Testez la revue RF Comptable
Thématiques des chiffres
Bâtiment et immobilier
Finances et Placements
Fiscal
Justice
Placement
Prestations sociales
Salaires et cotisations
Seuils comptables
Social
Taux et indices

NOUVEAUTÉS
Social Expert
Droit communautaire et impôts directs
Guide de la TVA
Chiffres utiles
Baux conclus en 2011
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A bis (2)

21,70 17,36

Zone A (1)

16,10 12,88

Zone B1 (1)

13,00 10,40

Zone B2 (1)

10,60 8,48

Zone C (sous réserve d'agrément) (3)

6,10 4,88

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,29 9,83

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,61 13,01
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : La zone A bis comprend Paris et des communes de la région parisienne. La liste de ces communes est reproduite à l'année II du BOI 5 B-5-11
3 : Les logements situés dans les communes de la zone C peuvent ouvrir droit au dispositif "Scellier", sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé du logement dans les conditions définies par le décret 2010-1112 du 23 septembre 2010.
Les plafonds de loyer pour les logements situés dans les communes classées en zone C sont prévus à l'article 2 terdecies B de l'annexe III du CGI pour le secteur libre et à l'article 2 terdecies C de l'annexe III au CGI pour les secteur intermédiaire.
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2011
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,84 17,47

Zone B1 (1)

15,19 12,15

Zone B2 (1)

12,42 9,94
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,84 € 15,19 € 10,93 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,30 € 5,73 € 5,15 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,96 € 5,57 € 4,96 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 € 7,79 € 6,07 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,60 € 6,65 € 5,50 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds de loyers

I bis

 15,65 €

I

 13,86 €

II

 10,70 €

III

 10,10 €
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduites à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

 21,84 € 17,47 €

B1

 15,19 € 12,15 €

B2

 12,42 € 9,94 €

C (2)

9,10 € 7,28 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (secteur intermédiaire), amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 44 793 € 34 620 € 30 294 €

Couple

 66 943 € 46 229 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 80 471 € 55 593 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

 96 391 € 67 111 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

 114 109 € 78 946 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

 128 402 € 88 968 € 78 101€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 312 € +9 924 € + 8 871 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2011 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2011 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 22 113 € 22 113 € 19 225 €

Couple

 33 048 € 33 048 € 25 673 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 43 323 € 39 727 € 30 874 €

- 2 personnes à charge

 51 725 € 47 585 € 37 272 €

- 3 personnes à charge

 61 542 € 56 332 € 43 846 €

- 4 personnes à charge

 69 250 € 63 390 € 49 414 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 715 € + 7 063 € +5 512 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 163 € 12 163 € 10 572 €

Couple

 19 830 € 19 830 € 15 405 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 25 994 € 23 835 € 18 524 €

- 2 personnes à charge

 28 451 € 26 172 € 20 612 €

- 3 personnes à charge

 33 846 € 30 984 € 24 116 €

- 4 personnes à charge

 38 088 € 34 865 € 27 178 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

 44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple

 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

 44 793 € 32 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple

 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 26 473 € 23 300 €

Couple

 35 354 € 43 092 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 42 515 € 45 584 €

- 2 personnes à charge

 51 321 € 48 077 €

- 3 personnes à charge

 60 376 € 51 406 €

- 4 personnes à charge

 68 043 € 54 738 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 591 € +3 496 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

Baux conclus en 2010
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,72 € 15,10 € 10,87 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,37 € 11,35 € 8,22 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

 17,37 € 11,35 € 8,22 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,26 € 5,70 € 5,12 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,93 € 5,54 € 4,93 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,38 € 7,75 € 6,04 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,55 € 6,61 € 5,47 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n°2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Amortissement Besson neuf
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,56 €

I

 13,78 €

II

 10,64 €

III

 10,04 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

 21,72 € 17,38 €

B1

 15,10 € 12,08 €

B2

 12,35 € 9,88 €

C (2)

9,05 € 7,24 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 : Les plafonds de loyer mensuels sont fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

 44 306 € 34 243 € 29 964 €

Couple

 66 215 € 45 726 € 40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 79 595 € 54 988 € 48 214 €

- 2 personnes à charge

 95 342 € 66 381 € 58 350 €

- 3 personnes à charge

 112 867 € 78 087 € 68 484 €

- 4 personnes à charge

 127 005 € 88 000 € 77 251€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 156 € +9 816 € + 8 774 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2010 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2010 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 21 802 € 21 802 € 18 955 €

Couple

 32 584 € 32 584 € 25 313 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 42 715 € 39 170 € 30 441 €

- 2 personnes à charge

 50 999 € 46 917 € 36 748 €

- 3 personnes à charge

 60 678 € 55 541 € 43 231 €

- 4 personnes à charge

 68 273 € 62 500 € 48 720 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 607 € + 6 964 € +5 435 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 11 993 € 11 993 € 10 424 €

Couple

 19 551 € 19 551 € 15 188 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 25 629 € 23 501 € 18 264 €

- 2 personnes à charge

 28 051 € 25 804 € 20 323 €

- 3 personnes à charge

 33 371 € 30 549 € 23 778 €

- 4 personnes à charge

 37 554 € 34 376 € 26 796 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 185 € + 3 830 € + 2 988 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C (2)

Personne seule

 44 306 € 32 910 € 30 168 € 29 964 €

Couple

 66 215 € 48 328 € 44 302 € 40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 79 595 € 57 857 € 53 036 € 48 214 €

- 2 personnes à charge

 95 342 € 70 020 € 64 185 € 58 350 €

- 3 personnes à charge

 112 867 € 82 181 € 75 334 € 68 484 €

- 4 personnes à charge

 127 005 € 92 700 € 84 976 € 77 251 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 € + 8 774 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,72 17,38

Zone B1 (1)

15,10 12,08

Zone B2 (1)

12,35 9,88

Zone C (sous réserve d'agrément)

9,05 -

Scellier Outre-mer (2)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

 12,04 9,63

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

 15,33 12,78
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2010.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2

Personne seule

 44 306 € 32 910 € 30 168€

Couple

 66 215 € 48 328 € 44 302€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 79 595 € 57 857 € 53 036 €

- 2 personnes à charge

 95 342 € 70 020 € 64 185 €

- 3 personnes à charge

 112 867 € 82 181 € 75 334 €

- 4 personnes à charge

 127 005 € 92 700 € 84 976 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte		 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

 25 929 € 22 883 €

Couple

 34 627 € 42 321 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 41 641 € 44 769 €

- 2 personnes à charge

 50 267 € 47 217 €

- 3 personnes à charge

 59 136 € 50 487 €

- 4 personnes à charge

 66 645 € 53 759 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 7 435 € +3 433 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Baux conclus en 2009
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,65 € 15,05 € 10,83 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

 17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien

 17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,24 € 5,68 € 5,10 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,91 € 5,52 € 4,91 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,35 € 7,72 € 6,02 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,52 € 6,58 € 5,45 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2009, sont fixés par la circulaire annuelle HUP/L02 du 26 décembre 2008 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,51 €

I

 13,73 €

II

 10,60 €

III

 10,00 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

 21,65 € 17,32 €

B1

 15,05 € 12,04 €

B2

 12,31 € 9,85 €

C

 9,02 € 7,22 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 43 753 € 33 816 € 29 590 €

Couple

 65 389 € 45 155 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 78 602 € 54 302 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

 94 153 € 65 553 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

 111 459 € 77 113 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

 125 421 € 86 902 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 979 € + 9 693 € + 8 664 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2009 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2009 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 24 306 € 24 306 € 21 132 €

Couple

 36 326 € 36 326 € 28 220 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 47 620 € 43 668 € 33 937 €

- 2 personnes à charge

 56 855 € 52 304 € 40 968 €

- 3 personnes à charge

 67 645 € 61 919 € 48 195 €

- 4 personnes à charge

 76 119 € 69 677 € 54 314 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 481 € + 7 764 € + 6 059 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 13 370 € 13 370 € 11 621 €

Couple

 21 796 € 21 796 € 16 932 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 28 572 € 26 200 € 20 361 €

- 2 personnes à charge

 31 372 € 28 767 € 22 657 €

- 3 personnes à charge

 37 203 € 34 057 € 26 508 €

- 4 personnes à charge

 41 866 € 38 323 € 29 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 666 € + 4 270 € + 3 331 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €

Couple

 65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 78 602 € 57 135 € 52 374 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

 94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

 111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

 125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009.

Baux conclus en 2008
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 21,02 € 14,61 € 10,51 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien

 16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

 16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,06 € 5,51 € 4,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,74 € 5,36 € 4,76 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,08 € 7,49 € 5,84 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,27 € 6,39 € 5,29 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

 15,06 €

I

 13,33 €

II

 10,29 €

III

 9,71 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

 21,02 € 16,82 €

B1

 14,61 € 11,69 €

B2

 11,95 € 9,56 €

C

 8,76 € 7,01 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 42 396 € 32 767 € 28 672 €

Couple

 63 362 € 43 755 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 76 165 € 52 618 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

 91 234 € 63 520 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

 108 003 € 74 722 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

 121 533 € 84 208 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 23 553 € 23 553 € 20 477 €

Couple

 35 200 € 35 200 € 27 345 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 46 144 € 42 314 € 32 885 €

- 2 personnes à charge

 55 093 € 50 683 € 39 698 €

- 3 personnes à charge

 65 548 € 60 000 € 46 701 €

- 4 personnes à charge

 73 759 € 67 517 € 52 630 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 8 218 € + 7 523 € + 5 871 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 12 956 € 12 956 € 11 261 €

Couple

 21 120 € 21 120 € 16 407 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 27 686 € 25 388 € 19 730 €

- 2 personnes à charge

 30 303 € 27 875 € 21 955 €

- 3 personnes à charge

 36 050 € 33 001 € 25 686 €

- 4 personnes à charge

 40 568 € 37 135 € 28 947 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 4 521 € + 4 138 € + 3 228 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple

 63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

 91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

 108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

 121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.

Baux conclus en 2007
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

 20,45 € 14,21 € 10,22 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien
Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

 16,35 € 10,68 € 7,73 €

Déduction spécifique de 46 % Lienemann

 9,44 € 5,35 € 4,78 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

5,90 € 5,36 € 4,82 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,59 € 5,22 € 4,63 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

8,84 € 7,29 € 5,68 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,05 € 6,22 € 5,15 €
1 : Ces plafonds de loyers, dont les montants ont été fixés par circulaire publiée par le ministère du Logement (circ UHC/DH2 2006-51 du 17 juillet 2006), sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils sont actualisés au mois de juillet de chaque année par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels de loyer et de ressources du locataire inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention
Amortissement Besson
Zones Amortissement

I bis

 14,65 €

I

 12,97 €

II

 10,01 €

III

 9,44 €
Dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

 20,45 € 16,37 €

B1

 14,21 € 11,37 €

B2

 11,62 € 9,30 €

C

 8,52 € 6,82 €
Déduction et amortissement Besson et déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 33 233 € 25 685 € (1) 22 475 €

Couple

 49 668 € 34 298 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 59 704 € 41 246 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

 71 516 € 49 792 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

 84 661 € 58 573 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

 95 267 € 66 009 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 617 € + 7 362 € + 6 580 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2007 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus en 2007 (Borloo-ancien)/
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 18 463 € 18 463 € 16 052 €

Couple

 27 593 € 27 593 € 21 436 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 36 172 € 33 169 € 25 779 €

- 2 personnes à charge

 43 187 € 39 730 € 31 120 €

- 3 personnes à charge

 51 382 € 47 033 € 36 608 €

- 4 personnes à charge

 57 818 € 52 925 € 41 256 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 6 442 € + 5 898 € + 4 602 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère social (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1-1°) portant sur des logements autres que ceux mentionnés ci-après (c. constr. et hab. art. R. 331-1-II).
Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM er des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont fixés par arrêté (arrêté du 29 juillet 1987 modifié). Ces plafonds sont mis à jour, le 1er janvier de chaque année, par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement.
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes		 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes		 Autres régions

Personne seule

 10 156 € 10 156 € 8 828 €

Couple

 16 556 € 16 556 € 12 862 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 21 703 € 19 901 € 15 466 €

- 2 personnes à charge

 23 754 € 21 852 € 17 210 €

- 3 personnes à charge

 28 260 € 25 869 € 20 135 €

- 4 personnes à charge

 31 801 € 29 110 € 22 691 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 3 544 € + 3 245 € + 2 531 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère très social (c. constr. et hab. art. R. 331-12) de logements mentionnés à l'article R. 331-1-II du code de la construction et de l'habitation.
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €

Couple

 49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

 59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

 71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

 84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

 95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
1 : Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007.

Baux conclus en 2005
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

 15,34 € 8,85 € 19,19 €

Zone B

 10,02 € 5,01 € 13,33 €

Zone C

 7,25 € 4,48 € 9,59 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

 13,75 €

Zone I

 12,16 €

Zone II

 9,38 €

Zone III

 8,85 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 30 580 € 26 634 € 20 680 €

Couple marié

 45 703 € 31 560 € 27 797 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 54 938 € 37 954 € 33 278 €

ayant deux personnes à charge

 65 808 € 45 818 € 40 274 €

ayant trois personnes à charge

 77 904 € 53 898 € 47 270 €

ayant quatre personnes à charge

 87 663 € 60 740 € 53 321 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 9 768 € + 6 774 € + 6 054 €

Baux conclus en 2004
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

 14,77 € 8,52 € 18,47 €

Zone B

 9,64 € 4,82 € 12,83 €

Zone C

 6,98 € 4,31 € 9,23 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

 13,24 €

Zone I

 11,70 €

Zone II

 9,03 €

Zone III

 8,52 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 28 892 € 22 329 € 19 538 €

Couple marié

 43 180 € 29 818 € 26 262 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 51 905 € 35 859 € 31 441 €

ayant deux personnes à charge

 62 176 € 43 289 € 38 051 €

ayant trois personnes à charge

 73 604 € 50 923 € 44 661 €

ayant quatre personnes à charge

 82 824 € 57 387 € 50 378 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 9 228 € + 6 400 € + 5 719 €

Baux conclus en 2006
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien) Amortissement Robien (1)

Zone A

 15,90 € 19,89 €

Zone B

 10,39 € 13,82 €

Zone C

 7,52 € 9,94 €
1 : Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.
Zones Amortissement Besson

Zone I bis

 14,25 €

Zone I

 12,61 €

Zone II

 9,73 €

Zone III

 9,18 €
Zones Amortissement Robien nouveau (1)

Zone A

 19,89 €

Zone B1

 13,82 €

Zone B2

 11,30 €

Zone C

 8,28 €
(1) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Zones (1) Dispositif Borloo populaire (2)

Zone A

 15,92 €

Zone B1

 11,06 €

Zone B2

 9,04 €

Zone C

 6,63 €
(1) : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

 32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €

Couple

 48 226 € 35 198 € 32 265 € 29 332 €

Personne seule ou couple :

+ 1 personne à charge

 57 971 € 42 138 € 38 627 € 35 115 €

+ 2 personnes à charge

 69 440 € 50 996 € 46 747 € 42 497 €

+ 3 personnes à charge

 82 204 € 59 855 € 54 867 € 49 879 €

+ 4 personnes à charge

 92 502 € 67 517 € 61 890 € 56 264 €

+ par personne à charge à partir de la cinquième

 10 308 € 7 767 €
6 389 €
1 : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")
Composition
du foyer locataire		 Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

 32 268 € 24 939 € (1) 21 822 €

Couple marié

 48 226 € 33 302 € 29 332 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

 57 971 € 40 049 € 35 115 €

ayant deux personnes à charge

 69 440 € 48 347 € 42 497 €

ayant trois personnes à charge

 82 204 € 56 873 € 49 879 €

ayant quatre personnes à charge

 92 502 € 64 093 € 56 264 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

 + 10 308 € + 7 148 € + 6 389 €
1 : Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).

Baux conclus en 2003
Lieu de location Zone A Zone B Zone C
Amortissement Robien

Plafonds de loyer

 18,00 12,50 9,00

 Dernière modification le 01/02/2012
Retour
Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas | Formation | Communication