 €

- 4 personnes à charge

134 174 €

92 968 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 956 €

+ 10 369 €

+ 9 270 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2015 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 127 €

20 107 €

Couple

34 565 €

26 851 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 311 €

41 550 €

32 291 €

- 2 personnes à charge

54 098 €

49 769 €

38 982 €

- 3 personnes à charge

64 365 €

58 917 €

45 858 €

- 4 personnes à charge

72 429 €

66 300 €

51 682 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 070 €

+ 7 388 €

+ 5 765 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 722 €

11 058 €

Couple

20 740 €

16 112 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 186 €

24 929 €

19 374 €

- 2 personnes à charge

29 757 €

27 373 €

21 558 €

- 3 personnes à charge

35 399 €

32 407 €

25 223 €

- 4 personnes à charge

39 6836 €

36 466 €

28 425 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 438 €

+ 4 062 €

+ 3 170 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

46 807 €

34 769 €

31 871 €

31 656 €

Couple

69 953 €

51 057 €

46 803 €

42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 088 €

61 122 €

56 029 €

50 935 €

- 2 personnes à charge

100 724 €

73 972 €

67 809 €

61 644 €

- 3 personnes à charge

119 239 €

86 820 €

79 587 €

72 349 €

- 4 personnes à charge

134 174 €

97 933 €

89 774 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 956 €

+ 11 124 €

+ 10 198 €

+ 9 270 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

46 807 €

34 769 €

31 871 €

31 656 €

Couple

69 953 €

51 057 €

46 803 €

42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 088 €

61 122 €

56 029 €

50 935 €

- 2 personnes à charge

100 724 €

73 972 €

67 809 €

61 644 €

- 3 personnes à charge

119 239 €

86 820 €

79 587 €

72 349 €

- 4 personnes à charge

134 174 €

97 933 €

89 774 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 956 €

+ 11 124 €

+ 10 198 €

+ 9 270 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 289 €

24 712 €

Couple

37 779 €

45 701 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 431 €

48 343 €

- 2 personnes à charge

54 840 €

50 987 €

- 3 personnes à charge

64 517 €

54 519 €

- 4 personnes à charge

72 709 €

58 052 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 113 €

+ 3 709 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015

Baux conclus en 2014

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2014

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

22,98 €

18,38 €

Zone B1 (1)

15,98 €

12,78 €

Zone B2 (1)

13,06 €

10,45 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,84 €

18,27 €

Zone A

16,94 €

13,55 €

Zone B1

13,67 €

10,94 €

Zone B2

11,15 €

8,92 €

Zone C (3)

7,76 €

6,21 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,03 €

10,43 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,51 €

13,76 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1^er janvier 2011

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

22,98 €

15,98 €

11,50 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,38 €

12,01 €

8,70 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

18,38 €

12,01 €

8,70 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012

Conventions conclues en 2012

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,63 €

6,03 €

5,42 €

6,58 €

5,99 €

5,37 €

Secteur très social (2)

6,26 €

5,86 €

5,22 €

6,22 €

5,82 €

5,18 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,92 €

8,19 €

6,40 €

9,85 €

8,14 €

6,34 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,05 €

7,00 €

5,79 €

8,99 €

6,95 €

5,75 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 :	Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1^er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2014

I bis

16,47 €

14,58 €

11,26 €

III

10,63 €

1 :	La liste des communes dans les zones I, II et III est fixée par l'arrêté du 17 mars 1978, JO du 6 avril.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2014

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

22,98 €

18,38 €

15,98 €

12,78 €

13,06 €

10,45 €

C (2)

9,57 €

7,66 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

46 630 €

36 039 €

31 526 €

Couple

69 688 €

48 124 €

42 386 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

83 770 €

57 872 €

50 742 €

- 2 personnes à charge

100 343 €

69 862 €

61 411 €

- 3 personnes à charge

118 788 €

82 182 €

72 075 €

- 4 personnes à charge

133 666 €

92 616 €

81 303 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 899 €

+ 10 330 €

+ 9 235 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2014 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2014 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 019 €

20 013 €

Couple

34 403 €

26 725 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 099 €

41 356 €

32 140 €

- 2 personnes à charge

53 845 €

49 536 €

38 800 €

- 3 personnes à charge

64 064 €

58 641 €

45 643 €

- 4 personnes à charge

72 090 €

65 990 €

51 440 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 032 €

+ 7 353 €

+ 5 738 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 262 €

12 662 €

11 006 €

Couple

20 643 €

16 037 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 059 €

24 812 €

19 283 €

- 2 personnes à charge

29 618 €

27 245 €

21 457 €

- 3 personnes à charge

35 233 €

32 255 €

25 105 €

- 4 personnes à charge

39 650 €

36 295 €

28 292 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 417 €

+ 4 043 €

+ 3 155 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

46 630 €

34 637 €

31 750 €

31 536 €

Couple

69 688 €

50 864 €

46 626 €

42 386 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

83 770 €

60 891 €

55 817 €

50 742 €

- 2 personnes à charge

100 343 €

73 692 €

67 552 €

61 411 €

- 3 personnes à charge

118 788 €

86 491 €

79 286 €

72 075 €

- 4 personnes à charge

133 666 €

97 562 €

89 434 €

81 303 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 899 €

+ 11 082 €

+ 10 159 €

+ 9 235 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

46 690 €

34 637 €

31 750 €

31 536 €

Couple

69 688 €

50 864 €

46 626 €

42 386 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

83 770 €

60 891 €

55 817 €

50 742 €

- 2 personnes à charge

100 343 €

73 692 €

67 552 €

61 411 €

- 3 personnes à charge

118 788 €

86 491 €

79 286 €

72 075 €

- 4 personnes à charge

133 666 €

97 562 €

89 434 €

81 303 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 899 €

+ 11 082 €

+ 10 159 €

+ 9 235 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 083 €

24 639 €

Couple

37 504 €

45 566 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 100 €

48 201 €

- 2 personnes à charge

54 441 €

50 837 €

- 3 personnes à charge

64 047 €

54 358 €

- 4 personnes à charge

72 180 €

57 881 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 054 €

+ 3 698 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014

Baux conclus en 2013

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2013

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

22,71 €

18,17 €

Zone B1 (1)

15,79 €

12,63 €

Zone B2 (1)

12,91 €

10,33 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,57 €

18,06 €

Zone A

16,74 €

13,39 €

Zone B1

13,51 €

10,81 €

Zone B2

11,02 €

8,82 €

Zone C (3)

7,67 €

6,14 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,85 €

10,28 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,27 €

13,56 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est reproduite à l'annexe 2 au BO 5 B-5-11.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1^er janvier 2011

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

22,71 €

15,79 €

11,36 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,16 €

11,87 €

8,60 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

18,16 €

11,87 €

8,60 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06

Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012

Conventions conclues en 2012

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,55 €

5,96 €

5,36 €

6,50 €

5,92 €

5,31 €

Secteur très social (2)

6,19 €

5,79 €

5,16 €

6,15 €

5,75 €

5,12 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,80 €

8,09 €

6,32 €

9,73 €

8,04 €

6,26 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

8,94 €

6,92 €

5,72 €

8,88 €

6,87 €

5,68 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 :	Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1^er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2013

I bis

16,27 €

14,41 €

11,13 €

III

10,50 €

1 :	La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduite à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2013

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

22,71 €

18,17 €

15,79 €

12,63 €

12,91 €

10,33 €

C (2)

9,46 €

7,57 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

46 214 €

35 718 €

31 255 €

Couple

69 066 €

47 695 €

42 008 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

83 023 €

57 356 €

50 289 €

- 2 personnes à charge

99 448 €

69 239 €

60 863 €

- 3 personnes à charge

117 728 €

81 449 €

71 432 €

- 4 personnes à charge

132 474 €

91 790 €

80 578 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 766 €

+ 10 238 €

+ 9 153 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2013 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2013 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

22 814 €

19 834 €

Couple

34 096 €

26 487 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

44 697 €

40 987 €

31 853 €

- 2 personnes à charge

53 365 €

49 094 €

38 454 €

- 3 personnes à charge

63 493 €

58 118 €

45 236 €

- 4 personnes à charge

71 447 €

65 401 €

50 981 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 960 €

+ 7 287 €

+ 5 687 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 549 €

10 908 €

Couple

20 459 €

15 894 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

26 818 €

24 591 €

19 111 €

- 2 personnes à charge

29 354 €

27 002 €

21 266 €

- 3 personnes à charge

34 919 €

31 967 €

24 881 €

- 4 personnes à charge

39 296 €

35 971 €

28 040 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 378 €

+ 4 007 €

+ 3 127 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

46 214 €

34 328 €

31 467 €

31 255 €

Couple

69 066 €

50 410 €

46 210 €

42 008 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

83 023 €

60 348 €

55 319 €

50 289 €

- 2 personnes à charge

99 448 €

73 035 €

66 949 €

60 863 €

- 3 personnes à charge

117 728 €

85 270 €

78 579 €

71 432 €

- 4 personnes à charge

132 474 €

96 692 €

88 636 €

80 578 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 766 €

+ 10 983 €

+ 10 068 €

+ 9 153 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

46 214 €

34 328 €

31 467 €

31 255 €

Couple

69 066 €

50 410 €

46 210 €

42 008 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

83 023 €

60 348 €

55 319 €

50 289 €

- 2 personnes à charge

99 448 €

73 035 €

66 949 €

60 863 €

- 3 personnes à charge

117 728 €

85 720 €

78 579 €

71 432 €

- 4 personnes à charge

132 474 €

96 692 €

88 636 €

80 578 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 766 €

+ 10 983 €

+ 10 068 €

+ 9 153 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

27 686 €

24 273 €

Couple

36 973 €

44 890 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

44 462 €

47 486 €

- 2 personnes à charge

53 671 €

50 083 €

- 3 personnes à charge

63 141 €

53 551 €

- 4 personnes à charge

71 159 €

57 022 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 940 €

+ 3 643 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013

Baux conclus en 2012

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m² pour 2012

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

22,22 €

17,78 €

Zone B1 (1)

15,45 €

12,36 €

Zone B2 (1)

12,63 €

10,10 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,08 €

17,66 €

Zone A

16,38 €

13,10 €

Zone B1

13,22 €

10,58 €

Zone B2

10,78 €

8,62 €

Zone C (3)

7,50 €

6,00 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,62 €

10,10 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,97 €

13,31 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	La liste des communes de la zone A bis est reproduite à l'annexe 2 au BO 5 B-5-11.
3 :	Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 :	Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1^er janvier 2011

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

22,22 €

15,45 €

11,12 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,77 €

11,61 €

8,41 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,77 €

11,61 €

8,41 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06

Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions concules avant 2012

Conventions concules en 2012

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,41 €

5,83 €

5,24 €

6,36 €

5,79 €

5,20 €

Secteur très social (2)

6,06 €

5,67 €

5,05 €

6,02 €

5,63 €

5,01 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,59 €

7,92 €

6,18 €

9,52 €

7,87 €

6,13 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

8,75 €

6,77 €

5,60 €

8,69 €

6,72 €

5,56 €

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 :	Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1^er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
:	Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m², charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2012

I bis

15,92 €

14,10 €

10,89 €

III

10,27 €

1 :	La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduite à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m² pour 2012

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

22,22 €

17,78 €

15,45 €

12,36 €

12,63 €

10,10 €

C (2)

9,26 €

7,41 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 :	Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

45 241 €

34 966 €

30 597 €

Couple

67 612 €

46 691 €

41 124 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

81 276 €

56 149 €

49 231 €

- 2 personnes à charge

97 355 €

67 782 €

59 582 €

- 3 personnes à charge

115 250 €

79 735 €

69 929 €

- 4 personnes à charge

129 686 €

89 858 €

78 882 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 455 €

+ 10 023 €

+ 8 960 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2012 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2012 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

22 334 €

19 417 €

Couple

33 378 €

25 930 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

43 756 €

40 124 €

31 183 €

- 2 personnes à charge

52 242 €

48 061 €

37 645 €

- 3 personnes à charge

62 157 €

56 895 €

44 284 €

- 4 personnes à charge

69 943 €

64 024 €

49 908 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 792 €

+ 7 134 €

+ 5 567 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 285 €

10 678 €

Couple

20 028 €

15 559 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

26 254 €

24 073 €

18 709 €

- 2 personnes à charge

28 736 €

26 434 €

20 818 €

- 3 personnes à charge

34 184 €

31 294 €

24 357 €

- 4 personnes à charge

38 469 €

35 214 €

27 450 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 286 €

+ 3 923 €

+ 3 061 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

45 241 €

33 605 €

30 805 €

30 597 €

Couple

67 612 €

49 349 €

45 237 €

41 124 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

81 276 €

59 078 €

54 155 €

49 231 €

- 2 personnes à charge

97 355 €

71 498 €

65 540 €

59 582 €

- 3 personnes à charge

115 250 €

83 916 €

76 925 €

69 929 €

- 4 personnes à charge

129 686 €

94 657 €

86 770 €

78 882 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 455 €

+ 10 752 €

+ 9 856 €

+ 8 960 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

45 241 €

33 605 €

30 805 €

30 597 €

Couple

67 612 €

49 349 €

45 237 €

41 124 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

81 276 €

59 078 €

54 155 €

49 231 €

- 2 personnes à charge

97 355 €

71 498 €

65 540 €

59 582 €

- 3 personnes à charge

115 250 €

83 916 €

76 925 €

69 929 €

- 4 personnes à charge

129 686 €

94 657 €

86 770 €

78 882 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 455 €

+ 10 752 €

+ 9 856 €

+ 8 960 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

27 193 €

23 831 €

Couple

36 315 €

44 073 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

43 671 €

46 621 €

- 2 personnes à charge

52 716 €

49 171 €

- 3 personnes à charge

62 017 €

52 576 €

- 4 personnes à charge

69 893 €

55 984 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 798 €

+ 3 576 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012

Baux conclus en 2011

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A bis (2)

21,70

17,36

Zone A (1)

16,10

12,88

Zone B1 (1)

13,00

10,40

Zone B2 (1)

10,60

8,48

Zone C (sous réserve d'agrément) (3)

6,10

4,88

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,29

9,83

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,61

13,01

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	La zone A bis comprend Paris et des communes de la région parisienne. La liste de ces communes est reproduite à l'année II du BOI 5 B-5-11
3 :	Les logements situés dans les communes de la zone C peuvent ouvrir droit au dispositif "Scellier", sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé du logement dans les conditions définies par le décret 2010-1112 du 23 septembre 2010. Les plafonds de loyer pour les logements situés dans les communes classées en zone C sont prévus à l'article 2 terdecies B de l'annexe III du CGI pour le secteur libre et à l'article 2 terdecies C de l'annexe III au CGI pour les secteur intermédiaire.
4 :	Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1^er janvier 2011

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,84

17,47

Zone B1 (1)

15,19

12,15

Zone B2 (1)

12,42

9,94

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

21,84 €

15,19 €

10,93 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,47 €

11,41 €

8,27 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,47 €

11,41 €

8,27 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,30 €

5,73 €

5,15 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,96 €

5,57 €

4,96 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 €

7,79 €

6,07 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,60 €

6,65 €

5,50 €

1 :	La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 :	Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds de loyers

I bis

15,65 €

13,86 €

10,70 €

III

10,10 €

1 :	La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduites à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf

21,84 €

17,47 €

15,19 €

12,15 €

12,42 €

9,94 €

C (2)

9,10 €

7,28 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (secteur intermédiaire), amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

44 793 €

34 620 €

30 294 €

Couple

66 943 €

46 229 €

40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 €

55 593 €

48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 €

67 111 €

58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 €

78 946 €

69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 €

88 968 €

78 101€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+9 924 €

+ 8 871 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2011 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2011 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

22 113 €

19 225 €

Couple

33 048 €

25 673 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

43 323 €

39 727 €

30 874 €

- 2 personnes à charge

51 725 €

47 585 €

37 272 €

- 3 personnes à charge

61 542 €

56 332 €

43 846 €

- 4 personnes à charge

69 250 €

63 390 €

49 414 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 715 €

+ 7 063 €

+5 512 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 163 €

10 572 €

Couple

19 830 €

15 405 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

25 994 €

23 835 €

18 524 €

- 2 personnes à charge

28 451 €

26 172 €

20 612 €

- 3 personnes à charge

33 846 €

30 984 €

24 116 €

- 4 personnes à charge

38 088 €

34 865 €

27 178 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 244 €

+ 3 884 €

+ 3 031 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

44 793 €

33 272 €

30 500 €

30 294 €

Couple

66 943 €

48 860 €

44 789 €

40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 €

58 493 €

53 619 €

48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 €

70 790 €

64 891 €

58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 €

83 085 €

76 163 €

69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 €

93 720 €

85 911 €

78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+ 10 646 €

+ 9 758 €

+ 8 871 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

44 793 €

32 272 €

30 500 €

30 294 €

Couple

66 943 €

48 860 €

44 789 €

40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 €

58 493 €

53 619 €

48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 €

70 790 €

64 891 €

58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 €

83 085 €

76 163 €

69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 €

93 720 €

85 911 €

78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+ 10 646 €

+ 9 758 €

+ 8 871 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 :	Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

26 473 €

23 300 €

Couple

35 354 €

43 092 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

42 515 €

45 584 €

- 2 personnes à charge

51 321 €

48 077 €

- 3 personnes à charge

60 376 €

51 406 €

- 4 personnes à charge

68 043 €

54 738 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 591 €

+3 496 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

Baux conclus en 2010

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Amortissement Robien-classique

21,72 €

15,10 €

10,87 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,37 €

11,35 €

8,22 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,37 €

11,35 €

8,22 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,26 €

5,70 €

5,12 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,93 €

5,54 €

4,93 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,38 €

7,75 €

6,04 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,55 €

6,61 €

5,47 €

1 :	Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
2 :	L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 :	Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n°2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.

Amortissement Besson neuf

Zones

Plafonds de loyers

I bis

15,56 €

13,78 €

10,64 €

III

10,04 €

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

21,72 €

17,38 €

15,10 €

12,08 €

12,35 €

9,88 €

C (2)

9,05 €

7,24 €

1 :	Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 :	Les plafonds de loyer mensuels sont fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

44 306 €

34 243 €

29 964 €

Couple

66 215 €

45 726 €

40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 €

54 988 €

48 214 €

- 2 personnes à charge

95 342 €

66 381 €

58 350 €

- 3 personnes à charge

112 867 €

78 087 €

68 484 €

- 4 personnes à charge

127 005 €

88 000 €

77 251€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+9 816 €

+ 8 774 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2010 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2010 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

21 802 €

18 955 €

Couple

32 584 €

25 313 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

42 715 €

39 170 €

30 441 €

- 2 personnes à charge

50 999 €

46 917 €

36 748 €

- 3 personnes à charge

60 678 €

55 541 €

43 231 €

- 4 personnes à charge

68 273 €

62 500 €

48 720 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 607 €

+ 6 964 €

+5 435 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

11 993 €

10 424 €

Couple

19 551 €

15 188 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

25 629 €

23 501 €

18 264 €

- 2 personnes à charge

28 051 €

25 804 €

20 323 €

- 3 personnes à charge

33 371 €

30 549 €

23 778 €

- 4 personnes à charge

37 554 €

34 376 €

26 796 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 185 €

+ 3 830 €

+ 2 988 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C (2)

Personne seule

44 306 €

32 910 €

30 168 €

29 964 €

Couple

66 215 €

48 328 €

44 302 €

40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 €

57 857 €

53 036 €

48 214 €

- 2 personnes à charge

95 342 €

70 020 €

64 185 €

58 350 €

- 3 personnes à charge

112 867 €

82 181 €

75 334 €

68 484 €

- 4 personnes à charge

127 005 €

92 700 €

84 976 €

77 251 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+ 10 530 €

+ 9 652 €

+ 8 774 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m²

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,72

17,38

Zone B1 (1)

15,10

12,08

Zone B2 (1)

12,35

9,88

Zone C (sous réserve d'agrément)

9,05

Scellier Outre-mer (2)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,04

9,63

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,33

12,78

1 :	La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 :	Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1^er janvier 2010.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

44 306 €

32 910 €

30 168€

Couple

66 215 €

48 328 €

44 302€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 €

57 857 €

53 036 €

- 2 personnes à charge

95 342 €

70 020 €

64 185 €

- 3 personnes à charge

112 867 €

82 181 €

75 334 €

- 4 personnes à charge

127 005 €

92 700 €

84 976 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+ 10 530 €

+ 9 652 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

25 929 €

22 883 €

Couple

34 627 €

42 321 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

41 641 €

44 769 €

- 2 personnes à charge

50 267 €

47 217 €

- 3 personnes à charge

59 136 €

50 487 €

- 4 personnes à charge

66 645 €

53 759 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 435 €

+3 433 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Baux conclus en 2009

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Amortissement Robien-classique

21,65 €

15,05 €

10,83 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,31 €

11,31 €

8,19 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien

17,31 €

11,31 €

8,19 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,24 €

5,68 €

5,10 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,91 €

5,52 €

4,91 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,35 €

7,72 €

6,02 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,52 €

6,58 €

5,45 €

1 :

Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2009, sont fixés par la circulaire annuelle HUP/L02 du 26 décembre 2008 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.

Amortissement Besson

Zones

Plafonds de loyers

I bis

15,51 €

13,73 €

10,60 €

III

10,00 €

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (1)

21,65 €

17,32 €

15,05 €

12,04 €

12,31 €

9,85 €

9,02 €

7,22 €

1 :	Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

43 753 €

33 816 €

29 590 €

Couple

65 389 €

45 155 €

39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

78 602 €

54 302 €

47 612 €

- 2 personnes à charge

94 153 €

65 553 €

57 622 €

- 3 personnes à charge

111 459 €

77 113 €

67 630 €

- 4 personnes à charge

125 421 €

86 902 €

76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 979 €

+ 9 693 €

+ 8 664 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2009 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2009 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

24 306 €

21 132 €

Couple

36 326 €

28 220 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

47 620 €

43 668 €

33 937 €

- 2 personnes à charge

56 855 €

52 304 €

40 968 €

- 3 personnes à charge

67 645 €

61 919 €

48 195 €

- 4 personnes à charge

76 119 €

69 677 €

54 314 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 481 €

+ 7 764 €

+ 6 059 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 370 €

11 621 €

Couple

21 796 €

16 932 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

28 572 €

26 200 €

20 361 €

- 2 personnes à charge

31 372 €

28 767 €

22 657 €

- 3 personnes à charge

37 203 €

34 057 €

26 508 €

- 4 personnes à charge

41 866 €

38 323 €

29 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 666 €

+ 4 270 €

+ 3 331 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

43 753 €

32 499 €

29 791 €

29 590 €

Couple

65 389 €

47 725 €

43 749 €

39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

78 602 €

57 135 €

52 374 €

47 612 €

- 2 personnes à charge

94 153 €

69 146 €

63 384 €

57 622 €

- 3 personnes à charge

111 459 €

81 156 €

74 394 €

67 630 €

- 4 personnes à charge

125 421 €

91 544 €

83 916 €

76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 979 €

+ 10 398 €

+ 9 531 €

+ 8 664 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009.

Baux conclus en 2008

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Amortissement Robien-classique

21,02 €

14,61 €

10,51 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien

16,81 €

10,98 €

7,95 €

Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

16,81 €

10,98 €

7,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,06 €

5,51 €

4,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,74 €

5,36 €

4,76 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,08 €

7,49 €

5,84 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,27 €

6,39 €

5,29 €

1 :

Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.

Amortissement Besson

Zones

Plafonds de loyers

I bis

15,06 €

13,33 €

10,29 €

III

9,71 €

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (1)

21,02 €

16,82 €

14,61 €

11,69 €

11,95 €

9,56 €

8,76 €

7,01 €

1 :	Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

42 396 €

32 767 €

28 672 €

Couple

63 362 €

43 755 €

38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

76 165 €

52 618 €

46 136 €

- 2 personnes à charge

91 234 €

63 520 €

55 835 €

- 3 personnes à charge

108 003 €

74 722 €

65 533 €

- 4 personnes à charge

121 533 €

84 208 €

73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 545 €

+ 9 392 €

+ 8 395 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 553 €

20 477 €

Couple

35 200 €

27 345 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

46 144 €

42 314 €

32 885 €

- 2 personnes à charge

55 093 €

50 683 €

39 698 €

- 3 personnes à charge

65 548 €

60 000 €

46 701 €

- 4 personnes à charge

73 759 €

67 517 €

52 630 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 218 €

+ 7 523 €

+ 5 871 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 956 €

11 261 €

Couple

21 120 €

16 407 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 686 €

25 388 €

19 730 €

- 2 personnes à charge

30 303 €

27 875 €

21 955 €

- 3 personnes à charge

36 050 €

33 001 €

25 686 €

- 4 personnes à charge

40 568 €

37 135 €

28 947 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 521 €

+ 4 138 €

+ 3 228 €

1 :	Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

42 396 €

31 491 €

28 867 €

28 672 €

Couple

63 362 €

46 245 €

42 392 €

38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

76 165 €

55 363 €

50 750 €

46 136 €

- 2 personnes à charge

91 234 €

67 002 €

61 419 €

55 835 €

- 3 personnes à charge

108 003 €

78 640 €

72 087 €

65 533 €

- 4 personnes à charge

121 533 €

88 706 €

81 314 €

73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 545 €

+ 10 075 €

+ 9 235 €

+ 8 395 €

1 :	Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.

Baux conclus en 2007

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé

Zone A

Zone B

Zone C

Amortissement Robien-classique

20,45 €

14,21 €

10,22 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien
Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

16,35 €

10,68 €

7,73 €

Déduction spécifique de 46 % Lienemann

9,44 €

5,35 €

4,78 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

5,90 €

5,36 €

4,82 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,59 €

5,22 €

4,63 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

8,84 €

7,29 €

5,68 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,05 €

6,22 €

5,15 €

1 :

Ces plafonds de loyers, dont les montants ont été fixés par circulaire publiée par le ministère du Logement (circ UHC/DH2 2006-51 du 17 juillet 2006), sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils sont actualisés au mois de juillet de chaque année par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels de loyer et de ressources du locataire inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention

Amortissement Besson

Zones

Amortissement

I bis

14,65 €

12,97 €

10,01 €

III

9,44 €

Dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf

20,45 €

16,37 €

14,21 €

11,37 €

11,62 €

9,30 €

8,52 €

6,82 €

Déduction et amortissement Besson et déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

33 233 €

25 685 € (1)

22 475 €

Couple

49 668 €

34 298 €

30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

59 704 €

41 246 €

36 165 €

- 2 personnes à charge

71 516 €

49 792 €

43 768 €

- 3 personnes à charge

84 661 €

58 573 €

51 370 €

- 4 personnes à charge

95 267 €

66 009 €

57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 617 €

+ 7 362 €

+ 6 580 €

1 :	Baux reconduits ou renouvelés en 2007 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus en 2007 (Borloo-ancien)/

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

18 463 €

16 052 €

Couple

27 593 €

21 436 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

36 172 €

33 169 €

25 779 €

- 2 personnes à charge

43 187 €

39 730 €

31 120 €

- 3 personnes à charge

51 382 €

47 033 €

36 608 €

- 4 personnes à charge

57 818 €

52 925 €

41 256 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 6 442 €

+ 5 898 €

+ 4 602 €

1 :

Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère social (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1-1°) portant sur des logements autres que ceux mentionnés ci-après (c. constr. et hab. art. R. 331-1-II).
Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM er des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont fixés par arrêté (arrêté du 29 juillet 1987 modifié). Ces plafonds sont mis à jour, le 1er janvier de chaque année, par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement.

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

10 156 €

8 828 €

Couple

16 556 €

12 862 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

21 703 €

19 901 €

15 466 €

- 2 personnes à charge

23 754 €

21 852 €

17 210 €

- 3 personnes à charge

28 260 €

25 869 €

20 135 €

- 4 personnes à charge

31 801 €

29 110 €

22 691 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 3 544 €

+ 3 245 €

+ 2 531 €

1 :	Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère très social (c. constr. et hab. art. R. 331-12) de logements mentionnés à l'article R. 331-1-II du code de la construction et de l'habitation.

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

33 233 €

24 685 €

22 628 €

22 475 €

Couple

49 668 €

36 250 €

33 230 €

30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

59 704 €

43 398 €

39 782 €

36 165 €

- 2 personnes à charge

71 516 €

52 521 €

48 145 €

43 768 €

- 3 personnes à charge

84 661 €

61 644 €

56 507 €

51 370 €

- 4 personnes à charge

95 267 €

69 535 €

63 740 €

57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 617 €

+ 7 897 €

+ 7 239 €

+ 6 580 €

1 :	Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007.

Baux conclus en 2006

Plafonds mensuels de loyers par m² charges non comprises

Zones

Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien)

Amortissement Robien (1)

Zone A

15,90 €

19,89 €

Zone B

10,39 €

13,82 €

Zone C

7,52 €

9,94 €

1 :	Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.

Zones

Amortissement Besson

Zone I bis

14,25 €

Zone I

12,61 €

Zone II

9,73 €

Zone III

9,18 €

Zones

Amortissement Robien nouveau (1)

Zone A

19,89 €

Zone B1

13,82 €

Zone B2

11,30 €

Zone C

8,28 €

(1) :

Applicable aux investissements réalisés à partir du 1^er septembre 2006.

Zones (1)

Dispositif Borloo populaire (2)

Zone A

15,92 €

Zone B1

11,06 €

Zone B2

9,04 €

Zone C

6,63 €

(1) :	Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) :	Applicable aux investissements réalisés à partir du 1^er septembre 2006.

Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)

Composition
du foyer locataire

Lieu de location (1)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

32 268 €

23 968 €

21 971 €

21 822 €

Couple

48 226 €

35 198 €

32 265 €

29 332 €

Personne seule ou couple :

+ 1 personne à charge

57 971 €

42 138 €

38 627 €

35 115 €

+ 2 personnes à charge

69 440 €

50 996 €

46 747 €

42 497 €

+ 3 personnes à charge

82 204 €

59 855 €

54 867 €

49 879 €

+ 4 personnes à charge

92 502 €

67 517 €

61 890 €

56 264 €

+ par personne à charge à partir de la cinquième

10 308 €

7 767 €

6 389 €

1 :	Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)

Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")

Composition
du foyer locataire

Lieu de location

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

32 268 €

24 939 € (1)

21 822 €

Couple marié

48 226 €

33 302 €

29 332 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

57 971 €

40 049 €

35 115 €

ayant deux personnes à charge

69 440 €

48 347 €

42 497 €

ayant trois personnes à charge

82 204 €

56 873 €

49 879 €

ayant quatre personnes à charge

92 502 €

64 093 €

56 264 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 308 €

+ 7 148 €

+ 6 389 €

1 :

Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).

Baux conclus en 2005
Plafonds mensuels de loyers par m² charges non comprises
Zones	Déduction de 40 %	Déduction de 60 %	Amortissement Robien
Zone A	15,34 €	8,85 €	19,19 €
Zone B	10,02 €	5,01 €	13,33 €
Zone C	7,25 €	4,48 €	9,59 €
Zones	Amortissement Besson - neuf
Zone I bis	13,75 €
Zone I	12,16 €
Zone II	9,38 €
Zone III	8,85 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition du foyer locataire	Lieu de location
	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule	30 580 €	26 634 €	20 680 €
Couple marié	45 703 €	31 560 €	27 797 €
Personne seule ou couple marié :
ayant une personne à charge	54 938 €	37 954 €	33 278 €
ayant deux personnes à charge	65 808 €	45 818 €	40 274 €
ayant trois personnes à charge	77 904 €	53 898 €	47 270 €
ayant quatre personnes à charge	87 663 €	60 740 €	53 321 €
majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 9 768 €	+ 6 774 €	+ 6 054 €

Baux conclus en 2004
Plafonds mensuels de loyers par m² charges non comprises
Zones	Déduction de 40 %	Déduction de 60 %	Amortissement Robien
Zone A	14,77 €	8,52 €	18,47 €
Zone B	9,64 €	4,82 €	12,83 €
Zone C	6,98 €	4,31 €	9,23 €
Zones	Amortissement Besson - neuf
Zone I bis	13,24 €
Zone I	11,70 €
Zone II	9,03 €
Zone III	8,52 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition du foyer locataire	Lieu de location
	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule	28 892 €	22 329 €	19 538 €
Couple marié	43 180 €	29 818 €	26 262 €
Personne seule ou couple marié :
ayant une personne à charge	51 905 €	35 859 €	31 441 €
ayant deux personnes à charge	62 176 €	43 289 €	38 051 €
ayant trois personnes à charge	73 604 €	50 923 €	44 661 €
ayant quatre personnes à charge	82 824 €	57 387 €	50 378 €
majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 9 228 €	+ 6 400 €	+ 5 719 €

Baux conclus en 2003
Lieu de location	Zone A	Zone B	Zone C
Amortissement Robien
Plafonds de loyer	18,00	12,50	9,00

Dernière modification le 29/07/2021

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